Un animal comme cadeau de Noël ? L'abandon est passible de 30.000 € d'amende et de 2 ans de prison

Publié le 21/12/2021 - 15:33
Mis à jour le 17/12/2021 - 10:56

Offrir un animal de compagnie à Noël c’est une idée (quoique le Code civil reconnaît l’animal comme un « être vivant doué de sensibilité » et non comme un meuble) , mais il est important de réfléchir sur le long terme et de s’assurer que le destinataire est d’accord et s’en occupera bien.

image d'illustration © Pitsch/Pixabay
image d'illustration © Pitsch/Pixabay

Depuis le 28 janvier 2015, l'animal est désormais reconnu comme un "être vivant doué de sensibilité" dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n'est plus considéré comme un bien meuble (article 528).

La bonne intention peut parfois se révéler cadeau empoisonné : de nombreux animaux de compagnie offerts à Noël sont ensuite abandonnés à la SPA. Ce phénomène se constate partout en France à l'issue des fêtes de fin d'année. Trouver un animal de compagnie au pied du sapin ne fait pas forcément le bonheur de tous !

Abandonner un animal est un acte de cruauté et de maltraitance, aujourd’hui passible de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende. Le projet de loi défendu par le gouvernement cette année entend alourdir cette sanction, qui pourrait atteindre trois ans d’emprisonnement et l’interdiction de posséder un animal de compagnie.

© gendarmerie de la Haute saône ©

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