URSSAF : 6,7 millions d'euros de redressement en 2022 en Franche-Comté

Publié le 08/06/2023 - 18:00
Mis à jour le 09/06/2023 - 10:13

L'URSSAF (l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familliales) a dévoilé son bilan 2022. Au total, plus de 6,7 millions d'euros ont été redressés en 2022 en Franche-comté pour du travail dissimulé. 

Une année 2022 record

C'est un bilan 2022 en forte hausse qu'à présenter l'URSSAF : 6,7 millions d'euros de recouvrement ont été effectués en 2022 dans la région, suite à la constatation de travail illégal ou dissimulé dans les entreprises franc-comtoises. Soit une augmentation de 40% par rapport à l'année 2021.

Une augmentation des actions de prévention

En lien avec le bilan en forte hausse de recouvrements opérés par l'URSSAF dans la région, l'année 2022 marque également une forte implication de la prévention. Pour prévenir le travail dissimulé encore très implanté en Franche-Comté, les agents des l'URSSAF misent sur une visibilité accrue sur le terrain et une aide systématique pour les entreprises controlées qui ne seraient pas dans la légalité. Au total, ce sont plus de 388 contrôles qui ont été réalisés en Franche-Comté en 2022.

Une aide précieuse pour les organismes de sécurité sociale

En parallèle de son engagement dans la lutte contre le travail dissimulé, l'URSSAF s'implique aussi activement contre les fraudes aux prestations sociales via des signalements transmis directement aux organismes tels que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), la caisse allocations familiales (CAF), Pôle Emploi et la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).

En 2022, l'URSSAF a transmis 16 signalements correspondant à 31 salariés qui étaient en situation irrégulière et qui percevaient des prestations sociales illégalement.

Un ciblage sectoriel et territorial spécifique

Dans son bilan de l'année 2022 , l'URSSAF a procédé au ciblage de nombreux secteurs d'activités hautement touchés par le travail dissimulé, notamment les transports routiers et le BTP. Autre constatation, la plupart des contrôles se sont concentrés dans le Départements du Territoire de Belfort (67%) et du Doubs (22%), plus enclins à la fraude.

© URSSAF

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