Belfort : deux policiers municipaux mis en examen pour "faux en écriture publique"

Publié le 04/09/2020 - 17:35
Mis à jour le 04/09/2020 - 17:36

Mise à jour à 17h30 •

Deux policiers municipaux de Belfort ont été mis en examen à Besançon pour "faux en écriture" pour avoir fait un rapport fallacieux sur l'interpellation du conducteur d'un scooter en avril, a-t-on appris ce vendredi 4 septembre 2020 auprès du parquet.

Police municipale
©Alexane Alfaro

Les deux agents n’ont pas été placés en détention ou sous contrôle judiciaire, a précisé  le procureur de la République de Besançon Etienne Manteaux, confirmant une information de France Bleu Belfort.

L'enquête avait été diligentée par le procureur de Belfort, avait d'être dépaysée au tribunal judiciaire de Besançon. "Les deux policiers municipaux ont admis des distorsions entre ce qu'ils ont écrit et ce que montre une caméra de vidéo surveillance qui a filmé la scène. Mais ils affirment qu'il n'y avait aucune intention coupable de leur part et que leurs écrits traduisent leur sentiment du moment", a précisé M. Manteaux.

Cette enquête fait suite à l'interpellation d'un conducteur de scooter menée le 17 avril 2020 par ces deux agents municipaux. Dans leur rapport, ils avaient indiqué que l'homme s'était livré à une transaction douteuse avant de s'enfuir et de les percuter à deux reprises alors qu'ils lui demandaient de s'arrêter.

Sur les images de vidéo surveillance de la ville, "on ne voit pas de crime ou de délit commis par le conducteur du scooter", mais "on voit qu'un agent municipal percute le scooter avec son vélo et va au contact du conducteur", avait noté le procureur de Besançon lors du dépaysement.

"Je constate que les violences policières n'ont pas été retenues par la juge d'instruction", s'est félicité le maire de Belfort, Damien Meslot (LR). "Il s'agit donc d'un problème de rédaction d'un compte-rendu, ce sont des faits mineurs pour lesquels la justice suit son cours", a-t-il estimé.

Les deux agents municipaux, "sont toujours en activité", a ajouté M. Meslot. A la suite de cette affaire, le maire avait suspendu certaines actions de coopération entre la police municipale et la police nationale. Il jugeait alors la garde à vue des deux policiers municipaux "disproportionnée". Cette collaboration "est revenue à la normale", a-t-il précisé vendredi.

(Source AFP)

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