Une aide aux entreprises touchées par les émeutes dans le Doubs

Publié le 05/07/2023 - 14:21
Mis à jour le 06/07/2023 - 15:16

Suite aux épisodes de violence urbaine qui se sont déroulés dans plusieurs villes du département du Doubs, la Préfecture met en en place un dispositif d’activité partielle, apprend-on ce mercredi 5 juillet 2023.

 © Alerte Témoin/ DR
© Alerte Témoin/ DR

"Certaines situations appellent une réponse concernant la prise en charge, en particulier lorsque cela intervient en réaction à un sinistre ou dans le cadre de l’application de mesures de police administrative ou de recommandations préfectorales", précise la Préfecture du Doubs.

Aussi, une mise en place d’activité partielle est possible pour les entreprises dont l’activité a été affectée par ces violences urbaines comme suit :

  • Entreprises dont les locaux seraient détruits par incendie, dégradés ou victimes de pillage ;
  • Entreprises affectées par l’impossibilité pour des salariés de se rendre sur le lieu de travail en raison de l’arrêt des transports ;
  • Entreprises réduisant leur activité ou fermant un établissement pendant une certaine période à la suite de conseils de fermeture non-contraignants émanant de l’autorité préfectorale. Attention, cela ne concerne pas les entreprises prenant la décision de fermer leur établissement par précaution en l’absence de toute mesure ou consigne préfectorale.

Un délai de 30 jours pour déposer sa demande

Ce dispositif d’aide aux entreprises est géré au sein de la DDETSPP du Doubs dans le service accompagnement des mutations économiques, auquel il revient d’apprécier des situations et qui peut être contacté à cette fin : ddetspp-activite-partielle@doubs.gouv.fr
Dans ce cadre, ces entreprises bénéficient de la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisation rétroactivement dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle (article R. 5122-3 du code du travail).

Quelles indemnités ?

À ce titre, les salariés placés en activité partielle percevront une indemnité d’activité partielle égale à 60% de leur rémunération antérieure brute. Les employeurs pourront percevoir une allocation d’activité partielle égale à 36% de la rémunération antérieure brute des salariés placés.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Travaux reportés, conditions dégradées : le Centre international de séjour de Besançon tire la sonnette d’alarme

Pour la première fois de son histoire, le Centre international de séjour (CIS) de Besançon a convoqué une conférence de presse jeudi 10 juillet 2025. Un geste fort, destiné à alerter sur la situation préoccupante de cet établissement public, géré par des bénévoles et propriété de la Ville de Besançon. Au cœur de la prise de parole : l’absence persistante de travaux pourtant promis depuis des années, et des conditions d’accueil devenues critiques.

Bourgogne-Franche-Comté : 11 véhicules et 21 personnes contrôlés dans le secteur du déménagement

Durant la seconde quinzaine de ce mois de juin 2025, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL BFC) a organisé sept opérations de contrôle des chantiers de déménagement dans les agglomérations de Belfort/Montbéliard/Héricourt, Lons-le-Saunier, Dijon, Auxerre, Nevers et Mâcon), par les services chargés du contrôle des transports terrestres. Plusieurs infractions ont été révélées. 

Foodtruck, équipe… du nouveau du côté du restaurant Les Bords du Lac à Osselle

Afin de s’adapter à l’affluence des visiteurs sur la base de loisirs d’Osselle, un foodtruck proposant du snacking a été installé sur l’espace plage depuis le 1er juin 2025. Le restaurant Les Bords du Lac, lui, reste ouvert toute l’année, rappelle le chef Sylvain Piguet qui continue seul l'aventure désormais sans Adrien Rognon.

Intergénérationnelle, la résidence Génius a ouvert ses portes au coeur du quartier Viotte

Fruit d’une collaboration entre SMCI, promoteur immobilier à Besançon, et l’ADMR du Doubs, association de référence de l’aide à la personne, le nouveau complexe résidentiel "Génius" a officiellement ouvert ses portes. Implanté le long de l’allée piétonne Gisèle Halimi, dans le quartier entièrement réhabilité du pôle Viotte, nous avons pu assister à une visite guidée. 

Tout & Bon, un nouveau service traiteur avec livraison pour les entreprises du Grand Besançon

Le concept a été lancé en 2010 à Lille. Depuis, il s’est démocratisé et rassemble désormais 34 magasins franchisés en France. Implantée depuis le 22 avril 2025 rue Albert Thomas à Besançon, l’entreprise peut livrer dans toutes les communes du Grand Besançon ainsi que sur les secteurs de Marnay et Rioz.

Lidl vide des locaux avant de s’y installer à Châtillon-le-Duc…

L’enseigne Lidl France a mandaté l’entreprise Alternatinnov pour mener une opération de valorisation de mobilier à Châtillon-le-Duc, dans les locaux de l’ancien magasin Des marques et vous avant de s’y installer. Objectif : limiter l’impact environnemental des travaux d’aménagement en réutilisant du mobilier encore fonctionnel.

Le club de sport Moving à Besançon change de propriétaires

Le club de fitness Moving, implanté depuis plus de 35 ans à Besançon, connaît une nouvelle page de son histoire. Ludivine et Hicham, un couple de coachs originaires d’Alsace, en sont désormais les nouveaux propriétaires. Ils prennent la suite de Laurence et Gilles, qui ont dirigé le club depuis 1989, a-t-on appris le 7 juillet 2025.

En images – La Grande braderie d’été bat son plein à Besançon

Jusqu’au samedi 5 juillet 2025, le centre-ville de Besançon s’anime à l’occasion de la Grande braderie d’été de l’Union des commerçants. Plus de 200 commerçants se sont installés pour permettre aux visiteurs de faire de bonnes affaires tout en découvrant des créations artisanales et locales.

Saint-Germain : des problèmes sanitaires entraînent une restriction d’activité pour une boulangerie haut-saônoise

Suite à plusieurs manquements graves concernant l'hygiène, le préfet de la Haute-Saône a prononcé un arrêté visant à restreindre l’activité de la boulangerie "Caput" située à Saint-Germain. Cette restriction d'activité a été prononcée suite à une visite de contrôle sanitaire réalisée le 2 juillet 2025.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 26.57
légère pluie
le 13/07 à 12h00
Vent
3.44 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
55 %