Dans la nuit du mardi 10 juin 2025, à 23h55, un équipage de la police nationale de Besançon procédait à un contrôle routier rue du Chasnot. Le conducteur du véhicule intercepté n’était pas titulaire d’un permis de conduire français.
L’homme, résidant en France depuis plus d’un an, n’avait entamé aucune démarche pour faire reconnaître ou échanger son permis de conduire algérien. Cette absence de régularisation constituait un manquement aux obligations légales en matière de conduite.
Situation irrégulière sur le territoire et permis non validé
L’individu ne possédait par ailleurs aucun titre de séjour valide. Il avait déjà fait l’objet d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) assortie d’une Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), prononcée lors d’une précédente arrestation pour recel de vol.
Interpellé sur place, l’homme a été placé en garde à vue. Lors de son audition, il a déclaré avoir quitté la France pour se rendre en Espagne après la notification de son OQTF, avant de revenir pour, selon ses dires, ”récupérer des affaires”, précise la police. Il a reconnu conduire avec son permis algérien sans l’avoir fait valider, tout en affirmant être actuellement inscrit dans une auto-école.
La garde à vue a été levée le 11 juin 2025. Il est convoqué dans le cadre d’une ordonnance pénale devant le délégué du procureur en 2025. En parallèle, une assignation à résidence lui a été notifiée.
