Déclaration des revenus 2015 : tout ce que vous devez savoir

Publié le 07/05/2016 - 17:30
Mis à jour le 14/05/2016 - 08:03

Déclaration des revenus en papier ? En ligne ? Chacun peut encore déclarer ses revenus comme il l’entend mais en dessous d’une certaine limite y compris dans le Doubs. Voici tout ce que vous devez savoir et même plus sur la déclaration de vos revenus en 2016, en 2017, en 2018 et en 2019 ! 

jusqu’au 31 mai en ligne dans le Doubs

Afin de faciliter les démarches des contribuables dans une logique de modernisation de l'impôt sur le revenu, d'améliorer le traitement de leurs déclarations, en leur offrant notamment la possibilité de disposer plus rapidement de leur avis et d'obtenir plus rapidement la restitution des sommes auxquelles ils ont droit (contribuables restituables, excès de versement), et d'alléger la charge administrative de traitement de l'impôt, il est voté la généralisation graduelle de la déclaration en ligne de 2016 à 2019 pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet. Cette mise en place progressive concerne en priorité les contribuables aux revenus les plus élevés. 

Qui est concerné par l'obligation de déclarer en ligne cette année ?

Si le revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 est supérieur à 40 000 euros et que la résidence principale est équipée d'un accès à Internet, la déclaration de revenus doit être réalisé en ligne. Toutefois, si le déclarant estime ne pas être en mesure de le faire, il peut continuer à utiliser une déclaration papier. "Cette année, la déclaration en ligne démarre en fanfare", constate Jean-Christophe Royer, directeur du pôle de gestion fiscale aux Finances publiques du Doubs. 

La généralisation de l'obligation de déclarer ses revenus en ligne étant progressive, si la résidence principale du déclarant est équipée d'un accès à Internet, il aura l'obligation de déclarer en ligne :

  • En 2017 si le RFR du déclarant de l'année 2015 est supérieur à 28 000 euros
  • En 2018 si le RFR du déclarant de l'année 2016 est supérieur à 15 000 euros
  • En 2019, tous les usagers devront déclarer en ligne quel que soit leur RFR si leur résidence principale est équipée d'un accès à Internet.

Comment feront les personnes habitant en zone blanche ?

Pas de panique ! Les contribuables souffrant d'une panne internet, habitant dans une zone blanche ou étant dans l'incapacité physique d'utiliser les outils informatiques "auront toujours la possibilité de déclarer en format papier" souligne Jean-Christophe Royer. 

Pour les personnes qui ont un accès à internet mais que ne se sentent pas à l'aise avec ce type d'outil, des agents en service civique seront à disposition dans les services des impôts des particuliers de Besançon - Chamars et de Montbéliard - Brosollette, pour leur créer leur espace en ligne avec les trois identifiants (numéro fiscal, le numéro de télé-déclarant et le revenu fiscal de référence). 

Suppression de la prime pour l'emploi et mise en place de la prime d'activité 

Jusqu'en 2015, les foyers aux revenus modestes pouvaient être bénéficiaires de la prime pour l'emploi (PPE). Celle-ci était gérée et versée par les services de l'administration fiscale, suite au dépôt de leur déclaration de revenus.

Au 1er janvier 2016, la prime pour l'emploi est supprimée. Une nouvelle prestation, la prime d'activité, a été mise en place. Elle est exclusivement gérée et versée par la caisse départementale d'allocations familiales (ou les caisses de Mutualité sociale agricole). 

Les nouveaux services "un peu plus méconnus" 

D'autres services "un peu plus méconnus" reconnaît Pierre Royer, directeur départemental des Finances publiques dans le Doubs, apparaissent également sur le site impots.gouv.fr :

  • La possibilité d'acheter des timbres fiscaux dématérialisés un passeport
  • La possibilité de consulter les plans cadastraux
  • Le règlement d'une amende en ligne 

Quelques chiffres dans le Doubs

En 2015 (revenus de 2014), on comptait 290 700 foyers fiscaux : 149 300 foyers fiscaux étaient imposables, 44 200 bénéficiaient de la prime pour l'emploi

538,4 millions d'euros d'impôt sur le revenu ont été payés en 2015 dans le Doubs. 71% des montants dus au titre de l'impôt sur le revenu ont été payés par un moyen de paiement dématérialisé (mensualisation, prélèvement, paiement en ligne). 

Les Finances publiques comptaient 109 000 déclarants en ligne dans le département. Près de 40% des déclarations ont été faites en ligne (115 000 sur un total de 291 000 déclarations), soit un augmentation de 13% par rapport à 2014. 

Dans le département, les déclarations de revenus papier sont à envoyer avant le 18 mai. Pour les mettre en ligne, vous avez jusqu'au 31 mai à minuit.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Inquiétude des boulangers dans le Doubs : " Je ne laisserai pas un boulanger fermer " (Préfet du Doubs)

À l’occasion de la traditionnelle cérémonie de la galette à la préfecture du Doubs ce jeudi 26 janvier, le président de l’Union patronale des boulangers du Doubs, Damien Vauthier, a tenu un discours rappelant l’inquiétude de la profession face à la crise énergétique, mais aussi la hausse du prix des matières premières devant un préfet du Doubs déterminé à aider la profession.

Bourgogne Franche-Comté : 3 millions d’euros pour soutenir les boulangeries et les boucheries

CRISE ÉNERGÉTIQUE • En raison de crise énergétique qui sévit actuellement en France comme dans de nombreux pays européens, Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté a annoncé mercredi 25 janvier un coup de pouce pour soutenir les boulangeries-pâtisseries et les boucheries-charcuteries à hauteur de 3 millions d’euros.

Région Bourgogne Franche-Comté : un budget à 2 milliards d’euros pour 2023

La présidente de Région, Marie-Guite Dufay, a réuni les élus du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en session plénière mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2023. Principal dossier à l’ordre du jour de l’assemblée : le vote du budget régional 2023 d’un montant de 1,967 milliard d’euros (hors gestion active de la dette) dont plus de 1,6 milliard d’euros est dédié au financement des politiques publiques, soit plus de 81 % du budget régional.

La Banque Populaire Bourgogne-Franche-Comté réaffirme ses ambitions pour 2023

Dans un contexte économique peu engageant, la Banque Populaire de Bourgogne-Franche-Comté (BP BFC) a tenu une conférence de presse présidée par son directeur général Jean-Paul Julia, afin de dresser le bilan de l’année écoulée et de faire le point sur les ambitions portées par la banque en 2023. 

Bourgogne Franche-Comté : la filière automobile, un secteur encore perturbé en 2022

ÉTUDE INSEE • À la mi-2022, les 370 établissements de la filière automobile de Bourgogne-Franche-Comté employaient 38.530 salariés et 5.540 intérimaires. Malgré une reprise en 2021, cette filière reste perturbée en 2022 par le contexte économique et les mutations en cours du secteur. L’emploi salarié est en baisse sur un an, avec davantage de départs que d’embauches.

Prêt : un ajustement mensuel pour mieux " lisser " les relèvements du taux d’usure dès février

Les taux de l’usure sont, selon la loi, calculés à partir des données collectées sur les taux de crédit au cours du trimestre précédent, comme les 4/3 des taux moyens pratiqués. Ces dispositions permettent de protéger les emprunteurs de taux excessifs et de préserver ainsi un large accès au crédit. La Banque de France, à titre exceptionnel pendant la période de plus forte remontée des taux, propose un ajustement technique pour mieux "lisser" les relèvements du taux de l’usure à partir du 1er février 2023.

Nouveau resto, nouveaux dinos… Le Dino Zoo entre dans une nouvelle ère

Après une saison 2022 record avec 134.200 visiteurs, le parc Dino-Zoo à Étalans et ses célèbres dinosaures vont faire écaille neuve en 2023. Un chantier d’envergure et des investissements conséquents qui vont permettre au célèbre parc du Doubs, d’entrer dans une nouvelle ère et de rivaliser avec les grands sites touristiques nationaux…

Rejets dans les milieux naturels : dans le Doubs, 9 fromageries sur 10 respectent désormais la réglementation

Annoncé et signé à l’automne 2022, à l’initiative de Jean-François Colombet, préfet du Doubs, et de Christine Bouquin, présidente du conseil départemental du Doubs, le plan rivières karstiques 2022 - 2027 est une démarche de reconquête de la qualité de l’eau des rivières du Doubs, regroupant l’ensemble des partenaires publics du département.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -1.31
partiellement nuageux
le 28/01 à 3h00
Vent
3.07 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
84 %