Assurance emprunteur : un amendement pour mettre fin au monopole des banques

Publié le 09/02/2017 - 13:40
Mis à jour le 09/02/2017 - 15:56

Le Sénat s’est prononcé hier, 8 février 2017, en faveur de l’amendement présenté par le sénateur du Doubs, Martial Bourquin. Détenteur d’un prêt immobilier, vous pourrez désormais faire jouer la concurrence et changer d’assurance emprunteur tous les ans. Une mesure qui, selon Martial Bourquin, redonnera du pouvoir d’achat aux ménages, « entre 500 et 700 euros par an sur des contrats dont la durée peut aller jusqu’à 25 ans« .

 ©
©

Après un vote à l’unanimité en commission, puis un vote favorable à l’Assemblée nationale le 26 janvier dernier, le Sénat s’est prononcé hier, 8 février 2017, en faveur de l’amendement présenté par le sénateur du Doubs, Martial Bourquin. Ce dernier dénonce le quasi-monopole des banques dans le secteur de l’assurance emprunteur, leur permettant de réaliser des marges de 50 % en moyenne. Désormais, il sera possible de résilier cette assurance contractée auprès de la banque et de trouver moins cher ailleurs. 

Jusqu’ici, il n’était possible de changer d’assurance qu’au cours des 12 premiers mois suivants la signature du prêt. Dès la publication de la loi au Journal officiel, les nouveaux détenteurs d’un crédit immobilier pourront faire jouer la concurrence chaque année, comme n’importe quelle autre assurance, à condition que les garanties proposées par la nouvelle assurance soient au moins équivalentes à celle d’origine (souvent l’assurance groupe de la banque). À compter du 1er janvier 2018, cette possibilité de résiliation à chaque date anniversaire sera aussi applicable à tous les contrats en cours. 

"Les jeunes ménages et les personnes seules sont les plus pénalisés"

Selon Martial Bourquin, cette mesure permettra de redonner du pouvoir d'achat aux ménages, "entre 500 et 700 euros par an sur des contrats dont la durée peut aller jusqu'à 25 ans. Il apparait que sur 100 euros de prime d’assurance versés par le consommateur, 50 en moyenne constituent des commissions et ne rémunèrent pas le risque. Les jeunes ménages et les personnes seules sont les plus pénalisés."

Devant le Sénat, Martial Bourquin, rapporteur du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la consommation, a dénoncé une rente de situation pour les banques à travers l’assurance emprunteur : "Nous avons remarqué que les banques sont en situation de quasi-monopole dans le secteur de l’assurance emprunteur, ce qui leur permet de dégager des marges extravagantes : 50 % en moyenne alors que les autres types d’assurance ont des marges inférieures à 10 %. La situation de monopole des établissements financiers prêteurs n’a donc aucune justification économique ou sociale."

Le sénateur rappelle que le nombre de ces contrats est estimé à 8 millions en France, pour un montant cumulé de 6 milliards de primes, dont près de 3 milliards correspondraient aux marges réalisées par les établissements bancaires.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : rencontre avec des étudiants kanaks à Besançon

Depuis le 17 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie fait face à de violentes émeutes. A l'origine, une proposition de loi constitutionnelle qui modifierait le corps électoral instauré en 1998 avec les accords de Nouméa. Le peuple kanak, exprime son désaccord envers cette réforme. Pour mieux comprendre ces insurrections néocalédoniennes, nous avons rencontré quatre jeunes kanaks, venus à Besançon pour leurs études.

Européennes 2024 : Territoires de progrès appelle à voter pour la liste Besoin d’Europe

Dans un communiqué du mois de mai 2024, Jean-Jacques Bougault, délégué régional de Territoires de Progrès, appelle "sans restriction" à voter pour Besoin d'Europe, liste commune Renaissance, Modem, Horizons, Parti Radical et UDI, conduite par Valérie Hayer et comptant notamment le député européen terriforatain, Christophe Grudler.

Audiovisuel public en grève : la maire de Besançon soutient les grévistes

Dans un communiqué du vendredi 24 mai 2024, alors que le projet de loi sur la fusion des médias audiovisuels du service public devait être examiné l’Assemblée nationale jeudi, ce qui a été reporté, la maire de Besançon Anne Vignot exprime son soutien au mouvement de grève et appelle les député(e)s à voter contre cette réforme.

Européennes : Jacques Ricciardetti, candidat sur la liste de Jordan Bardella 

Jacques Ricciardetti, délégué départemental du Rassemblement National du Doubs et conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté est officiellement candidat en 51e position sur la liste du Rassemblement National menée par Jordan Bardella pour les élections européennes du 9 juin 2024.

Effondrement rue de Vesoul : Laurent Croizier demande la mise en place “d’un mécanisme d’aide financière pour les commerces en difficultés”

Suite à l’effondrement de la chaussée survenu le 25 février dernier rue de Vesoul à Besançon, le député du Doubs alerte ce mois de mai 2024 sur l’avenir des commerces. A ce titre, il demande qu’une aide soit mise en place…

La ministre Fadila Khattabi se rendra au Breuil et à Chalon-sur-Saône ce vendredi 17 mai

Fadila Khattabi, ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sera, ce vendredi 17 mai 2024, en visite en Saône-et-Loire, pour visiter l’ESAT du Breuil, faire une déambulation dans le centre-ville de Chalon-sur-Saône, participer à une table ronde sur le Fonds territorial d’accessibilité et assister à un match de playoff de basket fauteuil.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 13.56
couvert
le 26/05 à 6h00
Vent
0.54 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
89 %