Un vétérinaire «placardisé» à Besançon réclame sa réintégration

Publié le 14/03/2012 - 08:22
Mis à jour le 14/03/2012 - 08:22

La cour d’appel administrative de Nancy doit se prononcer jeudi sur la demande de réintégration de Robert Gosseye, un ex-responsable des services vétérinaires du Haut-Rhin qui s’estime sanctionné depuis près de 20 ans pour avoir dénoncé des collègues pour des faits de corruption lors de contrôles en douanes. En 1994, il avait été muté d’office à Besançon.

lanceur d’alerte

"Alors que le Dr Gosseye avait utilement œuvré à la mise en évidence de procédés portant gravement atteinte à la dignité du service public, c'est toute une administration du Haut-Rhin, dans ses rouages, qui a multiplié les agissements fautifs à son encontre", estime son avocate, Catherine Suissa.

En 1993, Robert Gosseye, alors directeur-adjoint des Services vétérinaires du Haut-Rhin, avait dénoncé à la justice quatre inspecteurs en douanes qui laissaient passer contre rémunération des camions chargés d'animaux ou de viande d'origine douteuse.

Muté à Besançon puis à Belfort

En février 1994, le tribunal correctionnel de Mulhouse avait relaxé les inspecteurs vétérinaires en douane poursuivis pour "concussion", et M. Gosseye avait été suspendu un mois plus tard puis muté à Besançon. Cette mutation avait été qualifiée d'illégale par le tribunal administratif de Besançon en 1998. Après un passage à Belfort, il est détaché à la DGCCRF de Strasbourg en 2003 où il contrôle les activités des artisans du bâtiment. Le vétérinaire réclamait également sa réintégration à son grade d'inspecteur en chef. Mais le tribunal administratif de Strasbourg l'a débouté de sa requête en février 2011.

Le cas de M. Gosseye "montre la nécessité de protéger les lanceurs d'alerte", a affirmé André Cicolella, responsable du Réseau environnement santé (RES). "Un fonctionnaire qui voit un dysfonctionnement et le dénonce, est sanctionné, placardisé. Il s'est retrouvé seul, sans appui de sa hiérarchie", a-t-il ajouté.

M. Cicolella milite pour la création d'un statut protégé pour les lanceurs d'alerte, qui les libèreraient du principe de subordination. Ce statut, qui existe déjà au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, aurait par exemple permis aux salariés de la société PIP d'alerter la justice des dangers des prothèses mammaires défectueuses, a-t-il souligné.

En 2010, les parlementaires du Conseil de l'Europe avaient demandé que les législations des 47 Etats membres assurent aux lanceurs d'alerte "une protection fiable contre toute forme de représailles".

Robert Gosseye a refusé de s'exprimer, invoquant son devoir de réserve. Les corrompus n’ont jamais été sanctionnés. De nombreux articles de presse ont rendu compte de son action, sans être jamais démentis, et sans que la situation kafkaïenne de Robert Gosseye ne change.

(avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Éclatements de pneus Goodyear : de nombreuses données informatiques saisies lors des perquisitions

"De nombreuses données informatiques" ont été saisies lors de perquisitions menées chez le géant américain du pneumatique Goodyear, "qui vont pouvoir être exploitées par les enquêteurs", a déclaré jeudi 16 mai 2024 le procureur de la République de Besançon, après l'éclatement de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels.

Journée prison morte : mobilisation des agents pénitentiaires après l’attaque mortelle d’un convoi

L’intersyndicale appelle ce mercredi 15 mai à un blocage national après l’attaque d’un convoi pénitentiaire hier dans l’Eure dans laquelle deux agents sont morts et trois autres ont été gravement blessés. Une minute de silence sera également observée à 11h. 

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 13.35
légère pluie
le 20/05 à 21h00
Vent
0.57 m/s
Pression
1008 hPa
Humidité
93 %