La recrudescence du démarchage téléphonique, dénoncée par les associations et les autorités (Médiateur National de l’Energie, Autorité de contrôle prudentiel) exige une action ferme des pouvoirs publics pour couper court à ces pratiques de démarchage téléphonique. "Pourtant, en l’état, le texte souffre cruellement d’ambition et risque même d’aggraver la situation, d’où notre appel à la mobilisation des consommateurs, premières victimes d’un véritable harcèlement commercial" indique l'UFC Que choisir.
Démarchage téléphonique : "une importante source d’agacement et de litiges"
Les sondages soulignent que l’exaspération des Français est à son comble en matière de démarchage téléphonique (92 % le jugent agaçant mais aussi trop fréquent1). "Mais au-delà de l’atteinte à la tranquillité des personnes, l’enjeu est également financier dès lors qu’il existe une liaison dangereuse entre démarchage téléphonique et litiges de consommation", souligne l'UFC Que choisir. Selon l'association, les secteurs qui recourent le plus au démarchage sont ceux qui concentrent les litiges de consommation avec des montants qui peuvent être très significatifs (travaux de la maison, rénovation énergétique, fourniture d’énergie, assurances). Les rapports du Médiateur de l’énergie et l’Autorité des Marchés Financiers, et le récent avis du Comité Consultatif du Secteur Financier, sur les litiges liés aux appels commerciaux plaident pour un strict encadrement. "Par ailleurs, le consommateur n’a pas à être la cible de propositions commerciales qu’il n’a pas lui-même sollicitées" indique l'association.
Proposition de loi en l’état : "un remède pire que le mal"
Selon l'UFC Que choisir et les associations signataires de la pétition, "Non seulement, en l’état, le texte cautionne la logique du droit d’opposition (opt-out) de Bloctel, dont l’inefficacité est notoirement constatée par les consommateurs, mais en outre, il élargit les possibilités de dérogation à l’interdiction du démarchage téléphonique pour les personnes inscrites sur Bloctel. Toutes les entreprises avec lesquelles le consommateur inscrit à Bloctel a ou a eu une relation contractuelle pourraient le démarcher : « contrat un jour, démarché toujours » !"
Alors que le Royaume-Uni, après d’autres Etats européens, a basculé vers un système d’opt-in (le consommateur doit donner son accord exprès avant d’être démarché), "la France ne doit pas être le mauvais élève européen de la protection des consommateurs" selon les associations.
"Face au fléau que constituent les appels commerciaux non désirés", la pétition lancée ce lundi par les associations appellent les parlementaires à interdire purement et simplement cette pratique.
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