RSA : la Cour des comptes recommande d'améliorer l'accompagnement des bénéficiaires

Publié le 13/01/2022 - 14:19
Mis à jour le 13/01/2022 - 14:19

Le Revenu de solidarité active (RSA) bénéficie insuffisamment aux personnes auxquelles il est destiné, estime la Cour des comptes, qui recommande dans un rapport de simplifier le dispositif et d’améliorer l’accompagnement de ses bénéficiaires.

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes

Le nombre de bénéficiaires du RSA a progressé de façon quasi continue depuis sa création. En 10 ans, entre 2009 et 2019, il a augmenté de 46% (de 1,3 à 1,9 million). La dépense publique pour financer le RSA a atteint 15 milliards d’euros en

En 2020, 2,1 millions d'allocataires ont perçu le RSA. Toutefois, le taux de "non-recours" à cette prestation est "trop élevé", a estimé jeudi lors d'une conférence de presse Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Il reste stable autour de 30% depuis 2011.

Pour l'améliorer, la Cour recommande notamment de "simplifier" le versement de l'allocation, en "améliorant l'ensemble des outils, dont la téléprocédure, les simulations et l'automatisation de la déclaration trimestrielle".

Mesure phare de la stratégie anti-pauvreté du gouvernement, le "revenu universel d'activité" prévoyait de fusionner plusieurs minima sociaux, dont le RSA, pour créer un système plus efficace, mais le projet a été mis à l'arrêt.

Les allocataires du RSA bénéficient d'un "accompagnement social et professionnel nettement insuffisant", a également relevé M. Moscovici. Ces "carences de l'accompagnement handicapent la démarche d'insertion", a-t-il relevé, pointant des "résultats médiocres en termes d'emploi".

Au total, 60% des bénéficiaires ne disposent pas de contrat d'accompagnement valide, selon la Cour des comptes. Sept ans après l'entrée dans le dispositif RSA, seuls 34% des allocataires en moyenne ont un emploi.

La Cour des comptes recommande notamment de "proposer systématiquement l'inscription dans un parcours de formation ou d'emploi au plus tard deux ans après l'entrée dans le dispositif".

Le RSA permet aux bénéficiaires d'éviter de tomber dans la grande pauvreté, a toutefois salué la Cour des comptes. Il a aussi supprimé les "trappes à inactivité", avec une incitation monétaire à la reprise du travail.

Selon la Cour des comptes, la progression du nombre de bénéficiaires a fragilisé le financement du dispositif, assuré par les départements. "Depuis 2009, un écart continue de se creuser entre la hausse des recettes et celle des dépenses restant à la charge des départements, et ce, de façon très différenciée selon les territoires", pointe-t-elle dans son rapport. Elle estime qu'il faut réformer le financement du RSA "en privilégiant le transfert aux départements de ressources durables dont la dynamique est cohérente avec celle de la dépense".

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Shopping de Noël : les rituels Couleurs Gaïa au Salon des Thermes

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2023, découvrez notre nouvelle rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer votre Noël 2023 et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur le Salon des thermes à Besançon.

Lancement d’un observatoire du foncier régional

Le 7 décembre 2023, la région Bourgogne Franche-Comté annonce l'inauguration d'un Observatoire du foncier économique (OFER BFC), un nouvel outil proposant une analyse détaillée des sites et du foncier économique régional, afin de les intégrer dans un développement économique durable.

Shopping de Noël : des ateliers de dégustation festifs pour la période de Noël proposés par l’école des vins de Bourgogne…

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2023, découvrez notre nouvelle rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer votre Noël 2023 et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur l'école des vins de Bourgogne

Vers une accélération du développement des énergies renouvelables à Besançon…

Depuis le début du mandat de Anne Vignot, les services ont décidé d’accélérer le développement des énergies renouvelables sur le patrimoine bisontin afin de renforcer la bascule vers des énergies décarbonées et de maitriser la facture énergétique. Ce dossier sera soumis au conseil municipal de Besançon jeudi 7 décembre 2023.

Tout ce que vous devez savoir sur les ”Bonus réparation” avec Benjamin Capelli

Machine à laver, téléviseur, téléphone, aspirateur, machine à café, cuisinière, chaussures, vêtements… Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et déployé depuis décembre 2022, est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit. On fait le point avec Benjamin Capelli, juriste pour l’UFC Que choisir Doubs - Territoire de Belfort à Besançon.

Laïcité : la ligue de l’enseignement du Doubs dans les écoles

Comme tout au long de l’année, et particulièrement pendant la semaine du 9 décembre 2023, semaine de la Laïcité, le fédération du Doubs de la Ligue de l’enseignement organise des évènements dans les écoles pour informer sur ce principe, cette loi dont l’objectif premier est de ”réunir ce qui est épars” et non de diviser…

Shopping de Noël : une douce nuit à l’Hôtel Le Lac

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2023, découvrez notre nouvelle rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer votre Noël 2023 et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur une douce nuit à l'Hôtel Le Lac à Malbuisson.

Shopping de Noël : offrez une box couronne de fleurs séchées de la boutique Petite Fleur

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2023, découvrez notre nouvelle rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer votre Noël 2023 et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur la boutique Petite Fleur à Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.67
couvert
le 08/12 à 9h00
Vent
3.77 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
95 %