Travaux suspendus aux Vaîtes : un recours sera porté en cassation

Publié le 07/05/2019 - 10:43
Mis à jour le 07/05/2019 - 16:02

Ce lundi, le tribunal administratif a suspendu l’arrêt préfectoral permettant la reprise des travaux à l’écoquartier des Vaîtes ; Jean-Louis Fousseret se dit aujourd’hui « surpris » par cette décision et estime qu’il y a « urgence ». Un recours a été porté en cassation.

Pour le juge, l’arrêté préfectoral du 18 mars permettant de reprendre les travaux aux Vaîtes malgré les dangers pour les espèces protégées « ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt majeur ». Il a donc suspendu cet arrêté et par la même suspendu les travaux.

Jean-Louis Fousseret : "on est précautionneux en ce qui concerne la biodiversité"

Jean-Louis Fousseret, maire de la Ville et Président du Grand Besançon, se dit « surpris » de cette décision. Il estime que le projet est « d’utilité publique » et que « la loi avait été respectée : on est précautionneux en ce qui concerne la biodiversité. »

L'écoquartier permettrait également de "lutter contre l'étalement urbain préjudiciable à l'environnement."

Une "impérieuse nécessité"

Pour lui et Nicolas Bodin, adjoint délégué à l’urbanisme, ce projet est d'une "impérieuse nécessité", puisqu'il « répond aux défis d’aujourd’hui : c’est un quartier à des prix abordables pour notamment des familles à revenus modestes, qui permettent d'éviter les km de trajets coûteux et polluants. »

Un recours porté devant le Conseil d'Etat

Face à cette décision, Territoire 25, l’aménageur, a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat, qui équivaut à un recours exceptionnel.

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