Un collectif régional de médecins volontaires pour réduire le temps d’attente d’un certificat de décès

Publié le 20/06/2024 - 11:10
Mis à jour le 20/06/2024 - 11:10

Le collectif porté par l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) médecin Libéral en Bourgogne-Franche-Comté est opérationnel depuis le début de l’année 2024. Il permet une voie de recours en cas d’absence de solution pour établir un certificat de décès. 

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

L’actualité régionale récente, notamment avec le décès d’un conseiller municipal de la commune de Magny-lès-Jussey, a souligné la difficulté de voir établir un certificat de décès rapidement. La première adjointe de la commune a en effet patienté 6h aux côtés de la sœur du défunt dans l’attente de l’arrivée d’un médecin.

C’est face à ce constat qu’un collectif de médecins volontaires a été constitué et mobilisé par l’URPS médecin libéral de BFC. Ayant "conscience des difficultés non seulement pratiques mais surtout humaines de ces situations", le collectif souhaiterai que son "dispositif d’intérêt général » soit davantage connu aussi bien pour "les proches concernés que pour la communauté médicale". 

Les membres rappellent ainsi à "tous les médecins, libéraux, salariés ou retraités, qu’ils peuvent adhérer à ce Collectif de médecins volontaires, qui permet de répondre à une demande de certificat de décès tout en étant indemnisé, grâce à un accompagnement financier de l’ARS BFC dans le cadre d’un projet multi-partenarial associant également les ordres des médecins et les centres 15".

Comment fonctionne le dispositif ? 

Concrètement, les médecins (libéraux, salariés ou retraités) qui adhèrent au collectif "Certificats de décès" se portent volontaires pour être contactés en vue d’établir un certificat de décès lorsqu’aucun médecin (médecin traitant ou à proximité ou médecin de garde) n’a pu être joint dans un délai raisonnable.

La liste de ce collectif est communiquée par l’URPS Médecin Libéral à tous les services d’urgence de la région. Ainsi, lorsqu’une situation se présente, en l’absence de solution, il convient de contacter le 15 qui saura, au besoin, s’appuyer sur le collectif et contacter le médecin le plus proche.

Selon les circonstances (date, lieu, horaire, statut du médecin), celui- ci sera ensuite indemnisé soit par l’Assurance Maladie, soit par l’URPS Médecin Libéral grâce au financement de l’Agence Régionale de Santé.

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