RSA : la Cour des comptes recommande d'améliorer l'accompagnement des bénéficiaires

Publié le 13/01/2022 - 14:19
Mis à jour le 13/01/2022 - 14:19

Le Revenu de solidarité active (RSA) bénéficie insuffisamment aux personnes auxquelles il est destiné, estime la Cour des comptes, qui recommande dans un rapport de simplifier le dispositif et d’améliorer l’accompagnement de ses bénéficiaires.

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes

Le nombre de bénéficiaires du RSA a progressé de façon quasi continue depuis sa création. En 10 ans, entre 2009 et 2019, il a augmenté de 46% (de 1,3 à 1,9 million). La dépense publique pour financer le RSA a atteint 15 milliards d’euros en

En 2020, 2,1 millions d'allocataires ont perçu le RSA. Toutefois, le taux de "non-recours" à cette prestation est "trop élevé", a estimé jeudi lors d'une conférence de presse Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Il reste stable autour de 30% depuis 2011.

Pour l'améliorer, la Cour recommande notamment de "simplifier" le versement de l'allocation, en "améliorant l'ensemble des outils, dont la téléprocédure, les simulations et l'automatisation de la déclaration trimestrielle".

Mesure phare de la stratégie anti-pauvreté du gouvernement, le "revenu universel d'activité" prévoyait de fusionner plusieurs minima sociaux, dont le RSA, pour créer un système plus efficace, mais le projet a été mis à l'arrêt.

Les allocataires du RSA bénéficient d'un "accompagnement social et professionnel nettement insuffisant", a également relevé M. Moscovici. Ces "carences de l'accompagnement handicapent la démarche d'insertion", a-t-il relevé, pointant des "résultats médiocres en termes d'emploi".

Au total, 60% des bénéficiaires ne disposent pas de contrat d'accompagnement valide, selon la Cour des comptes. Sept ans après l'entrée dans le dispositif RSA, seuls 34% des allocataires en moyenne ont un emploi.

La Cour des comptes recommande notamment de "proposer systématiquement l'inscription dans un parcours de formation ou d'emploi au plus tard deux ans après l'entrée dans le dispositif".

Le RSA permet aux bénéficiaires d'éviter de tomber dans la grande pauvreté, a toutefois salué la Cour des comptes. Il a aussi supprimé les "trappes à inactivité", avec une incitation monétaire à la reprise du travail.

Selon la Cour des comptes, la progression du nombre de bénéficiaires a fragilisé le financement du dispositif, assuré par les départements. "Depuis 2009, un écart continue de se creuser entre la hausse des recettes et celle des dépenses restant à la charge des départements, et ce, de façon très différenciée selon les territoires", pointe-t-elle dans son rapport. Elle estime qu'il faut réformer le financement du RSA "en privilégiant le transfert aux départements de ressources durables dont la dynamique est cohérente avec celle de la dépense".

(Avec AFP)

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