Assurance chômage : le gouvernement veut prolonger les règles actuelles jusqu'au 30 septembre

Publié le 12/07/2024 - 09:20
Mis à jour le 18/07/2024 - 14:59

Le gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d’indemnisation de l’assurance chômage jusqu’au 30 septembre 2024, selon un projet de décret transmis aux partenaires sociaux mercredi soir, dévoilé par l’AEF et dont l’AFP a obtenu une copie jeudi.

 © www.francetravail.fr
© www.francetravail.fr

Le nouveau projet de décret "a pour objet de proroger, jusqu’au 30 septembre 2024, les dispositions du décret" précédant, qui cesseront d’être en vigueur le 31 juillet 2024. Il permet ainsi de poursuivre le paiement de l’allocation aux chômeurs. "S’agissant du bonus-malus, le projet de décret reconduit à l’identique les règles actuelles de modulation de la contribution employeur à compter du 1er septembre 2024 et jusqu’au 31 août 2025", précise le document de l’exécutif.

Les partenaires sociaux doivent désormais émettre un avis le 17 juillet en commission nationale alors que les règles d’indemnisation ont été une première fois prolongées jusqu’au 31 juillet dans un "décret de jointure", pour éviter tout vide juridique.

Renoncer à la nouvelle réforme

Alors qu’il prévoyait de durcir davantage les règles d’indemnisation, le gouvernement a été contraint de renoncer à sa nouvelle réforme controversée de l’assurance chômage au soir du premier tour des législatives anticipées, qui a placé en tête du scrutin le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire, tous deux opposés à ces nouvelles mesures.

La réforme devait réduire à partir du 1er décembre la durée maximale d’indemnisation de 18 à 15 mois pour les personnes âgées de moins de 57 ans. Il aurait aussi fallu avoir travaillé huit mois sur les 20 derniers mois pour être indemnisé, contre six mois au cours des 24 derniers mois actuellement.

Le camp présidentiel avait répété assumer cette réforme au nom du plein emploi. Mi-juin, le président Emmanuel Macron l’avait qualifiée d’"indispensable" et jugé que le gouvernement avait "raison de l’assumer en campagne". D’autres voix gouvernementales avaient plaidé pour une réouverture du sujet après les législatives. Les syndicats, eux, ont toujours été farouchement opposés à cette réforme qui vient s’ajouter à celles de 2021 et de 2023, craignant une précarisation accrue des chômeurs, notamment parmi les jeunes et les seniors.

Pour Denis Gravouil, le négociateur CGT sur l’assurance chômage, "le gouvernement est minoritaire" avec cette réforme qui "n’était pas nécessaire". Le syndicaliste, interrogé par l’AFP, appelle désormais de ses voeux "une renégociation à la rentrée mais sur la base d’une autre lettre de cadrage que celle proposée cette année et qui nous obligeait à sacrifier les droits des chômeurs".

Mi-juin, dans un communiqué conjoint, les huit confédérations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires et FSU) avaient exhorté le gouvernement à "renoncer à la réforme la plus inutile, la plus injuste et la plus violente jamais vue".

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

En images – La Grande braderie d’été bat son plein à Besançon

Jusqu’au samedi 5 juillet 2025, le centre-ville de Besançon s’anime à l’occasion de la Grande braderie d’été de l’Union des commerçants. Plus de 200 commerçants se sont installés pour permettre aux visiteurs de faire de bonnes affaires tout en découvrant des créations artisanales et locales.

Saint-Germain : des problèmes sanitaires entraînent une restriction d’activité pour une boulangerie haut-saônoise

Suite à plusieurs manquements graves concernant l'hygiène, le préfet de la Haute-Saône a prononcé un arrêté visant à restreindre l’activité de la boulangerie "Caput" située à Saint-Germain. Cette restriction d'activité a été prononcée suite à une visite de contrôle sanitaire réalisée le 2 juillet 2025.

Tabac, travail, chômage, transports Ginko… Ce qui change au 1er juillet 2025

À compter du 1er juillet 2025, plusieurs mesures entrent en vigueur dans le cadre de politiques publiques visant à renforcer la protection de la santé, améliorer les conditions de travail, soutenir la transition énergétique et sécuriser les démarches administratives.

La boutique Sans Modération élue “Meilleur commerce indépendant de Bourgogne-Franche-Comté”

C'est une belle reconnaissance pour le commerce local : la boutique Sans Modération, située à Serre-les-Saoins, a été élue "Meilleur commerce indépendant de la région Bourgogne Franche-Comté" dans le cadre du concours nationale organisé par la plateforme Petits Commerces. L'annonce a été faite le 26 juin 2025.

Bourgogne Franche-Comté : c’est la fin de la reprise économique post-crise sanitaire…

Après plusieurs années de reprise post-Covid, l’économie française comme celle de la Bourgogne-Franche-Comté marque le pas en 2024. Selon le dernier bilan de l’Insee, "l’activité économique en Bourgogne-Franche-Comté comme en France ralentit en cours d’année en raison de l’instabilité politique, budgétaire et des incertitudes internationales, affectant le moral des entreprises et des ménages".

La Grande Braderie d’été de Besançon : rendez-vous le vendredi 4 et samedi 5 juillet 2025 ! 

PUBLI-INFO • La traditionnelle Grande Braderie de Besançon est de retour cet été ! Les vendredi 4 et samedi 5 juillet 2025, le centre-ville s’animera au rythme des bonnes affaires, de la création locale, des saveurs du monde et d’une ambiance conviviale. Deux journées festives à ne pas manquer !

Delfingen Industry simplifie son nom pour Delfingen

Delfingen, un leader mondial dans les solutions de protection des câblages en environnement très contraignant, annonce que l’ensemble des résolutions soumises au vote a été approuvé lors de l’Assemblée Générale Mixte réunie le 5 juin 2025, sous la présidence de Gérald Streit, Président-directeur général.

Commission permanente : la Région Bourgogne-Franche-Comté vote plus de 194 millions d’euros de financements

Réunis en commission permanente le 27 juin 2025 à Dijon, les élus régionaux de Bourgogne-Franche-Comté ont validé une enveloppe de 194,3 millions d’euros destinée à soutenir de nombreux projets dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux et culturels.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 29.18
couvert
le 05/07 à 18h00
Vent
2.32 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
81 %