Alerte Témoin

Transparence fiscale : Moscovici va présenter mi-mars à la Commission un projet de directive

Publié le 02/03/2015 - 08:03
Mis à jour le 02/03/2015 - 08:03

Le commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, a annoncé dimanche 1 mars 2015 qu'il préparait un "paquet sur la transparence fiscale", qui mettra en place un échange automatique d'informations sur les mesures fiscales pour les entreprises, et qu'il le présenterait le 18 mars 2015.

dsc_3819.jpg
©damien poirier

Il estime que rendre plus transparentes les règles fiscales propres à chaque pays permettra de limiter l'optimisation fiscale réalisée par les entreprises ou certains riches contribuables pour payer moins d'impôts.

L'objectif de ce projet de directive est d'établir "un échange automatique d'information entre administrations sur tout ce qu'on appelle les +tax rulling+, ces mesures, ces règles fiscales qui peuvent être avantageuses pour les entreperises", a expliqué M. Moscovici lors de Tous politiques, une émission de France Inter, France24 et Le Parisien/Aujourd'hui en France.

"Autrement dit la transparence sera là", a-t-il insisté prévoyant que les états européens adopteront ensuite cette directive. "Je pense que tous les états sauront qu'ils doivent le faire parce que l'opinion publique l'exige, (...) parce qu'il n'est pas tolérable pour un contribuable, qui est un citoyen qui paie son impôt de voir que plus riche que lui ne le paie pas, parce qu'il utilise des techniques d'optimisation, qu'une grosse boite multinationale, internationale échappe à l'impôt", a-t-il poursuivi.

"Nous sommes en train de dessiner un monde nouveau", a conclu M. Moscovici assurant avoir les mains libres pour "aller le plus loin possible". "Il faut être irréprochable. Personne ne pardonnerait à cette Commission d'être restrictive, de sembler faire des arrangements", a-t-il enfin confié.

Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker a en effet été Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013, période au cours de laquelle fut mis en place dans ce pays le système des rescrits fiscaux (ou "tax rulings"), révélés par le scandale LuxLeaks.

Sur le secret bancaire enfin, Pierre Moscovici a indiqué être "en train de négocier un échange automatique d'information avec la Suisse".

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Vrabiloc, une épicerie ambulante de produits en vrac, bio et locaux sillone le Grand Besançon…

Après avoir travaillé dans la restauration, Alexandra, 38 ans, a décidé de se mettre à son compte en septembre 2019 en ouvrant une épicerie itinérante dans le Grand Besançon : Vrabiloc. Son concept : proposer des produits locaux et artisanaux, frais ou sec et sans déchet. Le truc en + de son épicerie : elle est 100% autonome grâce à des panneaux solaires. Interview.

Rachat de Bombardier Transport par Alstom : « la Bourgogne Franche-Comté doit tirer son épingle du jeu » (MG Dufay)

La Commission européenne a autorisé sous conditions vendredi 31 juillet 2020 le rachat par Alstom de la branche transports du canadien Bombardier, qui donnera naissance à un géant du rail, un an et demi après le mariage avorté du groupe français avec Siemens."C’est toute la filière ferroviaire régionale qui en sort gagnante notamment pour les trois sites Alstom que compte notre territoire" a commenté Marie-Guite Dufay, la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté.

16 % des ménages de Bourgogne-Franche-Comté se chauffent au fioul

Alors que le gouvernement vient d'annoncer qu'à partir de 2022, les Français ne pourraient plus installer chez eux de chaudière à fioul ou charbon, l'Insee Bourgogne Franche-Comté explique que 206.300 ménages se chauffent au fioul, soit 16,1% des ménages de la région. La Bourgogne Franche-Comté se place devant les régions Grand-Est et Bretagne (15 %) bien loin devant l'île-de-France (6%) et la Corse (3%).

Relocalisation du Meltblown pour la fabrication de masques en France :  une entreprise de Montbéliard se distingue…

Créée en juin 2020 à Montbéliard, la société Meltblo France a été retenue par l'État pour produire du meltblown, une matière filtrante utilisée pour la fabrication de masques chirurgicaux et de masques FFP2 et FFP3. Le projet d'investissement de Meltblo France s'élève à 4,5 M€. La Région Bourgogne Franche-Comté a décidé de soutenir la société à hauteur de 1,1 M€. La future ligne de production de meltblown devrait être opérationnelle au printemps 2021.

Le marché automobile français continue de se redresser en juillet, aidé par les mesures de soutien

Les immatriculations de voitures particulières neuves en France ont progressé de près de 4% en juillet, a annoncé samedi le comité des constructeurs CCFA, se félicitant que les mesures de soutien déployées par le gouvernement en faveur du secteur "aient bien fonctionné". Si le groupe  Renault affiche de très bon chiffres (+33%), PSA est en recul de 5 %.

Comme un nouveau souffle chez le concessionnaire Savy à Besançon

PUBLI-INFO • Depuis le 1er juillet 2020, Jérôme Pruvot et Régis Guillon sont arrivés chez le concessionnaire Savy à Besançon. Respectivement directeur général et responsable commercial de Savy Franche-Comté, ces deux passionnés d'automobile qui en ont fait leur métier ont pour objectif de donner un nouveau souffle à la concession. L'occasion d'aborder les nouveautés BMW, Mini et BMW Motorrad.

L’allocation de rentrée scolaire, majorée de 100€, sera versée le 18 août

Majorée "exceptionnellement" de 100 euros cette année, en raison "des conséquences sociales de la crise épidémique", elle sera versée le 18 août en Métropole, indique le ministère de la Santé et des Solidarités mercredi 29 juillet. Plus de trois millions de familles aux revenus modestes devraient en bénéficier cette année.
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune

     17.21
    peu nuageux
    le 09/08 à 3h00
    Vent
    1.03 m/s
    Pression
    1017 hPa
    Humidité
    80 %

    Sondage