Renforcement du Plan de soutien à l'élevage : quelles mesures pour la Bourgogne Franche-Comté ?

Publié le 27/01/2016 - 15:25
Mis à jour le 28/01/2016 - 09:09

Compte tenu de la persistance de la crise dans le secteur de l’élevage (grippe aviaire, fièvre catarrhale ovine, sécheresse...), le gouvernement a annoncé ce mardi 26 janvier 2016 un renforcement des mesures conjoncturelles de soutien à l’élevage précédemment annoncées le 3 septembre 2015 et pour certaines, une extension aux filières végétales qui rencontrent également des difficultés. Les productions touchées par des problématiques sanitaires (FCO, grippe aviaire) ou climatiques (sécheresse 2015), seront également soutenues. L'occasion de faire le point sur la situation de la Bourgogne Franche-Comté.

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Plan de Soutien à l’Elevage (PSE)

Une première enveloppe a été déléguée en région pour un montant de 9,3 M€ au titre des aides à la trésorerie (Fonds d'allègement aux charges, volet A). Les montants mobilisés par les remises prestations sociales et impôts sont encore en cours de calcul pour la Bourgogne-Franche-Comté. Leurs montants seront à additionner à l'enveloppe de 9,3M€. 

En parallèle, 6 129 dossiers ont été reçus en cellule d’urgence et 3 293 ont pu être retenus (éligibles et priorisés) et ont été transmis à 75% à FranceAgriMer à ce jour pour paiement.

Par ailleurs, la MSA a mis en place la possibilité d'un changement d'assiette de cotisation pour les exploitations en très forte difficulté, c'est à dire ayant eu un revenu inférieur à 4 184 € au titre de l'année 2015. 2 800 demandes ont été reçues en Bourgogne sur lesquelles, 1 334 ont été accordées car étant éligibles. En Franche-Comté, 704 demandes ont été reçues et 520 ont été validées.

De nouvelles indemnisations

Au niveau national, le gouvernement a annoncé que :

  • 35 M€ seront consacrés aux indemnisations de la FCO pour les éleveurs (31 M€) et les commerçants de bestiaux (4M€).
  • Une indemnisation sera prévue pour les éleveurs touchés par la sécheresse de l'été 2015 avec des missions d’expertises dans les zones qui n’ont pas été reconnues en première instance. 
  • 125 millions d’euros viendront compléter le Plan de Soutien à l’Elevage (PSE) : 50 M€ de Fonds d’allégement des charges (FAC), 50 M€ de prises en charge de cotisations MSA, et 25 M€ pour prolonger l’année blanche jusqu’au 30 juin 2016 et l’étendre à d’autres filières de production également en difficulté (céréaliers, notamment dans les zones les moins fertiles, et producteurs de légumes).
  • Des aides de trésorerie (ATR) seront mises en place dans l’attente du paiement des aides de la PAC pour les MAEC, les mesures de soutien à l’agriculture biologique ainsi que les aides couplées végétales et le paiement de l’assurance-récolte. Cela représente une avance de trésorerie d’environ 500 M€.

Toutes les mesures du gouvernement concernant l'aide aux agriculteurs sont disponibles dans le document ci-dessous : 

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