Adoption par une institutrice homosexuelle : le conseil général du Jura donnera l'agrément

Trois personnes suspectées de s'être livrées au trafic d'armes sur l'ensemble du territoire ont été interpellées à Dijon, Montbéliard et Auxerre cette semaine et mises en examen après une opération qui a permis la saisie de dizaines d'armes à feu, a annoncé vendredi le procureur de Dijon Eric Mathais.

Un homme de 31 ans, anarchiste et anticapitaliste "opposé au développement de la 5G", a été mis en examen et incarcéré après avoir avoué l'incendie en avril de relais téléphoniques dans le Jura, a-t-on appris ce jeudi 24 septembre 2020 de source judiciaire à Nancy.

Une association de victimes du Covid-19 a décidé de porter plainte contre Jean Castex devant la Cour de justice de la République (CJR), estimant que le gouvernement continuait de "naviguer à vue" face à l'épidémie, a-t-on appris jeudi 17 septembre 2020 auprès de son avocat.

Le doute planait dans deux écoles primaires de Levier. Le 7 et 10 septembre 2020, des enfants avaient signalé la présence d'un rôdeur en "camionnette blanche" de retour de leur pause méridienne. Il n'en était finalement rien affirme Étienne Manteaux, le procureur de Besançon, ce 15 septembre 2020.

Un jeune homme de 23 ans a été mis en examen et écroué jeudi à Besançon après avoir vendu de l'héroïne particulièrement pure à une femme de 48 ans décédée d'une overdose, a annoncé ce lundi 14 septembre 2020 le procureur de Besançon.

La Cour de cassation a rejeté ce mardi 8 septembre 2020 les pourvois du patron d'une compagnie aérienne, d'un pilote contrôleur et d'un contrôleur aérien, condamnés à trois ans de prison avec sursis après l'accident mortel d'un avion sanitaire dans le Doubs en 2006.

L'autopsie d'une femme de 35 ans découverte sans vie dans la nuit du samedi 5 au dimanche 6 septembre 2020 à Favernay en Haute-Saône, le corps couvert d'hématomes, a conclu à une mort naturelle, a annoncé lundi le procureur de Vesoul.

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé cette semaine que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages, au terme d'une réunion interministérielle sur la violence contre les élus.