Bourgogne, Champagne-Ardenne : l’état de catastrophe naturelle reconnue

Publié le 27/06/2013 - 14:46
Mis à jour le 27/06/2013 - 14:46

Des communes de quatre départements de Bourgogne (Côte-d'Or et Yonne) et Champagne-Ardenne (Aube et Haute-Marne) inondées en mai lors de crues exceptionnelles ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par un arrêté publié ce jeudi 27 juin 2013 au Journal officiel.

innondations

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La constatation de l’état de catastrophe naturelle par arrêté au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet de contrats d’assurance visés au code des assurances. Cette garantie est activée « lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, NDLR) ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises », précise le texte de l’arrêté.

La liste des communes touchées dans la première quinzaine de mai est détaillée par cet arrêté.

(source : AFP)

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