Transports scolaires : quels changement pour la rentrée 2017 ?

Publié le 27/04/2017 - 17:01
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:04

La loi NOTRe du 7 août 2015 a pour but le transfert de la compétence transports interurbain et scolaire aux régions. Depuis le 1er janvier 2017, les 8 départements de Bourgogne Franche-Comté ne s'occuppent plus ces compétences de transports interurbains et scolaires, laissant la tâche à la grande région. Dès le 1er septembre 2017 des changements d'ordre pratique vont se faire sur les transports scolaires.

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illustration © dr
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Pourquoi confier la mission à la région ?

Le CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental Régional) explique les enjeux importants du transfert de la compétence transports. La complexité est l’uniformisation des huit gestions départementales en une à l’échelle de la région. Ceci pouvant faciliter les voyages dans la région mais aussi mettre en avant les transports en commun.

De plus, le Conseil régional envisage l’utilisation d’un billet unique pour voyager à travers le réseau de transport régional. Ce dernier pourrait simplifier la vie des passagers mais aurait aussi, selon eux, une volonté de rendre les transports collectifs « plus attractifs ».

La gratuité des transports scolaires ?

La politique tarifaire est l’enjeu le plus important. La gratuité des transports est appuyée par les familles et associations de parents d’élèves. Seul des frais de dossier seront demandés : ils pourront être exemptés aux familles les plus « fragiles ».  Pour l’instant en Bourgogne-Franche-Comté, seuls 2 départements ne pratiquent pas la gratuité du transport scolaire : la Nièvre et l’Yonne.

On compte environ 155 000 enfants déplacés en période scolaire en Bourgogne Franche-Comté (source FNTV BFC). La sectorisation des enfants par école a rendu certains trajets trop compliqués. La facilitation de la prise des transports scolaires est attendue à la rentrée prochaine.

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