Tribunal administratif de Besançon : plus de demandes mais des jugements moins longs

Publié le 17/02/2015 - 09:32
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:19

Le vice-président du Conseil d'Etat était au tribunal administratif de Besançon ce lundi 16 février. L'occasion de faire un bilan de l'année écoulée, au cours de laquelle ont été enregistrées près de 2.000 requêtes. Principalement des contentieux sociaux et des étrangers.

Bilan 2014

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Déjà venu en 2007 et 2011, Jean-Marc Sauvé effectuait plus une visite de routine, qu’une inspection. L’occasion pour lui « de discuter avec les magistrats locaux et d’entendre les remarques de chacun sur le fonctionnement du tribunal ». Il s’est félicité de la situation « saine » du tribunal bisontin. « Les stocks sont faibles et seuls 45 requêtes de plus de deux ans attendent d’être jugées. » Quant aux délais de jugement, ils auraient été divisés par deux. « Le délai moyen à Besançon est de 9 mois. Il a toujours été inférieur à la moyenne nationale de 1 à 2 mois selon les années. « 

L’affaire Dibrani aujourd’hui classée

2014 fut par ailleurs une année marquante. D’importantes affaires ont été jugées dernièrement à Besançon, plaçant le tribunal sur le devant de la scène médiatique, comme le dossier des époux Dibrani dont le dernier jugement remonte au 5 février dernier. C’est la cour administrative de Nancy qui rejetait, cette fois, un ultime appel de la famille d’immigrés.

Une affaire aujourd’hui jugée « morte » par la présidente de cette cour elle-même, Françoise Sichler-Ghestin, qui était présente lors de la visite officielle. « L’essentiel avait déjà été jugé durant les procédures d’urgence. » L’avocate des Dibrani aurait d’ailleurs dit ne pas vouloir se pourvoir en cassation. Parmi d’autres récentes actualités, le tribunal de Besançon a également tranché en invalidant la montée en ligue 1 du club de football de Lens, à la demande du FC Sochaux.

3/4 des requêtes se font par Internet

Au total, 300 requêtes de plus auraient été enregistrées par rapport en 2013. « Une hausse qui s’explique en partie par les élections municipales », précise Jean-Marc Sauvé, qui concernaient 210 requêtes. C’est le contentieux des étrangers qui arrive en tête à Besançon avec une croissance de 20%, due « à l’augmentation des structures d’hébergements et du nombre d’assignations à résidence ». Il reste toutefois inférieur à la moyenne nationale (31%). Les contentieux sociaux ont également augmenté de 38,5%.

Du côté des sources de satisfaction, le vice-président a salué la mise en place de la dématérialisation depuis juin 2013 (saisie du tribunal et envoi des jugements par voie numérique). « 3/4 des requêtes se font dorénavant ainsi à Besançon. » Une démarche qui pourrait être généralisée à toute la France d’ici janvier 2017.

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