Un vétérinaire «placardisé» à Besançon réclame sa réintégration

Publié le 14/03/2012 - 08:22
Mis à jour le 14/03/2012 - 08:22

La cour d'appel administrative de Nancy doit se prononcer jeudi sur la demande de réintégration de Robert Gosseye, un ex-responsable des services vétérinaires du Haut-Rhin qui s'estime sanctionné depuis près de 20 ans pour avoir dénoncé des collègues pour des faits de corruption lors de contrôles en douanes. En 1994, il avait été muté d’office à Besançon.

lanceur d’alerte

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« Alors que le Dr Gosseye avait utilement œuvré à la mise en évidence de procédés portant gravement atteinte à la dignité du service public, c’est toute une administration du Haut-Rhin, dans ses rouages, qui a multiplié les agissements fautifs à son encontre », estime son avocate, Catherine Suissa.

En 1993, Robert Gosseye, alors directeur-adjoint des Services vétérinaires du Haut-Rhin, avait dénoncé à la justice quatre inspecteurs en douanes qui laissaient passer contre rémunération des camions chargés d’animaux ou de viande d’origine douteuse.

Muté à Besançon puis à Belfort

En février 1994, le tribunal correctionnel de Mulhouse avait relaxé les inspecteurs vétérinaires en douane poursuivis pour « concussion », et M. Gosseye avait été suspendu un mois plus tard puis muté à Besançon. Cette mutation avait été qualifiée d’illégale par le tribunal administratif de Besançon en 1998. Après un passage à Belfort, il est détaché à la DGCCRF de Strasbourg en 2003 où il contrôle les activités des artisans du bâtiment. Le vétérinaire réclamait également sa réintégration à son grade d’inspecteur en chef. Mais le tribunal administratif de Strasbourg l’a débouté de sa requête en février 2011.

Le cas de M. Gosseye « montre la nécessité de protéger les lanceurs d’alerte », a affirmé André Cicolella, responsable du Réseau environnement santé (RES). « Un fonctionnaire qui voit un dysfonctionnement et le dénonce, est sanctionné, placardisé. Il s’est retrouvé seul, sans appui de sa hiérarchie », a-t-il ajouté.

M. Cicolella milite pour la création d’un statut protégé pour les lanceurs d’alerte, qui les libèreraient du principe de subordination. Ce statut, qui existe déjà au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, aurait par exemple permis aux salariés de la société PIP d’alerter la justice des dangers des prothèses mammaires défectueuses, a-t-il souligné.

En 2010, les parlementaires du Conseil de l’Europe avaient demandé que les législations des 47 Etats membres assurent aux lanceurs d’alerte « une protection fiable contre toute forme de représailles ».

Robert Gosseye a refusé de s’exprimer, invoquant son devoir de réserve. Les corrompus n’ont jamais été sanctionnés. De nombreux articles de presse ont rendu compte de son action, sans être jamais démentis, et sans que la situation kafkaïenne de Robert Gosseye ne change.

(avec AFP)

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