Un guichet unique pour les élus locaux : création d'une agence nationale de la cohésion des territoires

Publié le 14/03/2019 - 07:21
Mis à jour le 14/03/2019 - 07:23

L’Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi sénatoriale visant à créer une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui laisse les oppositions sur leur faim.

 © Assemblée nationale
© Assemblée nationale

Le texte, adopté en procédure accélérée dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 mars 2019 par 43 voix contre 14, avec l'appui de la majorité LREM-MoDem, du PS et du groupe UDI-Agir, doit maintenant faire l'objet d'une procédure de conciliation entre l'Assemblée et le Sénat.

Un guichet unique pour les élus

Annoncée en juillet 2017 par Emmanuel Macron, la future agence a vocation à incarner la coordination entre l'État et les collectivités territoriales : elle sera un établissement public de l'État, qui doit permettre d'aider les territoires à développer leurs projets. Le préfet sera le représentant de l'agence.

L'ANCT se veut "un guichet unique" vers lequel pourront se tourner les élus locaux, porteurs de projets, qui se retrouvent souvent à l'heure actuelle dans "un maquis administratif", avait affirmé en préambule des débats Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires.

La future agence englobera le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), l'Agence du numérique et l'Établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca).

D'autres organes de l'État, évoqués à l'origine pour faire partie de cette fusion, comme l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) ou l'Agence nationale de l'habitat (Anah), n'incorporeront finalement pas l'ANCT. Des "mécanismes de coordination" sont toutefois prévus par le texte.

Manque de clarté du budget de l'agence selon le député du Jura JM Sermier

Les élus d'opposition ont dénoncé l'écart entre les objectifs initiaux et le contenu du texte, comme Jean-Marie Sermier (LR) pour qui "le rendez-vous est manqué". L'élu du Jura a par ailleurs souligné le manque de clarté du budget de la future agence, estimant en outre que "ça flotte au niveau de la mission et de la gouvernance".

Selon Guy Bricout (UDI), "la création de cette agence est un bon début" mais "il faudra aller plus loin à l'avenir pour aboutir à un véritable guichet unique". Avis mitigé aussi pour la socialiste Christine Pirès-Beaune, qui a estimé que "le gouvernement a dû revoir ses ambitions à la baisse".

Pour François Pupponi (Libertés et territoires), c'est "malheureusement (...) une agence d'État qui donne le moyen au préfet d'avoir un regard sur les projets des collectivités locales".

Une mission de veille et d'alerte pour l'équité territoriale

Les députés ont adopté dans la foulée un second texte de loi, organique, relatif à la nomination, en Conseil des ministres, du directeur général de l'ANCT.

Dans un communiqué, Mme Gourault a salué certains "enrichissements" apportés au texte par les députés, comme "l'ajout d'une mission de veille et d'alerte en matière d'équité territoriale" et la possibilité pour les collectivités, qui portent des projets, de conclure des contrats de cohésion territoriale.

(Avec AFP)

Politique

Marine Le Pen éligible, mais sous bracelet électronique, donnera sa décision pour la présidentielle à 20h00

Éligible, mais sous bracelet : la justice a ouvert mardi 7 juillet 2026 la voie à une possible quatrième candidature à la présidentielle de Marine Le Pen en réduisant sa peine d'inéligibilité à seulement quinze mois ferme, déjà purgés, mais la dirigeante d'extrême droite devrait faire une partie de sa campagne sous bracelet électronique si elle se lançait malgré cette condamnation.

Manque de stationnement aux Hauts-du Chazal : Laurent Croizier demande la création d’un pôle multimodal à Franois

Laurent Croizier, député du Doubs et conseiller communautaire au Grand Besançon Métropole, alerte ce 7 juillet 2026 sur la nécessité de mettre en place un pôle multimodal "train, tram, stationnement, bus, vélos" à Franois afin de faire face aux problèmes de stationnement sur le secteur des Hauts-du-Chazale et autour de l’hôpital Minjoz à Besançon.

Jean-François Longeot appelle le Sénat à évaluer la gestion de la crise liée à la canicule

Après une canicule dont ses conséquences continueront de se faire sentir ces prochains temps, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot, président de la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable, estime qu’il est nécessaire d’engager sans attendre une évaluation de la gestion de cette crise. Pour l’élu, ”il ne s’agit pas seulement de comprendre ce qui vient de se passer, mais de préparer dès aujourd’hui les réponses aux crises climatiques qui s’annoncent.”

Coupe du monde : les élus communistes de Besançon réclament une fan zone pour le match France-Maroc

Dans un communiqué publié le 6 juillet 2026, Hasni Alem, au nom des élus communistes de la ville de Besançon, appelle la municipalité à organiser une fan zone à l'occasion du match de quart de finale de la Coupe du monde France-Maroc, jeudi 9 juillet. L'élu demande à la Ville d'agir rapidement afin de permettre aux Bisontins de suivre la rencontre ”dans un cadre populaire, sécurisé et accessible à toutes et tous”.

“Soutien aux violeurs étrangers” : la porte-parole de Némésis condamnée après une plainte d’Anne Vignot

La porte-parole du collectif d'extrême droite Némésis, Yona Faedda, a été reconnue coupable de diffamation par la justice à la suite d'une plainte déposée par Anne Vignot, ancienne maire de Besançon, a-t-on appris vendredi 3 juillet 2026. il s'agit de la première condamnation pénale de ce collectif Némésis.

Golden Coast Festival : le RN demande la suspension des subventions après l’annonce de la venue du rappeur Médine

Le groupe Rassemblement national (RN) au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté demande la suspension des subventions publiques accordées au Golden Coast Festival après l'annonce de la participation du rappeur Médine, prévue le 30 août 2026 à Dijon.

Laurent Croizier élu vice-président de la mission parlementaire sur “le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique” 

Face à la baisse des effectifs scolaires et à ses conséquences sur l’organisation du service public d’éducation, l’Assemblée nationale a créé une mission d’information consacrée au "maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique". Le député du Doubs Laurent Croizier a été élu vice-président de cette mission, aux côtés du président David Habib et du Rapporteur Loïc Kervran, a-t-on appris ce jeudi 2 juillet 2026.

Chaleur : quand la mini-prairie de la place Leclerc venge Anne Vignot face au fleurissement de Ludovic Fagaut

À son tour, l'ancienne maire écologiste de Besançon, Anne Vignot, a réagi dimanche 28 juin 2026 sur les réseaux sociaux à la gestion des espaces verts de la ville en pleine période de fortes chaleurs. Sa publication fait suite au maintien de la végétation de la place Leclerc, alors que plusieurs mini-prairies urbaines de ce type, mises en place dès le début de son mandat, ont été remplacées sous l'actuelle municipalité de Ludovic Fagaut par des plantations géométriques de fleurs qui ne tiennent pas le choc de la canicule.

La canicule assèche les nouvelles fleurs à Besançon : LFI fustige la politique municipale des espaces verts

Dans un communiqué du 27 juin 2026, Séverine Véziès, conseillère municipale La France insoumise (LFI) à Besançon, remet une nouvelle fois en question plusieurs choix de la municipalité concernant la gestion des espaces verts, qu'elle juge incompatibles avec les objectifs d'adaptation au changement climatique puisque les fleurs plantées au printemps dans la ville ne résistent pas à la canicule malgré l'arrosage.

Plus de 200 personnes mobilisées contre la loi d’urgence agricole sur les terres d’Annie Genevard

Plus de 200 personnes, selon l'organisation, se sont rassemblées samedi 27 juin 2026 à Morteau, à l'appel d'un large collectif d'associations environnementales, agricoles, citoyennes et de forces politiques, à l'initiative de la députée écologiste du Doubs, Dominique Voynet. La mobilisation visait à dénoncer la loi d'urgence agricole, actuellement examinée au Sénat, et les conséquences environnementales que ses opposants lui reprochent.

La Région Bourgogne-Franche-Comté, la gendarmerie et SNCF s’allient pour renforcer la sécurité dans les trains Mobigo

À l'occasion de l'assemblée plénière du conseil régional organisée jeudi 25 juin 2026 à Dijon, la Région Bourgogne-Franche-Comté, la gendarmerie nationale et SNCF Voyageurs ont signé une convention expérimentale visant à renforcer la sécurité du réseau ferroviaire régional des trains Mobigo.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 25.85
couvert
le 07/07 à 23h00
Vent
1.66 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
37 %

Sondage