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Séquestration au Leclerc de Montbéliard : procès annulé

Publié le 17/11/2011 - 16:31
Mis à jour le 17/11/2011 - 16:31

Le procès de deux responsables d'un supermarché de Montbéliard, jugés jeudi devant le tribunal correctionnel pour avoir séquestré en 2006 une cinquantaine de salariés afin de les soustraire à un contrôle de l'Inspection du travail, a été annulé pour vice de procédure. 

retour à la case départ

Le président du tribunal a prononcé l'irrégularité de l'arrêt de renvoi, suivant la demande de l'avocat de la défense, Me François de Castro, qui avait soulevé un vice de procédure à l'ouverture des débats.

Le dossier doit désormais retourner chez le procureur de Montbéliard, qui devra à nouveau saisir un juge d'instruction.

Le directeur du magasin Leclerc et une chef de département comparaissaient pour "séquestration" et "entrave aux missions de l'Inspection du travail", et encouraient cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende. Le PDG de la SAS Montdis, gérante du magasin, est également poursuivi pour "entrave" et "travail dissimulé".

 Le 30 juin 2006, des agents de l'Inspection du travail et de l'Urssaf avaient effectué un contrôle surprise dans le supermarché en plein inventaire, car ils enquêtaient sur une comptabilité suspecte des heures supplémentaires. Une partie de ces heures n'était en effet ni comptabilisée, ni payée.

Les responsables du magasin avaient rassemblé à la hâte une cinquantaine de salariés pour les enfermer pendant 45 minutes dans une réserve, dans l'obscurité, leur interdisant de parler afin de cacher leur présence. D'après les salariés, la porte était fermée à clé.

Ils avaient été libérés après le départ des inspecteurs. Mais ces derniers, restés autour du supermarché, avaient vu les salariés sortir par petits groupes.

Françoise Roy, une des salariés concernée, a expliqué avoir "très mal vécu" la séquestration. "On nous a emmenés dans une réserve textile où seules les lumières de secours étaient allumées, on était pratiquement dans le noir, assis sur du béton. On nous a dit de couper les portables et de pas faire de bruit. On ne nous a rien expliqué du tout", a-t-elle dit lors de la suspension de séance.

"C'était comme si on nous faisait passer pour des travailleurs clandestins", a-t-elle souligné, précisant avoir "été suivie par un psychologue".

Amanda Thomassin, l'inspectrice qui a participé au contrôle, a expliqué qu'au sortir du magasin "ces salariés étaient en état de stress et affirmaient tous, dans un discours bien cadré, ne pas faire d'heures supplémentaires".

Réinterrogés plus tard, ils avaient alors reconnu avoir fait de fausses déclarations sur ordre de leur direction.

"Certains salariés faisaient plus de 60 heures par semaine et la direction savait qu'elle était en infraction concernant les heures supplémentaires", a souligné la fonctionnaire, citée comme témoin.

Emilie Guichard, une ancienne salariée, a raconté avoir établi de faux relevés d'heures, mentionnant 36,75 heures (conformément au contrat de base), alors que des salariés faisaient 50 à 60 heures. "C'était pratique courante, tous les chefs de rayon dépassaient leur quota d'heures. Pour le patron, il fallait faire des heures supplémentaires si on voulait se faire bien voir". 

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