Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, doit se prononcer une dernière fois dans la matinée et risque fort de rejeter le texte d’emblée, avant un ultime vote de l’Assemblée dans la soirée, qui vaudra adoption définitive.
Entré en vigueur le 24 mars face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait été prolongé en mai jusqu'au 10 juillet.
Le gouvernement entend y mettre fin, à l'exception de la Guyane et Mayotte où il sera prolongé "jusqu'au 30 octobre inclus", car le virus y circule encore activement, et même très activement en Guyane où le pic de l'épidémie est prévu "mi-juillet-fin juillet". Pour le reste du pays, le texte permet pendant la même période des restrictions sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements.
Défendant "une ligne de crête", "seule alternative" entre une "sortie sèche" de l'état d'urgence et une prorogation, le gouvernement a martelé le besoin de "vigilance" face au risque d'une "deuxième vague meurtrière" du virus.
Pour le ministre de la Santé Olivier Véran, l'essentiel de l'état d'urgence sanitaire "disparaît", mais "ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage (de l'épidémie) n'existaient pas".
S'il fallait décider un nouveau confinement, tel celui mis en place à partir du 17 mars, le gouvernement devrait de fait de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire.
"Canada dry"
Les restrictions aux libertés, jugées trop strictes par le Sénat, ont empêché un accord avec les députés la semaine dernière. La chambre haute avait réduit la portée des restrictions, en permettant notamment au gouvernement de "réglementer" la circulation des personnes, tout en excluant la possibilité d'interdiction. Elle avait voté le texte tel que modifié, avec notamment le soutien des élus LR, la gauche s'opposant pour sa part à un texte en "trompe l'oeil" qui revient à "prolonger l'état d'urgence".
Les députés ont ensuite réintroduit la possibilité d'interdire la circulation ou d'ordonner la fermeture provisoire d'établissements dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus. Le texte permet en outre d'imposer des tests pour les personnes se déplaçant en avion entre les territoires ultramarins et l'hexagone.
La rapporteure Marie Guévenoux (LREM) a plaidé mardi en nouvelle lecture à l'Assemblée qu'il ne fallait pas être "démuni", et pouvoir réagir rapidement de façon "ciblée" face à des "clusters". Mais les oppositions de droite comme de gauche ont renouvelé leurs critiques d'un état d'urgence "qui ne dit pas son nom" au-delà du 10 juillet, une forme de "zone grise".
"Il faut savoir dire stop", a plaidé Philippe Gosselin (LR) fustigeant un projet de loi "Canada dry", qui "prétend mettre fin à l'état d'urgence" mais en réalité en organise "une vraie fausse sortie", l'UDI formulant aussi des réticences.
Craignant des restrictions au droit de manifester, l'insoumis Eric Coquerel a accusé la majorité d'"utiliser cette loi pour maintenir nos libertés en quarantaine".
Un "procès d'intention" injustifié pour la majorité, qui a défendu un texte "équilibré" et "périssable". "On peut convoquer le virus (...) et le sommer de dire si oui ou non il est encore là, mais je ne suis pas sûr qu'il vienne nous voir", a observé Guillaume Vuilletet (LREM), défendant ce dispositif transitoire face à une "réalité qui évolue".
Le projet de loi permet également la prolongation de la conservation de certaines données collectées par les systèmes d'information de santé. Elle sera restreinte à la seule finalité de surveillance épidémiologique et de recherche, sans identification des personnes.
(Avec AFP)
