Un dispositif d'indemnisation pour les agriculteurs bio

Publié le 11/08/2023 - 16:21
Mis à jour le 17/08/2023 - 16:27

Avec pour objectif de soutenir les exploitations agricoles biologiques, le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) a mis en place un dispositif d’indemnisation destiné aux agriculteurs en difficultés. Du 16 août au 20 septembre à 14h, les demandeurs pourront déposer leur dossier afin de recevoir une prime, fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée. 

Pour toucher la prime, les demandeurs doivent répondre à certains critères : 

  • être exploitant agricole, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) ou une autre personne morale exerçant une activité agricole biologique en France ;
  • être une petite ou moyenne entreprise (PME) au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 ;
  • être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
  • être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique (certifié et/ou en conversion) pour la production agricole primaire, justifié par le certificat Bio valide à la date du dépôt de la demande d’aide ;
  • avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable ;
  • avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable.

Rappel : l’exercice indemnisé est l’exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023. La référence, pour le cas général, correspond à la moyenne des deux exercices comptables clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020. Dans le cas de reprise, fusion ou scission d’exploitation, c’est l’historique comptable des exploitations précédentes qui doit être utilisé.

Quel montant ?

Dans le cas général, l’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’EBE de l’exploitation constatée sur l’exercice comptable clôturé entre les dates du 1er juin 2022 et du 31 mai 2023, par comparaison à l’exercice de référence. L’aide touchée au titre du "fonds d’urgence bio" (2 500 € - demandée entre le 30 mai et le 19 juin 2023) viendra en déduction du montant calculé.

Quels documents à fournir ?

  • Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • Certificat AB en cours de validité ;
  • Attestation comptable (y compris pour les demandeurs au micro BA).

Pour déposer sa candidature (plateforme accessible à partir du 16 août) : pad.franceagrimer.fr

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

La station de Métabief veut créer des “passerelles” entre le Haut-Doubs et la Suisse…

Dans la continuité de son master plan signé le 14 octobre dernier, une autre démarche a été entreprise avec la Suisse : celle de renforcer les liens pour mieux travailler ensemble. Pour ce faire, le syndicat mixité du Mont d’Or (SMMO) a déposé un projet baptisé "Passerelle" dans le cadre du programme Interreg France-Suisse. Une réponse sera donnée au mois de mai 2026. L’occasion d’en savoir un peu plus avec le directeur du SMMO, Guillaume Thiériot.

Mercosur : face au risque politique, Emmanuel Macron choisit de dire non malgré des concessions “incontestables”

Dans un communiqué diffusé dans la soirée du jeudi 8 janvier 2026, Emmanuel Macron a tranché. Malgré les concessions "incontestables" de Bruxelles, la France votera "contre" l'accord commercial avec le Mercosur, un choix qui ne bloquera pas le traité et qui l'expose à un procès en perte d'influence, mais qui devrait permettre de sauver le gouvernement.

Vous organisez des journées portes ouvertes en 2026 ? Pensez à l’agenda maCommune.info !

L’année 2026 est lancée, et avec elle la saison des journées portes ouvertes dans les établissements scolaires, d’enseignement supérieur et de formation professionnelle en Bourgogne-Franche-Comté. Pour assurer la visibilité de votre événement, pensez à le publier dans l’agenda de maCommune.info, qui dispose d’une rubrique spécialement dédiée aux journées portes ouvertes.

Paiement en titres restaurant dans les boutiques Hema : grogne chez les restaurateurs

C’est une enseigne non spécialisée dans l’alimentaire et pourtant, il est désormais possible de régler ses achats en titre restaurant chez Hema, une chaîne de magasins danoise proposant essentiellement de la décoration et équipement d’intérieur. Pourquoi ? Parce qu’on y trouve aussi quelques confiseries… La première organisation patronale de l'hôtellerie-restauration, l'Umih, a écrit le 24 décembre 2025 au ministre du Commerce Serge Papin pour l’”alerter" de cet agrément reçu par l’enseigne.

La Bourgogne-Franche-Comté au CES de Las Vegas pour soutenir ses entreprises

La Région Bourgogne-Franche-Comté sera présente du 6 au 9 janvier 2026 au Consumer Electronics Show (CES) de Las Vegas, le salon mondial de l’innovation technologique. L’objectif affiché est de promouvoir l’écosystème innovant régional et d’accompagner ses entreprises dans leur développement à l’international.

À Besançon, l’Espace Re.Source, un nouveau lieu d’activités dédié au bien-être et aux initiatives collectives

Un nouvel espace d’activités a ouvert ses portes à Besançon en octobre 2025, dans le quartier Léo Lagrange - Montrapon. Baptisé Espace Re.Source, ce local rénové est destiné à accueillir des professionnels indépendants, associations et porteurs de projets, notamment dans le secteur du bien-être. À l’origine du projet, Caroline Chauvez, psychomotricienne et praticienne en kinésiologie.

Sondage – L’inflation vous incite-t-elle à attendre les soldes pour acheter ?

À partir du mercredi 7 janvier 2026, les soldes d’hiver feront leur grand retour dans les magasins physiques comme sur les boutiques en ligne. Pendant un mois, elles offriront l’occasion de s’équiper à prix réduit : vêtements, chaussures, accessoires, mais aussi électroménager. Dans un contexte où le pouvoir d’achat de beaucoup de Françaises et de Français est mis à rude épreuve par l’inflation, ces promotions influencent-elles vos décisions d’achat ? Attendez-vous les soldes pour consommer ? C’est la question de notre sondage de la semaine.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -1
couvert
le 11/01 à 09h00
Vent
1.1 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
95 %