Virée pour une émoticône : le licenciement annulé

Publié le 22/10/2024 - 17:00
Mis à jour le 22/10/2024 - 16:22

Le tribunal administratif de Besançon a annulé l'autorisation de licenciement d'une employée accusée par sa direction d'avoir réagi avec une émoticône à une publication diffamatoire sur les réseaux sociaux, a indiqué mardi 22 octobre 2024 la juridiction.

Le tribunal administratif de Besançon © Alexane Alfaro
Le tribunal administratif de Besançon © Alexane Alfaro

Licenciée pour faute grave en décembre 2022 suite à son "soutien" à une publication postée sur Facebook ainsi que des "propos dénigrants" sur son employeur auprès d'autres salariés d'Ages et Vie Gestion, une société spécialisée dans l'accueil des personnes âgées, la chargée de qualité avait demandé l'annulation de cette décision. Fin 2022, l'employée avait réagi avec l'émoticône "solidaire" (un personnage serrant un coeur contre lui) à une publication postée par une ancienne salariée, qui accusait l'entreprise de manquer de bienveillance envers les personnes âgées.

Une marque de soutien synonyme d'acte "contraire à l'intérêt de la société" selon sa direction, qui avait alors prononcé la mise à pied de la chargée de qualité, avant de présenter à un inspecteur du travail une demande d'autorisation de licenciement, validée début 2023. Faisant valoir son droit à la liberté d'expression, la salariée avait saisi la justice, arguant que ses agissements n'étaient pas d'une "gravité suffisante" pour justifier un licenciement.

Publiée sur un compte Facebook privé, la réaction de l'employé "a fait l'objet d'une faible diffusion", d'autant plus que la mise en cause "n'était pas identifiable" en tant que salariée de l'entreprise, a confirmé le tribunal administratif de Besançon.

L'autorisation de licenciement a ainsi été annulée le 17 octobre et la requérante se verra verser une somme de 1.500 euros par l'État.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

L’ancien maire de Besançon et sa directrice de cabinet convoqués devant le tribunal correctionnel de Besançon

Le parquet de Besançon a été saisi le 25 juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics, annonce dans un communiqué en date du 18 avril 2025, Etienne Manteaux, le procureur de Besançon.

Quatre morts sur la route, des pneus de camion en cause : Goodyear soupçonné de dissimulation…

Deux entités du géant américain du pneumatique Goodyear sont convoquées devant un juge d'instruction de Besançon le 13 mai "en vue d'une éventuelle mise en examen", dans le cadre d'une enquête pour homicides involontaires, après des éclatements de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels en France, a annoncé jeudi 17 avril 2025 le procureur de Besançon.

À la tête d’une entreprise de terrassement, il étend son domaine sans permis de construire

Un chef d’entreprise de 33 ans a installé son entreprise en 2014 entre son domicile située à La Chevillotte et la route amenant à Mamirolle dans une zone classée en zone agricole sur le plan local d’urbanisme… Il a continué ses travaux d’envergure jusqu’en 2024 malgré le refus du permis de construire en 2023. Il sera présenté devant le tribunal correctionnel de Besançon le 17 novembre 2025.

Avec 90.000 euros de rémunération annuelle, il ne payait ni charges sociales ni patronales…

Présenté jeudi 10 avril 2025 devant le parquet de Besançon, le chef d’entreprise des sociétés "Construction du Haut-Doubs" et "Rosema Invests" sera convoqué le 16 mai 2025 pour abus de confiance aggravés au préjudice de l’Urssaf dans le cadre des activités professionnelles. Au total, le chef d’entreprise n’a pas payé 1,6 million d’euros de charges sociales.

Procès au civil pour dénonciation calomnieuse : Jonathann Daval fixé en juin

La cour d'appel de Besançon décidera le 13 juin 2025 si Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion pour avoir tué son épouse Alexia, doit verser des dommages et intérêts à son ancienne belle-famille pour l'avoir injustement accusée du meurtre, a-t-elle annoncé vendredi 11 avril.

Scandale Number Wok à Pontarlier : les patrons menaient la grande vie avec des salariés étrangers dans le grenier

C’est une affaire hors norme que les autorités ont révélée ce jeudi 10 avril à Besançon. Le procureur de la République Étienne Manteaux, accompagné de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, et Patrick Le Barre, chef du service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF), a détaillé une enquête visant le couple dirigeant du restaurant Number Wok à Pontarlier.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.03
ciel dégagé
le 01/05 à 09h00
Vent
1.67 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
73 %