Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d'ici 2027 ?

Publié le 29/03/2024 - 14:41
Mis à jour le 29/03/2024 - 14:47

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.

 © Élodie R.
© Élodie R.

En octobre dernier, la loi de programmation du ministère de la Justice avait prévu une hausse exceptionnelle des moyens alloués au service public de la justice. Ainsi, le budget de la justice atteindra près de 11 millions d’euros en 2027, soit +40% par rapport à 2017 et +20% par rapport à 2022, se réjouit Laurent Croizier, député du Doubs.

Dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation de la justice, les juridictions accueilleront :

  • 1.500 magistrats supplémentaires d’ici 2027, dont 150 répartis ultérieurement en fonction de différents facteurs, des retours du terrain et des priorités de politique publique ;
  • 1.800 greffiers supplémentaires d’ici 2027, dont 300 seront également répartis ultérieurement ;
  • d’ici 2025, 1.100 attachés de justice seront en poste dans les tribunaux judiciaires et cours d’appel. Les recrutements d’attachés de justice se poursuivront après 2025 mais le nombre exact de recrutements sera affiné après évaluation des besoins des juridictions.

21 effectifs supplémentaires à Besançon

À Besançon, le tribunal judiciaire de Besançon accueillera 5 magistrats, 6 greffiers et 4 attachés de justice supplémentaires ainsi que 4 magistrats et 2 attachés de justice supplémentaire à la cour d’appel.

Pour Laurent Croizier, "la justice a toujours été le parent pauvre des politiques publiques". Ces annonces "très attendues participeront à réduire les délais des procédures" et "chaque citoyen pourra ainsi bénéficier d'une justice plus rapide et plus efficace."

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