Accueil des mineurs étrangers : les élus Côte-d'Oriens devant la justice

Publié le 06/12/2013 - 16:48
Mis à jour le 06/12/2013 - 17:16

Tandis que le président (UDI) du Conseil général de Côte-d’Or, François Sauvadet, a suspendu jusqu’à fin décembre l’accueil de nouveaux mineurs étrangers isolés dans le département, le préfet a intenté un recours en justice contre cette décision.

 ©
©

Pas d’accord

C'est par un arrêté du 16 octobre que Fançois Sauvadet a suspendu "l'accueil de nouveaux
mineurs étrangers jusqu'à fin 2013 dans les structures du département", estimant la situation "impossible à gérer, tant sur le plan humain que matériel". Une démarche qu'ont déjà pris avant lui les Conseils généraux du Bas-Rhin et de Mayenne.

Or, cela va à l'encontre d'une circulaire de l'Etat, datant du 31 mai 2013, dans laquelle la garde des sceaux, Christiane Taubira, organise une répartition de la prise en charge de ces jeunes entre les départements. Mais pour le président du Conseil général de Côte-d'Or, "ce texte avait pour conséquence d'imposer l'accueil de 14 jeunes supplémentaires sans tenir compte des capacités d'accueil du département, qui accueillait 109 mineurs au 15 octobre 2013 contre 59 mineurs au 31 décembre 2008."

Le représentant du préfet Jean-Luc Bouillin a estimé devant le tribunal que cet arrêté de M. Sauvadet "viole" à la fois "directement la loi", "la Convention des Droits de l'Enfant" et "le principe d'égalité de traitement des individus quelle que soit leur nationalité". De son côté, l'avocat du conseil général, Me Bernard de Froment, a dénoncé un "système inhumain".

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Écoquartier des Vaîtes : la demande de reclassement en zone agricole étudiée ce jeudi par le tribunal

Le 21 septembre dernier plusieurs organisations, dont Les Jardins des Vaîtes, avaient déposé une demande de reclassement des terres des Vaîtes en zone agricole au tribunal administratif. Les associations ont prévenu par le biais d’un communiqué que l’audience aura finalement lieu ce jeudi 21 mars à 10h30 à Besançon. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.35
couvert
le 29/03 à 9h00
Vent
6.14 m/s
Pression
996 hPa
Humidité
66 %