Bilan 2014
Déjà venu en 2007 et 2011, Jean-Marc Sauvé effectuait plus une visite de routine, qu’une inspection. L’occasion pour lui « de discuter avec les magistrats locaux et d’entendre les remarques de chacun sur le fonctionnement du tribunal ». Il s’est félicité de la situation « saine » du tribunal bisontin. « Les stocks sont faibles et seuls 45 requêtes de plus de deux ans attendent d’être jugées. » Quant aux délais de jugement, ils auraient été divisés par deux. « Le délai moyen à Besançon est de 9 mois. Il a toujours été inférieur à la moyenne nationale de 1 à 2 mois selon les années. «
L’affaire Dibrani aujourd’hui classée
2014 fut par ailleurs une année marquante. D’importantes affaires ont été jugées dernièrement à Besançon, plaçant le tribunal sur le devant de la scène médiatique, comme le dossier des époux Dibrani dont le dernier jugement remonte au 5 février dernier. C’est la cour administrative de Nancy qui rejetait, cette fois, un ultime appel de la famille d’immigrés.
Une affaire aujourd’hui jugée « morte » par la présidente de cette cour elle-même, Françoise Sichler-Ghestin, qui était présente lors de la visite officielle. « L’essentiel avait déjà été jugé durant les procédures d’urgence. » L’avocate des Dibrani aurait d’ailleurs dit ne pas vouloir se pourvoir en cassation. Parmi d’autres récentes actualités, le tribunal de Besançon a également tranché en invalidant la montée en ligue 1 du club de football de Lens, à la demande du FC Sochaux.
3/4 des requêtes se font par Internet
Au total, 300 requêtes de plus auraient été enregistrées par rapport en 2013. « Une hausse qui s’explique en partie par les élections municipales », précise Jean-Marc Sauvé, qui concernaient 210 requêtes. C’est le contentieux des étrangers qui arrive en tête à Besançon avec une croissance de 20%, due « à l’augmentation des structures d’hébergements et du nombre d’assignations à résidence ». Il reste toutefois inférieur à la moyenne nationale (31%). Les contentieux sociaux ont également augmenté de 38,5%.
Du côté des sources de satisfaction, le vice-président a salué la mise en place de la dématérialisation depuis juin 2013 (saisie du tribunal et envoi des jugements par voie numérique). « 3/4 des requêtes se font dorénavant ainsi à Besançon. » Une démarche qui pourrait être généralisée à toute la France d’ici janvier 2017.
