Transparence fiscale : Moscovici va présenter mi-mars à la Commission un projet de directive

Publié le 02/03/2015 - 08:03
Mis à jour le 02/03/2015 - 08:03

Le commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, a annoncé dimanche 1 mars 2015 qu'il préparait un "paquet sur la transparence fiscale", qui mettra en place un échange automatique d'informations sur les mesures fiscales pour les entreprises, et qu'il le présenterait le 18 mars 2015.

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©damien poirier
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Il estime que rendre plus transparentes les règles fiscales propres à chaque pays permettra de limiter l’optimisation fiscale réalisée par les entreprises ou certains riches contribuables pour payer moins d’impôts.

L’objectif de ce projet de directive est d’établir « un échange automatique d’information entre administrations sur tout ce qu’on appelle les +tax rulling+, ces mesures, ces règles fiscales qui peuvent être avantageuses pour les entreperises », a expliqué M. Moscovici lors de Tous politiques, une émission de France Inter, France24 et Le Parisien/Aujourd’hui en France.

« Autrement dit la transparence sera là », a-t-il insisté prévoyant que les états européens adopteront ensuite cette directive. « Je pense que tous les états sauront qu’ils doivent le faire parce que l’opinion publique l’exige, (…) parce qu’il n’est pas tolérable pour un contribuable, qui est un citoyen qui paie son impôt de voir que plus riche que lui ne le paie pas, parce qu’il utilise des techniques d’optimisation, qu’une grosse boite multinationale, internationale échappe à l’impôt », a-t-il poursuivi.

« Nous sommes en train de dessiner un monde nouveau », a conclu M. Moscovici assurant avoir les mains libres pour « aller le plus loin possible ». « Il faut être irréprochable. Personne ne pardonnerait à cette Commission d’être restrictive, de sembler faire des arrangements », a-t-il enfin confié.

Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker a en effet été Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013, période au cours de laquelle fut mis en place dans ce pays le système des rescrits fiscaux (ou « tax rulings »), révélés par le scandale LuxLeaks.

Sur le secret bancaire enfin, Pierre Moscovici a indiqué être « en train de négocier un échange automatique d’information avec la Suisse ».

(Source AFP)

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