Accueil des mineurs étrangers : les élus Côte-d'Oriens devant la justice

Publié le 06/12/2013 - 16:48
Mis à jour le 06/12/2013 - 17:16

Tandis que le président (UDI) du Conseil général de Côte-d’Or, François Sauvadet, a suspendu jusqu’à fin décembre l’accueil de nouveaux mineurs étrangers isolés dans le département, le préfet a intenté un recours en justice contre cette décision.

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Pas d’accord

C'est par un arrêté du 16 octobre que Fançois Sauvadet a suspendu "l'accueil de nouveaux
mineurs étrangers jusqu'à fin 2013 dans les structures du département", estimant la situation "impossible à gérer, tant sur le plan humain que matériel". Une démarche qu'ont déjà pris avant lui les Conseils généraux du Bas-Rhin et de Mayenne.

Or, cela va à l'encontre d'une circulaire de l'Etat, datant du 31 mai 2013, dans laquelle la garde des sceaux, Christiane Taubira, organise une répartition de la prise en charge de ces jeunes entre les départements. Mais pour le président du Conseil général de Côte-d'Or, "ce texte avait pour conséquence d'imposer l'accueil de 14 jeunes supplémentaires sans tenir compte des capacités d'accueil du département, qui accueillait 109 mineurs au 15 octobre 2013 contre 59 mineurs au 31 décembre 2008."

Le représentant du préfet Jean-Luc Bouillin a estimé devant le tribunal que cet arrêté de M. Sauvadet "viole" à la fois "directement la loi", "la Convention des Droits de l'Enfant" et "le principe d'égalité de traitement des individus quelle que soit leur nationalité". De son côté, l'avocat du conseil général, Me Bernard de Froment, a dénoncé un "système inhumain".

(Source : AFP)

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