Carburant, taxe d’habitation, retraite, Bafa, chèque énergie… Ce qui change au 1er novembre 2022

Publié le 01/11/2022 - 08:01
Mis à jour le 31/10/2022 - 15:58

Remise carburant de 30 centimes par litre prolongée jusqu'à la mi-novembre, l'indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits,paiement de la taxe d'habitation,chèque énergie pour les chaudières au fioul, l'inscription au Bafa dès 16 ans... On fait le point sur les nouveautés du mois de novembre 2022.

image d'illustration © Pixabay
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Carburant

La remise sur le prix des carburants est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022, en deux phases : elle est de 30 centimes d'euro par litre du 1er septembre à la mi-novembre, elle sera ensuite de 10 centimes d'euro par litre. Initialement prévue jusqu'au 31 octobre 2022, cette remise à la pompe de 30 centimes d'euro par litre de carburant est prolongée de deux semaines.

L'indice de réparabilité est étendu à six nouveaux produits

Depuis le 1er janvier 2021, le caractère réparable d'un produit fait l'objet d'un indice, notamment pour certains lave-linge, les téléviseurs et les ordinateurs portables. Cette mesure de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est complétée par plusieurs arrêtés parus au Journal officiel le 4 mai 2022 qui étendent cet indice à six nouvelles catégories de produits, à partir du 4 novembre 2022.

Les produits concernés sont :

  • les lave-linge à chargement par le dessus ;
  • les lave-vaisselle ;
  • les nettoyeurs à haute pression ;
  • les aspirateurs filaires, sans fil et robots.

Les critères spécifiques à chaque nouvelle catégorie de produits sont :

  • pour les aspirateurs filaires et les nettoyeurs à haute pression : l'assistance à distance sans frais ;
  • pour les lave-linge à chargement par le dessus, les laves vaisselle et les aspirateurs robots : l'accessibilité du compteur d'usage, l'assistance à distance sans frais et la possibilité de réinitialisation logicielle.

Logement et énergie

Vous avez une chaudière au fioul ? Vous avez peut-être droit au chèque énergie fioul en novembre. 

Afin de soutenir les ménages utilisant un chauffage au fioul, un chèque énergie fioul de 100 à 200 € sera versé à partir du 8 novembre. Il vient compléter l'arsenal des mesures gouvernementales d'aide à la consommation d'énergie pour l'hiver 2023.

Taxe d'habitation

L'avis de taxe d'habitation est adressé par la Poste début octobre. Il comprend également la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé). Si vous avez fait le choix du 100 % électronique, l'avis en ligne est accessible sur votre espace personnel à la même période, vous recevez un mail vous avertissant qu'il est disponible. La date limite de paiement est fixée au 15 novembre à minuit. Vous bénéficiez d'un délai supplémentaire de 5 jours si vous payez en ligne. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu autour du 25 novembre.

Bafa

Le décret autorisant l’entrée en formation au Bafa dès l’âge de 16 ans est entré en vigueur le 15 octobre 2022. Vous n’êtes donc plus obligés d’attendre vos 17 ans pour vous inscrire, vous devez avoir 16 ans au moins le premier jour de la session de formation générale. Les prochaines sessions des vacances de la Toussaint 2022 pourront donc accueillir des jeunes de 16 ans, s’ils ont le temps de s’inscrire au préalable.

Le Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est toujours ouvert quant à lui à partir de 18 ans et permet d’exercer la fonction de directeur des accueils de loisirs ou des séjours de vacances pour une durée de 5 ans.

Retraites

Les partenaires sociaux, gestionnaires du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco réunis lors du conseil d'administration du 6 octobre 2022 ont décidé de revaloriser les retraites complémentaires de 5,12 % au 1er novembre. La nouvelle valeur de service du point Agirc-Arrco passe au 1er novembre 2022 à 1,3498 €. Jusqu'à cette date, son montant est de 1,2841 €. 13 millions de retraités vont bénéficier de cette hausse de leur pension complémentaire Agirc-Arrco dès l'échéance de novembre 2022, versée le mercredi 2 novembre 2022. Le montant annuel de la retraite complémentaire dont bénéficient les anciens salariés du privé se calcule en multipliant le nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur du point.

Aides sociales

Dès le mois de novembre, l'allocation de soutien familial (ASF) ou "pension alimentaire minimale" sera revalorisée de 50 %, elle passera de 122,93 € à 184,39 € par mois et par enfant. Cette prestation familiale est versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Ce supplément d'allocation de soutien familial (ASF) ne sera pas pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité. Cette mesure permettra d'abaisser le taux de pauvreté des familles monoparentales de 2,2 points.

Pour avoir droit à l'allocation de soutien familial (ASF), vous devez remplir les conditions suivantes :

  • vivre seul ;
  • résider en France ;
  • avoir au moins un enfant à charge pour lequel l'autre parent ne participe plus à l'entretien depuis au moins un mois ou vous verse une pension alimentaire inférieure à 122,93 € par enfant et par mois.

À partir du mois de novembre 2022, si le montant de la pension alimentaire reçue est inférieur à 184,39 €, vous percevrez l'allocation de soutien familial différentielle. La Caf ou la MSA vous versera un complément permettant d'atteindre 184,39 €. L'ASF peut être versée à titre d'avance lorsque l'autre parent ne verse plus la pension alimentaire qui a été fixée. La Caf ou la MSA engage une procédure de recouvrement auprès de l'autre parent.

(Source : www.service-public.fr)

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