Une société d'ambulance attaque l'Union régionale des sapeurs-pompiers en justice

Publié le 22/05/2014 - 18:45
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:21

Une société d’ambulance a assigné l’Union régionale des sapeurs-pompiers de Bourgogne-Franche-Comté (URBFC) devant le tribunal correctionnel de Besançon, l’accusant de diffamation. Le responsable de l’URBFC avait qualifié les ambulanciers de « dangereux », accusant le centre 15 de les favoriser dans l’attribution de missions d’urgences.

 ©
©

En novembre 2013, l’Union régionale des sapeurs-pompiers de Bourgogne-Franche-Comté (URBFC) a estimé dans un communiqué que les sociétés d'ambulances en général, et Jussieu Secours en particulier, étaient favorisées par le centre 15 dans les attributions de missions d'urgence, au détriment des pompiers. Une situation « inacceptable et dangereuse pour la population », selon le communiqué, repris sur son site internet par l’Union départementale des pompiers du Jura.

S'estimant diffamée par ces propos, la société Jussieu Secours et l'un de ses représentants dans le Doubs a cité deux responsables des pompiers devant le tribunal de Besançon qui a examiné l'affaire mercredi 22 mai 2014.

Une trentaine de pompiers en tenue d'apparat était présente à l'audience pour venir soutenir leurs collègues.

L'avocat des ambulanciers, Me Pichoff a soutenu que ses clients ont bien été diffamés puisque nommément cités et visés par le terme « dangereux » susceptible de « porter atteinte » à leur honneur et leur considération.

Selon Me Daoud, conseil des pompiers, le communiqué n'a fait « que restituer l'opinion des pompiers » dans un contentieux qui dure depuis 2008. Il n'y voit pas de diffamation, mais des propos un peu « vifs dans le cadre d'un débat d'intérêt général » et a demandé la relaxe.

Le tribunal rendra sa décision le 4 juin 2014. 

Justice

La Cour de cassation rejette le recours de Frédéric Péchier sur sa demande de mise en liberté

La Cour de cassation a rejeté mardi 12 mai 2026 le recours de l'anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, qui réclamait sa remise en liberté pour préparer son procès en appel, a-t-on appris de source judiciaire.

Vols de camions chez des artisans du Haut Doubs : 126 gendarmes mobilisés et 12 personnes interpellées

Mardi 5 mai 2026, une opération judiciaire a été menée simultanément dans les départements du Doubs, de la Côte d’Or et de la Haute-Saône pour des faits de vol avec trois circonstances aggravantes, blanchiment d’argent, escroquerie, travail dissimulé et non-justification de ressources.

Affaire Avenir Fermetures : 100 victimes, 700.000 € de préjudice et une enquête pénale ouverte à Besançon

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Poulain jeté dans un trou : un éleveur condamné et interdit à vie de détenir un animal

Un éleveur de chevaux du Doubs qui avait jeté un poulain dans un trou, entraînant sa mort, a été condamné lundi 27 avril 2026 à Besançon à une interdiction définitive de détenir un animal et d'exercer une profession en lien avec les animaux, a-t-on appris auprès du parquet.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 30.37
peu nuageux
le 24/05 à 15h00
Vent
4.54 m/s
Pression
1027 hPa
Humidité
44 %

Sondage