Les délégués de l'intersyndicale CGT, CFDT, SUD et FO ont déposé 15 plaintes d'agents du service de sécurité incendie du CHRU pour des faits de"mise en danger d'autrui", "infractions à la législation sur l'amiante" et "non respect des informations à porter à la connaissance du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ndlr) pour assurer la
sécurité des salariés face au risque amiante", a déclaré le procureur de Besançon, Alain Saffar.
"Entre juin et septembre 2013, les agents ont reçu une formation pour se protéger de l'amiante et beaucoup d'entre eux se sont rendu compte à cette occasion qu'ils avaient été exposés aux poussières d'amiante sans protection", a déclaré Vincent Maubert, délégué CFDT à l'hôpital de Besançon, précisant que "presque uniquement des personnels techniques ont été exposés à l'amiante".
Interventions sur des plafonds
Les plaignants interviennent régulièrement dans les plafonds de l'établissement hospitalier, dont certains contiennent de l'amiante, a-t-il expliqué. En août dernier, les syndicats et quatre agents du CHRU avaient déjà déposé plainte et le CHSCT de l'hôpital a également annoncé son intention de le faire. Une enquête préliminaire portant sur une possible exposition des agents du CHRU à l'amiante de 2006 à 2011, sans avoir été protégés, avait déjà été ouverte en janvier 2012.
L'enquête, qui pourrait aboutir en fin d'année selon le parquet, a été confiée à l'antenne de la police judiciaire de Besançon et à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp). D'après l'intersyndicale et la direction du CHRU, aucun agent n'a contracté une maladie liée à une exposition à l'amiante pour le moment.
En 2011, un rapport de l'inspection du travail avait conclu à une "mise en danger délibérée de la vie d'autrui". D'après ce rapport, le CHRU "a, de novembre 2006 jusqu'en mars-avril 2011,en pleine connaissance de la présence de matériaux amiantés dans ses bâtimentsdepuis novembre 2006 (...), exposé ses salariés aux poussières d'amiante en ne
prenant pas les mesures de prévention demandées par la Cram" (caisse régionaled'assurance maladie), à savoir l'information et la formation du personnel.
Dans un communiqué, la direction a affirmé au contraire "avoir pris les mesures adéquates pour garantir la sécurité des salariés contre le risque amiante". Elle a aussi souligné avoir mis en place dès 2008 une cellule spéciale pour "garantir la sécurité des personnels et des entreprises extérieures (...) Le diagnostic technique achevé en 2009 faisait apparaître la présence d'amiante résiduelle dans certains bâtiments du CHRU. Le choix de la précaution absolue a été fait avec la décision de désamiantage total" du site, selon la direction.
Le coût des mises aux normes est estimé à 92,4 millions d'euros.
