Ce qui change à partir du 1er novembre 2017…

Publié le 01/11/2017 - 06:39
Mis à jour le 07/11/2017 - 10:25

Dès mercredi 1er novembre 2017, des changements vont survenir dans le quotidien des Français. Par exemple pour le Pacs, des consultations chez le médecin, la trêve hivernale, les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans… On vous dit tout.

 ©
©

Le prix d'une consultation chez des médecins augmente

Dès mercredi, deux nouveaux types de consultations vont apparaître : la première qualifiée de "complexe" au prix de 46€. Elle concernera les enfants exposés à un risque d'obésité, les nourrissons ayant besoin d'un suivi spécifique ou les jeunes filles de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception.

La seconde consultation est qualifiée de "très complexe" au prix de 60€. Elle concernera les malformations congénitales graves, les maladies graves du fœtus ou les malades rénaux chroniques en vue d'une greffe rénale.

De plus, la visite longue passera de 56 à 70€.

La majorité de ces consultations sont prises en charge à 100% par la Sécurité sociale, excepté celle concernant des enfants exposés à un risque d'obésité. 

Le Pacs sera signé à la mairie

Dès le 1er novembre, les couples souhaitant s'unir avec le Pacs (pacte civil de solidarité créée en 1999) se rendront directement à la mairie au lieu du tribunal.

Des nouveautés pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans…

L'âge d'entrée dans la filière "sénior" permettant de toucher des allocations pendant 36 mois maximum passe à 55 ans (au lieu de 50 ans jusqu'aujourd'hui).

Dès le 1er novembre, il faudra travailler 610 heures (soit 88 jours) sur les 28 derniers mois (au lieu de 122 jours).

Différé d'indemnisation : pour les demandeurs d'emploi touchant des indemnités après une rupture de contrat de travail, ils attendront 150 jours au lieu de 180 avant de percevoir des allocations. 

Trêve hivernale

Comme chaque année à partir du 1er novembre, la trêve hivernale est instaurée. Il s'agit d'une période pendant laquelle toute mesure d'expulsion de locataires est suspendue. Elle se poursuit jusqu'au 1er avril 2018. 

Plus de carte grise en préfecture

À partir de mercredi, plus aucune préfecture en France ne recevra les usagers au guichet. Certaines démarches liées au certificat d'immatriculation des véhicules devront être réalisées sur internet sur https://ants.gouv.fr/ .

Dans le Doubs, ce changement est effectif depuis le 18 septembre 2017 (www.macommune.info/article).

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Le collectif Hop hop hop retire sa banderole appelant à aller voter

À la suite du résultat des élections européennes, le collectif Hop Hop Hop avait affiché une banderole appelant à aller voter sur la façade de l’Arsenal, bâtiment qu’il occupe à Besançon. Le collectif a été sommé de retirer la banderole par le chef de file de l'opposition Ludovic Fagaut qui en avait fait la demande expresse lors du conseil municipal du jeudi 20 juin 2024. 

3677 : le nouveau numéro vert pour signaler les maltraitances animales

Le Conseil nationale de la protection animale (CNPA) a lancé ce lundi 24 juin 2024, un nouveau service téléphonique permettant de simplifier les signalements de maltraitance animale. Celui-ci devrait permettre de venir en aide aux personnes souhaitant signaler un cas de maltraitance animale mais ne sachant pas comment s’y prendre, en les orientant rapidement vers le bon interlocuteur.

Faites le choix de l’armée !

Avec 117 spécialités dans 16 domaines d’activité, l'armée de terre offre de nombreuses opportunités de formation et de métier dans l’aérocombat, l’artillerie, le combat blindé, les forces spéciales, le génie, le BTP ou les risques nucléaire, radiologique, biologique et chimique, l’infanterie, l’informatique, la logistique et le transport, la maintenance, le renseignement, la restauration, la santé, la sécurité et la prévention, l’administration et les services, l’enseignement, la recherche, ou encore la musique.

Passage de la flamme : la préfecture recommande d’anticiper ses déplacements

Du 26 juillet au 11 août, la France accueillera les Jeux Olympiques d’été pour la première fois depuis un siècle. Avant cela, le relais de la flamme fera étape dans le Doubs le 25 juin 2024. Afin de garantir un bon déroulement de l’événement tout en limitant les perturbations que celui-ci est susceptible d’engendrer, la préfecture du Doubs incite d’ores et déjà la population à prendre quelques précautions.

À Besançon, une haie d’honneur pour accompagner le dernier relais de la flamme olympique

Pour le grand final de la journée olympique dans le Doubs et l’arrivée de la flamme dans le Parc de la gare d’eau à Besançon le 25 juin 2024, le Département a annoncé la constitution d’une haie d’honneur composée de plusieurs personnalités locales.   

Qui sont les personnalités qui porteront la flamme olympique dans le Doubs ?

Un mois avant le début des Jeux olympiques, ce mardi 25 juin, la flamme olympique traversera sept communes du Doubs, avant de rejoindre le site de célébration au parc de la Gare d’Eau à Besançon. Parmi la centaine de porteurs, cinq personnalités participeront au relais de la flamme à Pontarlier, Chaux-Neuve, Baume-les-Dames et Besançon. Qui sont-ils ?

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 18.05
légère pluie
le 26/06 à 0h00
Vent
1.05 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
89 %