Bourses, carburant, retraite, tickets resto, rentrée… Ce qui change depuis le 1er septembre 2022

Publié le 01/09/2022 - 07:59
Mis à jour le 03/09/2022 - 20:28

Prime exceptionnelle de rentrée, suppression de la redevance télé, revalorisation des bourses sur critères sociaux, des prestations sociales et familiales et des pensions de retraite,  allocation de rentrée scolaire revalorisée, demande des bourses de collège et de lycée, prolongation du dispositif activité partielle pour les personnes vulnérables, plafonnement de la hausse des loyers et revalorisation des aides au logement... On fait le point sur toutes les nouveautés de la rentrée de septembre 2022.

Prime de rentrée (différent de l'allocation de rentrée)

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) allouée chaque année pour aider les familles à faire face aux frais de rentrée a été revalorisée de 4 % en août. Les campagnes de demande de bourse de collège et de lycée ouvrent le 1er septembre pour les élèves n'étant pas encore boursiers. Les bourses étudiantes sont revalorisées de 4 % pour la rentrée universitaire 2022.

Carburants

La remise sur le prix des carburants est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 : 30 centimes d'euro par litre en septembre et octobre, 10 centimes d'euro par litre en novembre.

Tickets resto

L'utilisation des titres-restaurant est élargie à l'achat de tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables. Le plafond journalier de paiement devrait passer de 19 à 25 € courant septembre et au plus tard le 1er octobre 2022.

Redevance audiovisuelle

La contribution à l'audiovisuel public (redevance télé) est supprimée dès 2022. Réforme de l'assurance emprunteur avec la loi « Lemoine  » : résiliation possible sans frais à tout moment en vigueur à partir du 1er septembre 2022.

Pensions de retraite

Prévue par le loi pouvoir d’achat pour compenser les effets de l’inflation galopante, la revalorisation de 4 % des prestations sociales (RSA, AAH, aides au logement, allocations familiales, etc.), bourses sur critères sociaux et des pensions de retraite, prendra effet sur le paiement intervenant au mois de septembre – le 5 septembre pour les bénéficiaires des prestations sociales et le 9 septembre pour les retraités.

Il est à noter que la hausse sera rétroactive pour concerner également les mois de juillet et d’août.

Travail

Le dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables mis en place durant la pandémie de Covid-19 est prolongé au plus tard jusqu'au 31 janvier 2023. Les salariés devant garder leurs enfants ne sont plus concernés depuis le 31 juillet. Revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d'invalidité de base, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.

Allocation familiales et minima sociaux

La loi portant mesures d'urgence en faveur du pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative, votées en août 2022, mettent en place différentes mesures pour la rentrée : la prime exceptionnelle de rentrée destinée aux bénéficiaires des minima sociaux sera versée le 15 septembre 2022, la revalorisation de 4 % des prestations sociales et familiales.

Logement

Plusieurs mesures d'aide sont mises en place dans le domaine du logement dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat : le "bouclier loyer" plafonne la hausse des loyers à 3,5 % , les aides au logement sont revalorisées de 3,5 %. L'audit énergétique obligatoire pour la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G, qui devait démarrer le 1er septembre 2022, est reporté au 1er avril 2023.

Bourses collège et lycée

La bourse des collèges est attribuée sous conditions de ressources aux familles dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond, défini en fonction du nombre d'enfants à charge. Cette aide est versée aux personnes assurant la charge d'un enfant inscrit au collège ou au Centre national d'enseignement à distance (Cned). Les revenus pris en compte pour en bénéficier sont ceux figurant sur l'avis d'imposition 2022 concernant les revenus de 2021. Vous avez jusqu'au 20 octobre 2022 pour déposer votre demande si votre enfant est scolarisé en établissement public ou privé, et jusqu'au 30 octobre 2022 s'il est inscrit au Cned. Il est possible de faire plusieurs demandes de bourses si vous avez plusieurs enfants inscrits au collège.

La bourse de lycée est une aide financière accordée sous conditions de ressources pour permettre aux parents éligibles d'assumer les frais liés à la scolarité de leur enfant (fournitures, manuels scolaires, etc.). Elle se décline en 6 échelons qui déterminent le montant qui sera alloué selon le nombre d'enfants à charge composant le foyer et les revenus des parents. À la suite de la première demande, elle sera versée automatiquement durant les années de lycée suivantes.

Assurance de prêt

La loi n°2022-270 du 28 février 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteur », a ouvert la possibilité de résilier sans frais et à tout moment son contrat d’assurance emprunteur.

Cette faculté de résiliation infra-annuelle, ouverte depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, sera applicable à compter du 1er septembre 2022, à tous les contrats en cours d’exécution à cette date.

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