Vers la fin du pass sanitaire ? Le dernier mot au Sénat... et à la droite

Publié le 26/07/2022 - 08:22
Mis à jour le 26/07/2022 - 08:30

Le Parlement va adopter définitivement ce mardi 26 juillet 2022, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au pass sanitaire et autres mesures d'exception contre le Covid-19, mais prévoit un possible test obligatoire aux frontières.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Premier projet de loi validé ainsi sous la nouvelle législature, ce texte porte la marque de la nouvelle configuration parlementaire qui oblige le gouvernement à rechercher des accords au-delà de la majorité présidentielle, en particulier avec Les Républicains, premier groupe du Sénat.

Il a été voté une dernière fois lundi par l'Assemblée nationale, dans sa version issue du Sénat ensuite approuvée en commission mixte députés-sénateurs. La gauche a dénoncé un accord passé à l'avance entre la majorité présidentielle et LR.

  • Dans l'hémicycle du Palais Bourbon, le vote a été acquis par 184 voix contre 149. Les groupes PS et LR ont voté pour avec la majorité, les groupes RN, LFI, communiste et LIOT (indépendant) se prononçant contre et les écologistes choisissant l'abstention.

"Face à une situation politique inédite (...) nous n'avons pas d'autre choix pour faire avancer notre pays que de parvenir à des compromis dans le respect des convictions de chacun", a déclaré le ministre de la Santé François Braun.

  • Le projet de loi prévoit l'abrogation expresse à compter du 1er août des régimes d'exception - état d'urgence et gestion de la crise sanitaire. Seule réserve, le gouvernement pourra imposer, dans des cas bien précis, un test de dépistage au Covid négatif à l'embarquement en direction du territoire français et pour les voyages Outre-mer.

La mesure est bien différente de ce qu'avait prévu le gouvernement initialement. Les oppositions de droite et de gauche lui avaient infligé un sérieux revers, en rejetant un possible pass sanitaire aux frontières depuis ou vers l'étranger, mais aussi entre l'Hexagone, la Corse et les outre-mer, lors de la première lecture le 12 juillet.

Cet article-clé a subi un sérieux ravalement par le rapporteur LR Philippe Bas afin de dissiper le "malaise" créé chez ses collègues LR.

"Chemin vers la réintégration"

Le certificat sanitaire de voyage ne pourrait être activé pour les voyages internationaux qu'en cas d'apparition d'un variant du Covid particulièrement dangereux dans un pays. Ou pour les voyages vers les collectivités ultramarines en cas de risque de saturation des hôpitaux.

Deux points ont été particulièrement discutés: l'âge d'application, dès 12 ans, et surtout le fait que les sénateurs n'ont retenu comme document valide que le test de dépistage négatif. Exit le certificat de vaccination ou de guérison.

Socialistes et centristes ont regretté un mauvais message en termes de santé publique vis-à-vis de la vaccination, certains fustigeant même un geste envers les antivax.

"Je réaffirme solennellement que le vaccin est indispensable parce qu'il atténue la gravité de la maladie et évite de l'attraper dans certains cas", a déclaré M. Bas pour tenter de couper court aux critiques.

Autre point très polémique, la question de la réintégration des soignants non vaccinés. Le Sénat a "créé un chemin vers la réintégration" des personnels suspendus, selon les termes de son rapporteur, qui plaide là encore le pragmatisme. Selon le texte, l'obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute Autorité de santé jugera qu'elle n'est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors "immédiatement réintégrés".

Ce ne sera en tout cas pas pour demain. La HAS a pris les devants vendredi en se disant "favorable au maintien de l'obligation de vaccination contre (le) Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux". Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l'épidémie SI-DEP et Contact Covid.

M. Bas a souhaité que le travail sur ce projet de loi puisse "illustrer un processus dans lequel le Sénat joue pleinement son rôle stabilisateur".

Les deux prochains textes sur le pouvoir d'achat qui sont au menu de la Haute assemblée à partir de cette semaine pourraient être un nouveau test de cette nouvelle dimension appelée de ses voeux par la majorité sénatoriale.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Pouvoir d’achat : coup d’envoi des débats au Sénat

Prolongement de la "prime Macron", augmentation des retraites et allocations... le Sénat à majorité de droite a entamé ce jeudi 28 juillet 2022 l'examen du premier volet des mesures en soutien au pouvoir d'achat, que le ministre Bruno Le Maire souhaite contenir à 20,7 milliards d'euros.

Besançon : souffrant d’un cancer, un artiste intermittent du spectacle se retrouve dans une faille juridique, sans aucun revenu

Stéphane M., un Bisontin de 47 ans, père de famille, artiste musicien au régime de l’intermittence du spectacle, vit depuis le mois d’avril dernier avec 0€ de revenu. En octobre 2021, les médecins lui diagnostiquent un cancer ce qui l’empêche d’exercer sa profession. Suite aux mesures sanitaires contre la Covid-19, une faille juridique ne lui permet plus de bénéficier d’indemnité. Nous l’avons rencontré dans sa chambre d’hôpital à Besançon mardi 26 juillet.

L’Assemblée vote la suppression de la redevance, au cours d’un week-end électrique

L'Assemblée nationale a voté ce samedi 23 juillet 2022 la suppression de la redevance audiovisuelle dans le cadre du soutien au pouvoir d'achat et rejeté in extremis une taxe sur les "superprofits" des gands groupes, mais doit encore déminer des points très débattus comme la remise carburant et la renationalisation d'EDF.

Wifi, électricité, clim… : le gouvernement appelle à « des petits gestes » pour faire des économies d’énergie

Climatisation, électricité, wifi,… "Nous demandons un effort aux citoyens, aux Françaises et aux Français", a déclaré le porte-parole du gouvernement Olivier Véran à l’issue du Conseil des ministres ce mercredi 20 juillet, estimant qu’il "n’y a pas de petit geste" en matière d’économie d’énergie dans la perspective d’une coupure de l’approvisionnement en gaz russe à l’automne.

Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 28.94
ciel dégagé
le 08/08 à 18h00
Vent
3.84 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
26 %

Sondage