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Les intermittents de Franche-Comté demandent aux députés de ne pas voter pour le projet de loi de Rebsamen

François Rebsamen ©Alexane Alfaro - cliquez sur l'image pour agrandir

Le texte du projet de loi relatif au dialogue social porté par le ministre du Travail François Rebsamen est examiné ce mercredi 22 avril 2015 au conseil des ministres. Il entend réformer le dialogue social après l'échec de la négociation entre les syndicats et le patronat en janvier dernier. La coordination des intermittents et précaires (CIP) de Franche-Comté, demande aux députés francs-comtois de ne pas voter pour… 

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Dans son texte, François Rebsamen propose de garantir le régime d'assurance chômage des intermittents et définir les règles de base de leur indemnisation. Les organisations représentatives des professionnels du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle devront actualiser la liste des métiers ouvrant droit au bénéfice de ces règles spécifiques d'ici le 31 janvier 2015. Objectif : pérenniser le régime des intermittents du spectacle.

La CIP relève dans ce texte de loi la "sanctuarisation" de l'intermittence (titre 2). "Ce texte est totalement inacceptable et doit, au nom des valeurs et principes fondateurs de la République, être rejeté par le pouvoir législatif" est-il indiqué dans le courrier envoyé aux députés. 

Les intermittents expliquent également que "Le titre 2 ne fait que constater l'intérêt de la démarche de concertation entreprise sans en tenir compte. Aucun engagement concret n'est inscrit dans la loi : le Ministre renvoie les principales mesures stratégiques à la promulgation de décrets, faisant prévaloir dans la construction de la loi le pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif .En réalité, derrière une prétendue sanctuarisation, le Ministre jette les bases de la création d'une caisse autonome pour l'intermittence, caisse autonome dont la gestion sera contrôlée étroitement par les partenaires sociaux interprofessionnels, qui considèrent MEDEF en tête que leurs intérêts sont antagonistes avec le maintien de l'intermittence. Cela remet fortement en question le principe fondateur de l'UNEDIC qu'est la solidarité interprofessionnelle."

Mardi 21 avril à 23 heures, seul Jean-Marie Sermier, député-maire de Dole UMP a répondu à l'appel de la CIP :

"Chère Madame,

Je partage votre sentiment. Malheureusement vous n'êtes pas sans savoir que je fais partie de l'opposition parlementaire et notre capacité à agir est très faible !!

Cordialement"

publié par macommune
Alexane

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