A l'issue des discussions, qui devraient s'achever dans la journée, le Conseil des États (Chambre haute) devra dire s'il veut renforcer la lutte contre la corruption dans le domaine privé ou pas. Si le texte est accepté, il sera ensuite soumis, dans les mois à venir, au vote du Conseil national (Chambre basse).
Le but de ce projet de loi, proposé par le gouvernement le 30 avril 2014 alors que des soupçons de corruption entachaient déjà la procédure d'attribution par la Fifa des Coupes du monde de football 2018 et 2022, est de pouvoir poursuivre d'office les cas de corruption privée. Jusqu'ici, l'organisation concernée devait porter plainte pour qu'une enquête soit ouverte.
En avril dernier, le gouvernement avait expliqué que bien que "la Suisse compte au nombre des pays les moins touchés par la corruption (...) elle représente une plaque tournante économique et financière importante pour de nombreuses fédérations sportives internationales qui ont leur siège en Suisse et dont les décisions ont été discréditées, à plusieurs reprises, par des scandales de corruption".
En plein scandale de corruption à la Fifa, les médias suisses estiment peu probable que le texte soit contesté. Mais certains s'attendent quand même à des réticences de la part de ceux qui estiment que les peines encourues - trois ans de prison au maximum - sont trop sévères. Certaines personnalités suisses s'inquiètent publiquement que le scandale autour du Haut Valaisan Blatter ait des retombées négatives pour leur pays.
La soixantaine d'organisations sportives internationales basées en Suisse bénéficient du même régime fiscal applicable aux associations à but non lucratif, bien plus favorable que celui en vigueur pour les entreprises. En décembre dernier, la Suisse avait déjà renforcé son arsenal anti-corruption à l'égard des responsables de ces fédérations sportives en acceptant qu'ils soient considérés comme des "personnes politiquement exposées", obligeant les banques à adopter des mesures de surveillance de l'origine des fonds sous gestion.
source : AFP
