Affaire Péchier : la justice confirme la mise en examen des 30 cas d'empoisonnements

Publié le 06/09/2023 - 15:48
Mis à jour le 06/09/2023 - 16:03

Jeudi 6 septembre 2023, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Besançon s'est prononcée : la demande des avocats de Frédéric Péchier d'annuler sa mise en examen pour deux des 30 cas d'empoisonnements dont il est accusé, a été refusée. 

Soupçonné d’avoir provoqué les arrêts cardiaques de 30 patients, dont 13 mortels entre 2008 et 2017, Frédéric Péchier se voit contraint d'accepter une nouvelle décision de la justice.

Trois demandes rejetées

La Chambre d'instruction de la Cour d'appel de Besançon a rendu deux arrêts rejetant l'ensemble des demandes des requêtes suivantes : la nullité des 26 rapports d'expertise pour méconnaissance des dispositions relatives aux rapports d'expertises provisoires, la nullité de deux mises en examen et la nullité des interrogatoires des 8 22 et 29 mars aux motifs notamment que les droits de la défense n'avaient pas  été respectés.

Un procès semble se dessiner pour l'anesthésiste.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

La gendarmerie nationale proche de l’intelligence artificielle en Bourgogne-Franche-Comté

Vendredi 22 septembre à Dijon, plus de 80 représentants de communes de Côte d’Or se sont réunis pour une convention inédite, celle d'un partenariat entre l’Agence Régionale Numérique et de l’intelligence artificielle (ARNia) et la gendarmerie nationale. Objectif : lutter contre les cyberattaques et développer des actions de prévention dans le territoire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.65
couvert
le 04/10 à 18h00
Vent
1.64 m/s
Pression
1027 hPa
Humidité
60 %