StopCovid et traçage des données mobiles: un débat sans vote au Parlement les 28 et 29 avril

Publié le 17/04/2020 - 13:30
Mis à jour le 17/04/2020 - 10:10

Le débat voulu par Emmanuel Macron sur les techniques de traçage des données des téléphones pour lutter contre le Covid-19 se tiendra le 28 avril 2020 à l’Assemblée nationale et le 29 au Sénat. Les députés LR eux réclame un vote…

© stop covid ©
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Le chef de l’Etat avait dit son souhait de ce débat lundi soir dans son allocution télévisée, prévenant que l’épidémie ne devait pas « mordre » sur les libertés individuelles. Le débat se tiendra le 28 avril à l’Assemblée nationale et le 29 au Sénat, sans vote, comme le permet l’article 50-1 de la Constitution. Le premier débat, organisé sur la base de l’article 50-1 de la Constitution et introduit par une déclaration du gouvernement, aura lieu le mardi 28 avril après la séance des questions au gouvernement au Palais Bourbon.

L'application StopCovid doit permettre, si elle est déployée, à l'utilisateur d'être prévenu s'il a croisé une personne contaminée par le virus. Le projet est lancé dans une course contre la montre, puisque l'application doit être prête avant le 11 mai, date prévue pour une sortie progressive du confinement.

Mardi, le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O s'est dit "optimiste mais pas totalement certain" de l'utilité de ce projet d'application pour smartphones StopCovid dans la lutte contre le coronavirus.

Il est critiqué jusque dans les rangs de la majorité pour ses risques concernant la vie privée de ses utilisateurs, même s'il est présenté comme ne dérogeant pas à la réglementation sur les données personnelles.

Débat sur le traçage des données mobiles

L'absence de vote à l'issue du débat a été vivement critiquée par certains membres de l'opposition. "A-t-on changé de régime ? Depuis quand on débat sans vote sur un sujet aussi dangereux pour les libertés publiques et individuelles ? La prochaine étape c'est quoi, supprimer le Parlement ?", a grincé sur Twitter le secrétaire national d'EELV Julien Bayou.

"Certaines de nos têtes pensantes ont visiblement encore du mal, trois ans après le début du quinquennat, à voir à quoi peut et doit servir le Parlement", a aussi dénoncé le député ex LREM

Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires), proche de Nicolas Hulot.

Jeudi 16 avril, les députés LR ont demandé jeudi un vote de l'Assemblée nationale à l'issue du débat le 28 avril sur les techniques de traçage des données des téléphones pour lutter contre le Covid-19.

"Sur un sujet aussi sensible, chaque député doit pouvoir être le garant des libertés publiques", affirment le patron du groupe LR Damien Abad et le député Philippe Gosselin, membre de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), dans un communiqué.

Ils annoncent le dépôt d'une proposition de résolution pour obtenir un vote à l'issue du débat parlementaire voulu par Emmanuel Macron.

"Le gouvernement ne doit pas s'assoir sur l'article 34 de la Constitution qui dispose que le Parlement fixe les règles concernant (...) les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques", soulignent les deux élus. "Le rôle du Parlement n'est pas de papoter mais d'assurer le contrôle du respect des libertés individuelles et publiques", insiste M. Abad.

La députée ex-LREM Paula Forteza, spécialiste du numérique, a également demandé un vote via une proposition de résolution qu'elle a soumise à ses collègues, a-t-elle indiqué dans un tweet. Ce vote est nécessaire pour "toute application technologique développée par l'Etat et présentant un risque éthique et sociétal", selon l'élue.

(AFP)

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