Sécurité sociale : la Première ministre dégaine le 49.3 pour la septième fois

Publié le 01/12/2022 - 10:16
Mis à jour le 01/12/2022 - 09:19

Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité du gouvernement pour faire passer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en dernière lecture ce mercredi 30 novembre à l’Assemblée nationale. La Nupes va déposer une motion de censure.

 © Assemblée nationale
© Assemblée nationale

Le passage du budget à l'Assemblée nationale donne du fil à retordre au gouvernement. La Première ministre Elisabeth Borne a utilisé mercredi l'article 49.3 pour la septième fois depuis mi-octobre et engagé la responsabilité du gouvernement.

Cette fois-ci, elle a eu recours à cet article sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en lecture définitive.

"Aujourd'hui, à l'issue de l'examen du texte, et à quelques jours du terme du délai constitutionnel, je regrette à nouveau, comme je l'ai déjà fait, que les positions soient restées figées. Et que malgré les avancées, chaque groupe d'opposition ait réaffirmé sa volonté de s'opposer au projet de loi, quoi qu'il contienne, quel qu'il soit", a déclaré la Première ministre à la tribune de l'Assemblée nationale.

Motion de censure à gauche

Le texte sera considéré comme adopté jeudi en fin d'après-midi, sauf probable dépôt d'une motion de censure dans cet intervalle. La coalition de gauche de la Nupes a ainsi d'ores et déjà annoncé le dépôt d'une motion de censure envers le gouvernement d'Elisabeth Borne.

"Les quatre groupes de la Nupes déposeront une motion de censure commune", ont annoncé les groupes des députés insoumis, socialistes et écologistes, une source auprès du groupe communiste ayant également déclaré à l'AFP qu'il allait s'y joindre. Le groupe Rassemblement national n'envisage en revanche pas d'en déposer une de son côté, selon une source au sein du groupe.

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Huit ans après la fusion, le Mouvement Franche-Comté lance une nouvelle pétition pour séparer la Bourgogne de la Franche-Comté

Le Mouvement Franche-Comté, présidé par Jean-Philippe Allenbach, a lancé ce dimanche 15 janvier, une nouvelle pétition pour la séparation de la Bourgogne et de la Franche-Comté, soit huit ans, quasi jour pour jour, après la fusion des régions.

Menaces sur le développement ferroviaire du centre Franche-Comté : des élus alertent l’État et la Région

DOSSIER • Plusieurs élus du pôle métropolitain Centre Franche-Comté et de six agglomérations de Franche-Comté ont signé une déclaration commune publiée le 4 janvier 2023 pour le développement ferroviaire dans la région. Objectif : alerter sur les menaces qui pèsent aujourd’hui sur plusieurs lignes de train sur le territoire.

La ministre déléguée à la transition écologique en visite officielle en Haute-Saône le 6 janvier

Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, se rendra en Haute-Saône, à Vesoul, le vendredi 6 janvier 2023.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -3.26
nuageux
le 27/01 à 6h00
Vent
2.25 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
94 %