Tribune - ”On ne peut pas faire d’économies budgétaires sur le dos de la ruralité !”

Publié le 20/11/2023 - 16:58
Mis à jour le 20/11/2023 - 16:36

Dans une tribune du 17 novembre 2023, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot, en tant que président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pense qu’un autre réforme est possible au sujet des zones de revitalisation rurale (ZRR).

Jean-François Longeot © Sénat
Jean-François Longeot © Sénat

Dans ce contexte de discussion budgétaire pour 2024, le gouvernement se targue de réformer les zones de revitalisation rurale (ZRR). Or, le dispositif d’exonération fiscale proposé par le Gouvernement est de ”piètre qualité”, selon le sénateur du Doubs qui pense qu’”il ne répond ni aux attentes du Sénat ni à celles des associations représentatives des élus locaux.”

Le gouvernement refuse le classement à l’échelle communale, ”la seule qui permettrait de cibler efficacement la ruralité au plus près des territoires”, pour Jean-François Longeot. Dans la copie proposée par le gouvernement, le nombre de communes classées diminuerait passant à 13.900 communes contre 17.700 communes aujourd’hui.

”De plus, six départements entiers seraient intégrés à ce nouveau zonage, rendant plusieurs aires urbaines de plus de 25.000 habitants éligibles à ce dispositif, et risquerait d’engendrer une concurrence malsaine entre villages et villes”. Le Sénateur, au travers de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable qu’il préside, propose une réforme alternative avec des critères nombreux tels que : le taux de chômage, l’accessibilité aux services, le taux de vacance des logements, la difficulté d’accès aux soins et les contraintes spécifiques aux communes de montagne.

Tribune

Zones de Revitalisation Rurale : une autre réforme est possible 

"Dans le contexte de la discussion budgétaire pour 2024, le Gouvernement se targue de réformer les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif d’exonération fiscale, fondamental pour les élus locaux car offrant une opportunité de dynamiser les activités économiques et commerciales dans les zones rurales, était en effet à bout de souffle. La nécessité de réformer les ZRR fait l’unanimité : le zonage actuel, qui arrive à échéance en fin d’année, a perdu de son efficacité au fil des prorogations successives, sans aucune vision d’ensemble ni de cap crédible pour la ruralité. Il ne cible plus de manière pertinente les territoires les plus vulnérables, en raison de puissants effets d’éviction. 

Force est de constater que la réforme proposée par le Gouvernement est de piètre qualité, le manque de concertation des élus et la faible ambition budgétaire du mécanisme étant à l’origine de ces malfaçons criantes. La proposition gouvernementale ne répond ni aux attentes du Sénat ni à celles des associations représentatives des élus locaux. Nous déplorons que le zonage proposé aggrave les lacunes du classement actuel et fasse émerger deux nouveaux défauts : la diminution du nombre de communes classées et l’inclusion d’aires urbaines dans un zonage rural. 

Le nouveau zonage, baptisé « France Ruralités Revitalisation », ne résout en rien les deux défauts identifiés par le Sénat : d’une part, le Gouvernement s’obstine à refuser le classement à l’échelle communale, la seule qui permette pourtant de cibler efficacement la ruralité au plus près des territoires. La maille intercommunale est maintenue, en dépit de l’émergence des « intercommunalités XXL » caractérisées par des disparités socio- économiques et des écarts de richesse parfois très forts entre les communes membres. D’autre part, les deux critères actuels de classement (densité et niveau de vie) seraient maintenus, en dépit du besoin accru de différenciation pour prendre en compte la diversité des espaces ruraux. 

Dans la copie proposée par le Gouvernement, le nombre de communes classées diminuerait : le zonage bénéficierait à seulement 13 900 communes contre 17 700 communes aujourd’hui. De plus, six départements entiers seraient intégrés à ce nouveau zonage, rendant plusieurs aires urbaines de plus de 25 000 habitants éligibles à un dispositif de soutien à la ruralité, ce qui est contraire au bon sens et va à rebours de la philosophie du dispositif. Cette situation susciterait une concurrence malsaine entre villages et villes, réduisant ainsi l’efficacité de l’exonération fiscale et dévoyant le dispositif de son objectif originel. 

Les parlementaires ne se laissent jamais aller au fatalisme: une réforme plus équitable et ciblée est possible. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat travaille depuis près de quatre ans sur ce sujet. Une proposition de loi présentant une réforme alternative et mieux calibrée a été déposée en mai 2023 : dans cette version travaillée avec les élus locaux, le zonage ZRR se baserait sur des critères plus nombreux, permettant une prise en compte plus approfondie des fragilités des territoires ruraux. Des éléments tels que le taux de chômage, l’accessibilité aux services, le taux de vacance des logements, la difficulté d’accès aux soins et les contraintes spécifiques aux communes de montagne constituent en effet des critères d’appréhension pertinents des fragilités territoriales. Cette approche plus fine et moins myope aux réalités locales serait appliquée à l’échelle communale, conduisant au classement d’au moins 19 000 communes, soit un millier de communes de plus que dans le dispositif actuel. La réforme n’entraînerait qu’une hausse modérée des bénéfices associés au zonage, aujourd’hui estimés à 317 millions d’euros. Cette réforme plus ambitieuse constituerait 

un signal fort pour la ruralité, pour un coût global pour les finances publiques d’à peine 3 jours de charge de la dette !
Il est impératif que le Gouvernement prête une oreille attentive aux aspirations légitimes des territoires ruraux. Travaillant en étroite collaboration avec les élus locaux depuis plusieurs années, nous proposons une réforme équitable et sérieuse, réellement adaptée aux réalités plurielles de notre pays. Dans un contexte de fracture territoriale croissante, il est plus que jamais nécessaire de ne pas compromettre le soutien à la ruralité et d’afficher le volontarisme de l’État aux côtés des territoires. Nous l’affirmons haut et fort : on ne peut pas faire d’économies budgétaires sur le dos de la ruralité !" 

Soyez le premier à commenter...

3 commentaires

Laisser un commentaire

Politique

Vote de confiance : Dominique Voynet veut consulter les habitants lors d’une “semaine de grande écoute”

Comme chaque député de l’Assemblée nationale, Dominique Voynet, députée du Doubs, sera amené à voter lundi 8 septembre 2025 lors du vote de confiance demandé par le Premier ministre. Mais pour cela, la députée souhaite avant tout consulter les habitants de la 2e circonscription du Doubs lors d’une "semaine de grande écoute" du 1et au 5 septembre 2025. 

Budget 2026 : François Bayrou va demander un vote de confiance à l’Assemblée nationale

Le premier ministre a annoncé lundi 25 août 2025 qu’il engagera la responsabilité de son gouvernement le 8 septembre prochain lors d’une session extraordinaire sur une déclaration de politique générale ayant pour objet la maîtrise des finances publiques françaises. François Bayrou va ainsi abattre une périlleuse carte pour faire adopter son plan d'économies budgétaires, mais son gouvernement semble voué à tomber tant les oppositions refusent unanimement de lui accorder un sursis.

Un drapeau blanc érigé en symbole de paix par Anne Vignot à Besançon

VIDÉO • Ce jeudi 21 août 2025 à 13h30, Anne Vignot, maire de la ville de Besançon, a hissé le drapeau blanc, symbole universel de paix, sur l’esplanade des droits de l’homme. Cet acte humaniste vise à exprimer la solidarité envers les populations touchées par les conflits dans le monde, notamment à Gaza, en Ukraine et en République Démocratique du Congo.

Annulation des comices du Doubs : une décision “responsable” selon Géraldine Grangier

Jeudi 14 août 2025, la fédération départementale du Doubs a annoncé l’annulation complète des 20 comices de l’année, en raison de la dermatose nodulaire bovine qui sévit en Savoie. Géraldine Grangier, députée Rassemblement national de la 4e circonscription du département, qualifie cette décision de "responsable et guidée par le bon sens sanitaire". 

Canicule et polluants atmosphériques : Alternatiba dénonce le “combo macabre de nos étés”

Dans un communiqué reçu ce mercredi 13 août 2025, le mouvement écologiste Alternatiba alerte sur le "combo macabre" généré par la vague de chaleur actuelle et les polluants atmosphériques. Il met aussi en avant la nécessité de "conduire les politiques publiques vers plus de responsabilité", notamment en ce qui concerne les transports.

Censure de la loi Duplomb : les agriculteurs dénoncent le maintien de la vente d’acétamipride aux particuliers

Ce jeudi 14 août 2025, selon les informations de l'AFP, des agriculteurs bourguignons et alsaciens ont dénoncé la poursuite de la vente aux particuliers de produits contenant du pesticide acétamipride, malgré la récente censure de la loi Duplomb par le Conseil d'État.

Municipales 2026 : Jacques Ricciardetti candidat RN à la mairie de Besançon

Après une première annonce le 24 juin 2025, l’élu du Rassemblement National Jacques Ricciardetti a officiellement acté sa candiadature pour la prochaine élection municipale de Besançon en mars 2026 par le biais d’un communiqué réagissant à l’accueil à Besançon d’une partie des migrants délogés de l’Hôtel de Ville de Paris. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.47
légère pluie
le 01/09 à 12h00
Vent
2.96 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
87 %