Assurance emprunteur : un amendement pour mettre fin au monopole des banques

Publié le 09/02/2017 - 13:40
Mis à jour le 09/02/2017 - 15:56

Le Sénat s’est prononcé hier, 8 février 2017, en faveur de l’amendement présenté par le sénateur du Doubs, Martial Bourquin. Détenteur d’un prêt immobilier, vous pourrez désormais faire jouer la concurrence et changer d’assurance emprunteur tous les ans. Une mesure qui, selon Martial Bourquin, redonnera du pouvoir d’achat aux ménages, « entre 500 et 700 euros par an sur des contrats dont la durée peut aller jusqu’à 25 ans« .

 ©
©

Après un vote à l’unanimité en commission, puis un vote favorable à l’Assemblée nationale le 26 janvier dernier, le Sénat s’est prononcé hier, 8 février 2017, en faveur de l’amendement présenté par le sénateur du Doubs, Martial Bourquin. Ce dernier dénonce le quasi-monopole des banques dans le secteur de l’assurance emprunteur, leur permettant de réaliser des marges de 50 % en moyenne. Désormais, il sera possible de résilier cette assurance contractée auprès de la banque et de trouver moins cher ailleurs. 

Jusqu’ici, il n’était possible de changer d’assurance qu’au cours des 12 premiers mois suivants la signature du prêt. Dès la publication de la loi au Journal officiel, les nouveaux détenteurs d’un crédit immobilier pourront faire jouer la concurrence chaque année, comme n’importe quelle autre assurance, à condition que les garanties proposées par la nouvelle assurance soient au moins équivalentes à celle d’origine (souvent l’assurance groupe de la banque). À compter du 1er janvier 2018, cette possibilité de résiliation à chaque date anniversaire sera aussi applicable à tous les contrats en cours. 

"Les jeunes ménages et les personnes seules sont les plus pénalisés"

Selon Martial Bourquin, cette mesure permettra de redonner du pouvoir d'achat aux ménages, "entre 500 et 700 euros par an sur des contrats dont la durée peut aller jusqu'à 25 ans. Il apparait que sur 100 euros de prime d’assurance versés par le consommateur, 50 en moyenne constituent des commissions et ne rémunèrent pas le risque. Les jeunes ménages et les personnes seules sont les plus pénalisés."

Devant le Sénat, Martial Bourquin, rapporteur du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la consommation, a dénoncé une rente de situation pour les banques à travers l’assurance emprunteur : "Nous avons remarqué que les banques sont en situation de quasi-monopole dans le secteur de l’assurance emprunteur, ce qui leur permet de dégager des marges extravagantes : 50 % en moyenne alors que les autres types d’assurance ont des marges inférieures à 10 %. La situation de monopole des établissements financiers prêteurs n’a donc aucune justification économique ou sociale."

Le sénateur rappelle que le nombre de ces contrats est estimé à 8 millions en France, pour un montant cumulé de 6 milliards de primes, dont près de 3 milliards correspondraient aux marges réalisées par les établissements bancaires.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Tarification des transports dans le Grand Besançon : « trop de catégories sociales ont été oubliées » (N. Bodin)

Soumis au vote lors de la dernière assemblée communautaire de Grand Besançon, la question de la nouvelle tarification des transports a fait débat… Accordée pour les demandeurs d’emploi inscrits à pôle emploi, la gratuité totale n’a pas été approuvée pour les collégiens. Nicolas Bodin, à la tête du groupe PS au conseil municipal de Besançon au sein de la majorité de la maire EELV d’Anne vignot, estime que certaines catégories sociales n’ont pas été prises en compte. Il revient sur le sujet dans nos colonnes…

Emmanuel Macron charge Elisabeth Borne de former un « gouvernement d’action »

Dans un entretien à l’AFP ce dimanche 26 juin, Emmanuel Macron assure avoir demandé à la Première ministre, Elisabeth Borne, de lui présenter en fin de semaine prochaine des "propositions" pour "un nouveau gouvernement d’action" qui sera nommé "dans les premiers jours du mois de juillet". Soit, a priori, avant le discours de politique générale de la cheffe du gouvernement devant le Parlement annoncé pour le 5 juillet et l’adoption, le lendemain, du "paquet pouvoir d’achat" en Conseil des ministres.

Emmanuel Macron enjoint les oppositions réticentes à s’inscrire dans la voie de « compromis »

Les oppositions ont fraîchement accueilli l'allocution d'Emmanuel Macron ce mercredi 22 juin 2022 qui, avant d'entamer ce jeudi un marathon international, les a enjointes à "clarifier" dans les 48 heures la manière de "bâtir des compromis" pour résoudre la crise politique née des élections législatives.

Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 19.23
ciel dégagé
le 29/06 à 21h00
Vent
1.43 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
37 %

Sondage