Gilles Carrez a été destinataire, tout comme le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), et ses homologues du Sénat, de documents sur les actions entreprises par Bercy avec la Suisse afin de déterminer si oui ou non l’ex-ministre du Budget a ou avait eu un compte en Suisse.
M. Carrez avait demandé la communication de ces pièces mercredi. De cette lecture, il ressort trois questions dans un courrier en date du 5 avril. « Pourquoi la demande de renseignement du 24 janvier 2013 ne portait-elle que sur l’éventualité de l’existence d’un compte à la banque UBS, alors que l’avenant à la convention fiscale permettait d’élargir la recherche à tous les établissements bancaires ?«
« Pourquoi cette demande ne portait que sur les établissements d’UBS en Suisse, sans viser les filiales dans d’autres Etats, notamment à Singapour dont il était fait mention dans la presse? (…) Enfin, dans quelle mesure les règles de prescription applicables en droit français pouvaient-elles exclure toute demande d’information sur la période antérieure à 2006? », a-t-il ajouté, se disant dans l’attente « d’éclaircissements« .
Le président UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, qui a également pu consulter ces pièces, avait indiqué vendredi matin qu’il allait aussi demander à Pierre Moscovici des informations « complémentaires« .
Christian Eckert avait jugé jeudi, après avoir consulté des éléments du dossier Cahuzac, les rôles de l’administration fiscale et du ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, « juridiquement et moralement exempts de tout reproche ».
