Réforme des Retraites : la loi a officiellement été promulguée cette nuit par E. Macron

Publié le 15/04/2023 - 07:36
Mis à jour le 15/04/2023 - 07:36

Le président Emmanuel Macron a promulgué la loi sur la réforme des retraites cette nuit, dont le report de l'âge légal de départ à 64 ans, selon le Journal officiel de samedi 15 avril 2023, après la validation du texte par le Conseil constitutionnel. Entendant continuer le combat, syndicats et opposants politiques avaient appelé le chef de l'État à renoncer à la promulgation de la réforme.

Emmanuel Macron © Equipe campagne Emmanuel Macron
Emmanuel Macron © Equipe campagne Emmanuel Macron

Après la décision du Conseil constitutionnel vendredi, l'intersyndicale avait demandé "solennellement" au président Emmanuel Macron de "ne pas promulguer la loi". Une demande restée lettre morte : en promulguant le texte, le chef de l'État a opposé une fin de non-recevoir.

Le président de la République disposait de 15 jours après la validation de la plupart des mesures de la réforme vendredi par le Conseil constitutionnel pour apposer sa signature, lui donnant ainsi force de texte.

"Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié (...) Au premier alinéa, le mot : 'soixante-deux' est remplacé par le mot : 'soixante-quatre'", énonce le texte.

"Ce n'est pas fini"

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel de la réforme des retraites et bloqué une première demande de référendum d'initiative partagée (RIP) de la gauche, qui espérait entamer la collecte de 4,8 millions de signatures en vue d'une inédite consultation des Français.

"Il n'y a ni vainqueur ni vaincu", avait assuré la Première ministre Élisabeth Borne, évoquant "la fin du cheminement institutionnel et démocratique" du texte adopté à l'Assemblée après un 49.3.

"Ce n'est pas fini", a promis en réponse l'intersyndicale, convaincue que ne pas promulguer la loi était le "seul moyen de calmer la colère (...)", qui a refusé une invitation lancée par Emmanuel Macron.

Le Conseil constitutionnel a reconnu le "caractère inhabituel" de l'accumulation de procédures visant à restreindre les débats au Parlement.

Prise de parole présidentielle en début de semaine prochaine

Le chef de l'État devrait prendre la parole en début de semaine prochaine, selon plusieurs sources au sein de l'exécutif. Il réunira les cadres de la majorité lundi à l'Élysée.

En revanche, la rencontre proposée par Emmanuel Macron aux syndicats pour mardi devra sans doute attendre. L'intersyndicale n'entend pas se rendre à l'Élysée avant le 1er mai, traditionnel rendez-vous social qu'elle souhaite transformer en "journée de mobilisation exceptionnelle et populaire" contre le cœur de la réforme validée par le Conseil constitutionnel : la retraite à 64 ans.

Renouer avec les syndicats ne sera pas chose aisée. "Il y aura du ressentiment, des cicatrices", glisse un proche du président français. En attendant la parole présidentielle, Élisabeth Borne s'exprimera samedi après-midi, à l'occasion du Conseil national du parti présidentiel Renaissance à Paris.

Fragilisée depuis l'adoption de la réforme par 49.3 à l'Assemblée, la Première ministre a fait part cette semaine des conclusions de ses consultations à Emmanuel Macron, qui l'avait chargée de trouver les voies pour "élargir la majorité". Sans résultat probant à ce stade. Devant les cadres de Renaissance, elle pourrait livrer quelques pistes pour la suite. Mais les mêmes difficultés l'attendraient alors à l'Assemblée, faute de majorité absolue.

Un "1er mai décisif" ?

Les oppositions promettent en outre de ne pas désarmer. "Le sort politique de la réforme des retraites n'est pas scellé" et son entrée en vigueur "marquera la rupture définitive entre le peuple français et Emmanuel Macron", a estimé la leader du Rassemblement national, Marine Le Pen.

Pour La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon a évoqué un "1er mai décisif", en accusant le Conseil constitutionnel d'avoir "aggrav(é) la crise". "Il faut rassembler réellement toutes les forces qui veulent s'opposer pour que le dernier mot soit à la souveraineté populaire et non à la monarchie présidentielle", a-t-il dit sur sa chaîne Youtube.

Le Conseil constitutionnel statuera le 3 mai sur le deuxième projet de référendum d'initiative partagée (RIP) visant à contrecarrer la réforme, après le rejet vendredi de la première tentative portée par les parlementaires de gauche.

Députés et sénateurs socialistes avaient par ailleurs déjà annoncé vendredi leur intention de déposer un texte législatif demandant l'abrogation de la réforme des retraites "si le président de la République promulgue".

(Avec AFP)

Retraites 2023

Retraites : 3.000 manifestants (CGT) pour la 14e journée de mobilisation à Besançon

Sursaut de mobilisation ou épilogue de la contestation ? Les syndicats ont appelé ce mardi 6 juin 2023 à une quatorzième journée d'action contre la réforme des retraites, deux jours avant l'examen au Parlement d'une proposition de loi visant à abroger la réforme. À Besançon, le coup d’envoi de la mobilisation a été donné sur le parking Battant dès 14h pour une déambulation dans les rues de Besançon.

Retraites : pourquoi l’intersyndicale prévoit une journée de grève le 6 juin ?

Depuis le 1er mai dernier, les manifestations et journées de grève contre la réforme des retraites sont inexistantes laissant la place à d’autres mobilisations, notamment à Besançon. Alors pourquoi l’intersyndicale a-t-elle choisi le 6 juin pour sa 14e journée de mobilisation contre la réforme des retraites ?

1er mai : le programme des manifestations en Bourgogne Franche-Comté

Sur fond de grogne sociale dû à la réforme des retraites et l’inflation actuelle, la mobilisation de ce lundi 1er mai 2023 devrait atteindre des records. L’intersyndicale a appelé "l’ensemble des travailleuses et travailleurs, des jeunes et retraités à faire du 1er mai 2023 une journée de mobilisation exceptionnelle et populaire contre la réforme des retraites et pour la justice sociale". Voici le programme en Bourgogne Franche-Comté.

Politique

Temps de parole, blâmes, arrêt possible de la séance : quelles nouvelles règles à venir au conseil municipal de Besançon ?

Lors de la conférence de presse mensuelle organisée avant le conseil municipal du 18 juin 2026, Ludovic Fagaut, maire de Besançon, a annoncé avoir "toiletté" le règlement intérieur afin d’installer un nouvel article permettant des sanctions lors de troubles à l’assemblée.

Déplacement de palmier sur le Pont Battant : les écologistes défendent “une action symbolique”

Pour une même action, deux camps et donc deux visions s’affrontent une nouvelle fois à Besançon. Samedi 13 juin 2026, quelques personnes ont tenté de déplacer l’un des palmiers récemment installé sur le Pont Battant avant d’être interpellées par la police, alertée par des passants. Si la Ville de Besançon a rapidement qualifié les faits de vol et annoncé son intention de porter plainte. Les Écologistes, par la voix de leur président Anthony Poulin, ont pour leur part défendu une "action symbolique".

Dominique Voynet poursuit sa tournée de “grande écoute” dans le Doubs

La députée écologiste du Doubs, Dominique Voynet, poursuit en juin 2026 sa démarche de "grande écoute" engagée à l’automne dernier. Cette initiative vise à rencontrer les habitants de sa circonscription, en particulier ceux résidant dans les secteurs les plus éloignés de sa permanence située à Besançon.

“Avec nos blessés” : Ludovic Fagaut et Rémi Bastille courent aux côtés de 1.500 militaires du Doubs

VIDÉO • Comme chaque année depuis une décennie, les unités militaires du Doubs ont organisé ce samedi 5 juin une journée de cohésion et de solidarité en faveur des blessés de l’armée de Terre dans le centre-ville de Besançon. À cette occasion, près de 1.500 participants ont pris part à une course de 5 kilomètres reliant La Rodia à la place de la Révolution. Parmi eux figuraient notamment Rémi Bastille, préfet du Doubs, et Ludovic Fagaut, maire de Besançon, venus soutenir l’initiative.

La Confédération paysanne du Doubs boycotte une table ronde avec Annie Genevard

La Confédération paysanne du Doubs a annoncé qu’elle ne participerait pas à la table ronde consacrée à la ”souveraineté alimentaire”, organisée vendredi 5 juin 2026 en présence de la ministre de l’Agriculture, du préfet du Doubs et de représentants de Terre Comtoise.

Cadmium : Dominique Voynet, seule députée franc-comtoise présente lors du vote à l’Assemblée

Les députés étaient appelés à se prononcer mercredi dernier sur une proposition de loi portée par les écologistes visant à réduire la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Le texte prévoit un abaissement progressif du seuil autorisé à 40 mg/kg dès 2027 puis à 20 mg/kg à partir de 2030, contre 90 mg/kg actuellement. Cette trajectoire est plus ambitieuse que celle envisagée par le gouvernement, qui prévoyait d’atteindre ces objectifs seulement en 2038.

Orientation : la Bourgogne-Franche-Comté formalise son engagement avec la signature de la charte du SPROTLV

La Région Bourgogne-Franche-Comté a réuni, jeudi 21 mai 2026 à l’Hôtel de Région de Besançon, les acteurs du Service public régional de l’orientation tout au long de la vie (SPROTLV) pour une matinée consacrée à la signature officielle de la charte d’engagement du dispositif.

Arrêté anti-mendicité à Besançon : plus de 500 personnes mobilisées contre la décision du maire

VIDÉO • Plus de 500 personnes (entre 600 et 700 selon l'organisation) se sont réunies ce lundi 1er juin à Besançon pour protester contre l’arrêté anti-mendicité signé par le maire vendredi 29 mai et appliqué avec effet immédiat. Élus d’opposition, travailleurs sociaux et militants ont dénoncé une mesure jugée "politique" et accusée de "criminaliser la pauvreté".

La nouvelle préfète de région, Violaine Démaret, en visite de terrain pour la première fois dans le Doubs

Pour sa première visite officielle dans le Doubs, ce lundi 1er juin 2026, la nouvelle préfète de Bourgogne-Franche-Comté et préfète de Côte-d’Or, Violaine Démaret, s’est rendue à Besançon, notamment à la Citadelle, afin de rencontrer les acteurs institutionnels du territoire mais aussi la presse locale. L’objectif : prendre connaissance des dossiers locaux, échanger avec le préfet du Doubs Rémi Bastille, les élus locaux et les parlementaires.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 30.75
ciel dégagé
le 18/06 à 12h00
Vent
2.07 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
41 %

Sondage