Une aide aux entreprises touchées par les émeutes dans le Doubs

Publié le 05/07/2023 - 14:21
Mis à jour le 06/07/2023 - 15:16

Suite aux épisodes de violence urbaine qui se sont déroulés dans plusieurs villes du département du Doubs, la Préfecture met en en place un dispositif d’activité partielle, apprend-on ce mercredi 5 juillet 2023.

 © Alerte Témoin/ DR
© Alerte Témoin/ DR

"Certaines situations appellent une réponse concernant la prise en charge, en particulier lorsque cela intervient en réaction à un sinistre ou dans le cadre de l’application de mesures de police administrative ou de recommandations préfectorales", précise la Préfecture du Doubs.

Aussi, une mise en place d’activité partielle est possible pour les entreprises dont l’activité a été affectée par ces violences urbaines comme suit :

  • Entreprises dont les locaux seraient détruits par incendie, dégradés ou victimes de pillage ;
  • Entreprises affectées par l’impossibilité pour des salariés de se rendre sur le lieu de travail en raison de l’arrêt des transports ;
  • Entreprises réduisant leur activité ou fermant un établissement pendant une certaine période à la suite de conseils de fermeture non-contraignants émanant de l’autorité préfectorale. Attention, cela ne concerne pas les entreprises prenant la décision de fermer leur établissement par précaution en l’absence de toute mesure ou consigne préfectorale.

Un délai de 30 jours pour déposer sa demande

Ce dispositif d’aide aux entreprises est géré au sein de la DDETSPP du Doubs dans le service accompagnement des mutations économiques, auquel il revient d’apprécier des situations et qui peut être contacté à cette fin : ddetspp-activite-partielle@doubs.gouv.fr
Dans ce cadre, ces entreprises bénéficient de la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisation rétroactivement dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle (article R. 5122-3 du code du travail).

Quelles indemnités ?

À ce titre, les salariés placés en activité partielle percevront une indemnité d’activité partielle égale à 60% de leur rémunération antérieure brute. Les employeurs pourront percevoir une allocation d’activité partielle égale à 36% de la rémunération antérieure brute des salariés placés.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

En 2024, le salon Micronora fêtera ses 75 ans, ”l’heure du renouveau”

Thierry Bisiaux, président de Micronora et Fanny Chauvin, directrice de Micronora ont présenté mardi 26 avril 2024 la prochaine édition du salon des microtechniques Micronora qui se tiendra du 24 au 27 septembre à Micropolis à Besançon. Le thème de cette année : les microtechniques intelligentes. Déjà 90% des espaces exposants sont réservés…

Pour une “école promotrice de santé”, les académies de Bourgogne Franche-Comté et l’ARS signent une convention

Pour renforcer la coordination entre ARS et rectorats de la région académique, au service de la santé des élèves de Bourgogne-Franche-Comté, Nathalie Albert-Moretti, rectrice de la région académique et de l’académie de Besançon, Pierre N’Gahane, recteur de l’académie de Dijon, et Jean-Jacques Coiplet, directeur général de l’ARS, ont signé une convention de partenariat, ce lundi 15 avril, à Dijon, dans les locaux de l’Agence Régionale de Santé.

Une quarantaine d’élèves du lycée Pergaud en voyage à Espagne…

Quarante-neuf élèves du lycée Pergaud de Besançon ont participé à un voyage culturel et linguistique à Valencia en Espagne du 7 au 12 avril 2024. Les élèves émanant de la section européenne espagnol et des classes technologiques ST2S, ont été accompagnés par leurs professeures Mesdames Mougenot, Lallemand, Jeanningros et Ferreira-Lopes.

Leroy Merlin vous convie à découvrir son tout nouveau chapiteau pour une saison estivale inoubliable ! 

QUOI DE 9 ? • Le samedi 6 avril, Leroy Merlin a ouvert les portes de son chapiteau, juste à temps pour accueillir les beaux jours. À l'intérieur, un monde d'aménagement extérieur vous attend, prêt à répondre à toutes vos envies. Le chapiteau a pris place dans l'ancienne cour des matériaux, désormais délocalisée au 1C rue Lavoisier à Besançon.

Decathlon vous rachète votre matériel de sport inutilisé grâce à la Seconde Vie

PUBLI-INFO • La Seconde Vie chez Decathlon est un service de rachat de votre matériel, sur certains sports, en très bon état, sous forme de bon d’achat ou de virement bancaire. Pour profiter de ce service, voici un guide vous expliquant ce qui peut être repris et sous quelles conditions.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.18
légère pluie
le 16/04 à 21h00
Vent
3.84 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
92 %