Ce qui change à partir du 1er novembre 2017…

Publié le 01/11/2017 - 06:39
Mis à jour le 07/11/2017 - 10:25

Dès mercredi 1er novembre 2017, des changements vont survenir dans le quotidien des Français. Par exemple pour le Pacs, des consultations chez le médecin, la trêve hivernale, les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans… On vous dit tout.

 ©
©

Le prix d'une consultation chez des médecins augmente

Dès mercredi, deux nouveaux types de consultations vont apparaître : la première qualifiée de "complexe" au prix de 46€. Elle concernera les enfants exposés à un risque d'obésité, les nourrissons ayant besoin d'un suivi spécifique ou les jeunes filles de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception.

La seconde consultation est qualifiée de "très complexe" au prix de 60€. Elle concernera les malformations congénitales graves, les maladies graves du fœtus ou les malades rénaux chroniques en vue d'une greffe rénale.

De plus, la visite longue passera de 56 à 70€.

La majorité de ces consultations sont prises en charge à 100% par la Sécurité sociale, excepté celle concernant des enfants exposés à un risque d'obésité. 

Le Pacs sera signé à la mairie

Dès le 1er novembre, les couples souhaitant s'unir avec le Pacs (pacte civil de solidarité créée en 1999) se rendront directement à la mairie au lieu du tribunal.

Des nouveautés pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans…

L'âge d'entrée dans la filière "sénior" permettant de toucher des allocations pendant 36 mois maximum passe à 55 ans (au lieu de 50 ans jusqu'aujourd'hui).

Dès le 1er novembre, il faudra travailler 610 heures (soit 88 jours) sur les 28 derniers mois (au lieu de 122 jours).

Différé d'indemnisation : pour les demandeurs d'emploi touchant des indemnités après une rupture de contrat de travail, ils attendront 150 jours au lieu de 180 avant de percevoir des allocations. 

Trêve hivernale

Comme chaque année à partir du 1er novembre, la trêve hivernale est instaurée. Il s'agit d'une période pendant laquelle toute mesure d'expulsion de locataires est suspendue. Elle se poursuit jusqu'au 1er avril 2018. 

Plus de carte grise en préfecture

À partir de mercredi, plus aucune préfecture en France ne recevra les usagers au guichet. Certaines démarches liées au certificat d'immatriculation des véhicules devront être réalisées sur internet sur https://ants.gouv.fr/ .

Dans le Doubs, ce changement est effectif depuis le 18 septembre 2017 (www.macommune.info/article).

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Sondage – Allez-vous assister au passage de la flamme olympique dans le Doubs ?

Alors que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 débuteront le 26 juillet prochain, la flamme olympique elle, a d’ores et déjà fait son arrivée le 8 mai dernier sur le sol français. Son parcours s’accompagne généralement d’événements et autres animations dans les villes étapes. Dans le Doubs et plus particulièrement à Besançon, son arrivée est prévue le 25 juin 2024, avez-vous prévu de vous déplacer pour voir le passage de la flamme olympique ? C’est notre sondage de la semaine.

Les Journées Marteau à Besançon et Dijon

La 18e édition des Journées Marteau se déroulera partout en France du 27 mai au 2 juin 2024 et passera notamment par Besançon et Dijon. Un rendez-vous pour découvrir les rouages des enchères, où néophytes et connaisseurs pourront faire expertiser et estimer leurs biens gratuitement.

De nouvelles consignes Pickup innovantes en Bourgogne-Franche-Comté

Pickup, filiale du groupe La Poste et premier réseau de relais et consignes en France, innove en lançant les premières consignes alimentées par énergie solaire, déployées sur l'ensemble de l'Hexagone. Mais où se trouvent-elles en Bourgogne-Franche-Comté ?

La marche militante des fiertés revient le 18 mai dans les rues de Besançon

À l’occasion de la journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, le Collectif 17 mai, dont l'assocaition Nouvel Esprit, organise cette année encore une marche militante qui se tiendra samedi 18 mai à Besançon. Après avoir atteint la barre des 1.000 manifestant(e)s en 2023, l'organisation veut passer celle des 1.500 personnes mobilisées.

Terres de Jim à Mamirolle : le plus grand évènement agricole d’Europe dévoile ses animations…

Le grand rendez-vous européen, Terres de Jim, se tiendra du 6 au 8 septembre 2024 à Mamirolle-Le Gratteris, dans le Grand Besançon. Concours de labour, comice, animations autour des animaux et des végétaux, concerts et fanfares… 100.000 visiteurs grand public sont attendus sur 100 hectares.

Préservation des tourbières : le village de Bois d’Amont accueille un colloque international

C’est autour de la préservation des tourbières de montagnes européennes que les partenaires du programme européen Life Climat tourbières du Jura ont choisi de réunir près de 160 professionnels pour un colloque international. Il se tiendra du 15 au 17 mai 2024 à Bois d’Amont.

Haute-Saône : free party interdites lors du week-end de l’Ascension

Romain Royet, préfet de la Haute-Saône, a interdit par arrêté préfectoral, tout rassemblement à caractère musical type free party, teknival et rave party sur l’ensemble du département de la Haute-Saône, du mardi 07 mai 2024 à partir de 18h00 au lundi 13 mai 2024 à 06h00.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 13.92C°
pluie modérée
le 14/05 à 18h00
Vent
0.3 m/s
Pression
1006 hPa
Humidité
89 %