Sécurité sociale : la Première ministre dégaine le 49.3 pour la septième fois

Publié le 01/12/2022 - 10:16
Mis à jour le 01/12/2022 - 09:19

Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité du gouvernement pour faire passer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en dernière lecture ce mercredi 30 novembre à l’Assemblée nationale. La Nupes va déposer une motion de censure.

 © Assemblée nationale
© Assemblée nationale

Le passage du budget à l'Assemblée nationale donne du fil à retordre au gouvernement. La Première ministre Elisabeth Borne a utilisé mercredi l'article 49.3 pour la septième fois depuis mi-octobre et engagé la responsabilité du gouvernement.

Cette fois-ci, elle a eu recours à cet article sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en lecture définitive.

"Aujourd'hui, à l'issue de l'examen du texte, et à quelques jours du terme du délai constitutionnel, je regrette à nouveau, comme je l'ai déjà fait, que les positions soient restées figées. Et que malgré les avancées, chaque groupe d'opposition ait réaffirmé sa volonté de s'opposer au projet de loi, quoi qu'il contienne, quel qu'il soit", a déclaré la Première ministre à la tribune de l'Assemblée nationale.

Motion de censure à gauche

Le texte sera considéré comme adopté jeudi en fin d'après-midi, sauf probable dépôt d'une motion de censure dans cet intervalle. La coalition de gauche de la Nupes a ainsi d'ores et déjà annoncé le dépôt d'une motion de censure envers le gouvernement d'Elisabeth Borne.

"Les quatre groupes de la Nupes déposeront une motion de censure commune", ont annoncé les groupes des députés insoumis, socialistes et écologistes, une source auprès du groupe communiste ayant également déclaré à l'AFP qu'il allait s'y joindre. Le groupe Rassemblement national n'envisage en revanche pas d'en déposer une de son côté, selon une source au sein du groupe.

(Avec AFP)

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