Ayrault veut une loi courant 2014 pour "clarifier" les règles du travail dominical

Publié le 02/12/2013 - 13:59
Mis à jour le 02/12/2013 - 13:59

Jean-Marc Ayrault a annoncé lundi qu’à l’issue d’une période de concertation une loi serait présentée courant 2014 pour « clarifier » les règles du travail le dimanche. Le Premier ministre s’est fait remettre ce lundi matin un rapport très attendu sur le travail le dimanche par Jean-Paul-Bailly, ancien PDG de La Poste.

"Il n'y aura pas de remise en cause de la règle du travail dominical" a d'emblée assuré M. Ayrault, qui a fait une déclaration devant la presse en présence des ministres Michel Sapin (Travail), Pierre Moscovici (Economie) et Sylvia Pinel (Artisanat). Selon lui, la "question n'est pas d'étendre plus ou moins la possibilité du travail le dimanche (....) mais de le faire dans de meilleures conditions, plus claires et plus simples". "Le droit actuel est illisible et donc incompris", a-t-il fait valoir.

Il a déploré les "inégalités injustifiables" entre les salariés qui travaillent le dimanche dans les commerces et des "incohérences" entre les secteurs d'activité ayant le droit d'ouvrir ou non.

Pour clarifier cette situation, le chef du gouvernement a promis un "nouveau cadre législatif" en 2014, à l'issue d'une période de concertation. "En attendant le vote de cette loi, il faut apporter une solution transitoire à certaines situations difficiles", a-t-il enchaîné, évoquant notamment les magasins de bricolage en Ile-de-France.

M. Ayrault n'a, en revanche, pas pris position sur une des préconisations du rapport Bailly, le passage de 5 à 12 du nombre des dimanches autorisés dans les communes.

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

La Maison Loiseau ouvre un restaurant au Japon 

Blanche Loiseau, qui a travaillé en immersion une année au Japon en 2019-2020, avant d’assumer son premier rôle de cheffe à "Loiseau du Temps " à Besançon pendant une année, se rendra au Japon pour ouvrir "Loiseau de France". Son second, Léo Pujol, qu’elle forme depuis un an, deviendra son successeur à Besançon, apprend-on ce 1er mars 2024.

Salon de l’agriculture à Paris : la brasserie Les 2 Fûts veut “démocratiser” la bière artisanale

À l’occasion de la 60e édition du Salon international de l’agriculture à Paris qui se déroule en ce moment jusqu’au 3 mars 2024, l’équipe de maCommune.info a rendu visite ce mardi 27 janvier 2024 à Loïc Fusillier, co-fondateur de la micro-brasserie bisontine Les 2 Fûts.

SIA 2024 : l’agriculture en Bourgogne Franche-Comté est “aussi forte que la filière auto”

Comme chaque année, la Région Bourgogne - Franche-Comté élit domicile temporaire le Salon international de l’agriculture à Paris pendant neuf jours dans le but de promouvoir les produits, les producteurs et éleveurs de son territoire. C’est dans le pavillon 3 mardi 27 février 2024 que nous avons rencontré Christian Morel, vice-président de la Région en charge de l’agriculture, de la viticulture et de l’agroalimentaire.

Besançon : plus de 13.300 dépôts sauvages ramassés en 2023, près de 500 en 2024…

QUOI DE NEUF À BESAC ? • En 10 ans, le nombre de dépôts sauvages s’est multiplié par 10 à Besançon, comme partout en France, un fléau qui coûte très cher aux collectivités. C’est le sujet de notre rubrique Quoi de neuf à Besac ? de ce mois de février 2024, avec Marie Zéhaf, conseillère municipale déléguée à la Voirie.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 4.96
légère pluie
le 03/03 à 15h00
Vent
2.55 m/s
Pression
1000 hPa
Humidité
94 %