6 mois ferme pour livraison de cannabis
Publié le 25/11/2009 - 11:31
Mis à jour le 25/11/2009 - 11:31
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Justice
Un septuagénaire dans le coma après un vol aggravé
La procureure de la République adjointe, Christine de Curraize, a tenu une conférence de presse vendredi 26 juillet 2024 en fin d’après-midi afin d’apporter des informations sur une altercation survenue jeudi 25 juillet vers 15h00 avenue Ile-de-France, dans le quartier de Planoise à Besançon.
Le tribunal administratif de Besançon condamne l’État à verser 10.000€ à une association de Haute-Saône
Le tribunal administratif de Besançon a condamné l’Etat à verser à une association agréée pour la défense de l'environnement une astreinte de 10.000 euros, a-t-on appris mardi 23 juillet 2024. Rappel des faits...
Une seule offre de reprise pour Metalliance présentée au tribunal de commerce de Dijon
Une seule offre a été présentée mercredi au tribunal de commerce de Dijon pour le rachat de Metalliance, spécialisé dans les tunneliers et les véhicules décarbonés: un consortium franco-américain qui s'engage à reprendre 145 des 174 salariés de Saint-Vallier (Saône-et-Loire).
Génocide : la justice suspend l’expulsion d’un Rwandais vivant à Dijon
Le tribunal administratif de Dijon a suspendu l'arrêté d'expulsion d'Innocent Musabyimana, un Rwandais poursuivi pour sa possible participation au génocide au Rwanda en 1994, a-t-on appris lundi 15 juillet 2024 de source judiciaire.
Harcèlement scolaire : cinq collégiennes reconnues coupables d’une agression filmée à Sochaux
Cinq collégiennes ont été reconnues coupables de l'agression filmée d'une de leurs camarades en mars 2024 dans un établissement de Sochaux, a indiqué jeudi 11 juillet le procureur de la République de Montbéliard, dénonçant "des agissements détestables".
Génocide : un Rwandais conteste à Dijon un arrêté d’expulsion
Innocent Musabyimana, un Rwandais poursuivi pour sa possible participation au génocide au Rwanda en 1994, a contesté mardi 9 juillet 2024 un arrêté ordonnant son expulsion et son assignation à résidence, devant le tribunal administratif de Dijon.
Un enfant de 12 ans poursuivi pour apologie d’actes de terrorisme
Un enfant de 12 ans et demi, dont les activités sur internet ont alerté les autorités, est poursuivi pour apologie d'actes de terrorisme et a fait l'objet d'un placement sous mesure judiciaire éducative provisoire, selon le procureur de Montbéliard Paul-Edouard Lallois mercredi 3 juillet 2024.
Double meurtre en Suisse en 2020 : 30 ans de réclusion requis à Besançon contre un Français
Trente ans de réclusion ont été requis mercredi 3 juillet 2024 à l'encontre d'un Franc-Comtois jugé par les assises du Doubs pour un double homicide et une triple tentative d'homicides commis en février 2020 à Grandson, dans le canton de Vaud, au bord du lac de Neuchâtel, en Suisse.
Meurtre au Sidhor : un homme condamné à 20 ans d’emprisonnement
Un homme de 33 ans a été condamné, vendredi 28 juin 2024 à Besançon, à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir tué "au hasard" un jeune ingénieur horloger de génie qu'il ne connaissait pas, en 2021, lors d'une bouffée délirante sous cocaïne.
Attaque à la machette à Besançon : un père de famille interpellé
Alexia Marquis, substitut du procureur à Besançon et David Tognelli, chef de la filière judiciaire (DIPJ), sont revenus jeudi 27 juin 2024 sur les faits commis vendredi dernier. Une commerçante avait été gravement blessée non pas la machette, mais au couteau vers 05h10 du matin Avenue Denfert-Rochereau à Besançon. Quelques minutes plus tôt, c’est un homme qui a échappé de peu à une agression similaire rue de Belfort…
Féminicide: 25 ans de réclusion pour avoir “mis à mort” sa compagne
Un homme de 36 ans a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle mardi 25 juin 2024 à Besançon pour avoir "mis à mort" sa compagne, victime de 18 coups de couteau, dans un déferlement de violence en 2022.
Pêche professionnelle sur des zones du Doubs navigable : le tribunal administratif de Besançon dit non
À la demande de deux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le tribunal administratif de Besançon a annulé, mardi 18 juin 2024, la décision du préfet du Jura autorisant la pêche professionnelle sur certaines zones du Doubs navigable.
Attaques de loup dans le Doubs : le tribunal administratif de Besançon annule deux décisions préfectorales
Mardi 18 juin 2024, le tribunal administratif de Besançon a censuré deux arrêtés préfectoraux qui avaient autorisé des tirs de défense simple contre le loup pour deux GAEC situés dans le département du Doubs.
