Jury d’assises : les Grands Bisontins seront tirés au sort vendredi...

Publié le 14/05/2024 - 15:00
Mis à jour le 15/05/2024 - 08:57

Le tirage au sort des jurés d’assises pour la commune de Besançon ainsi que pour les communes de moins de 1.300 habitants des cantons Besançon 1 à 6 aura lieu vendredi 17 mai 2024 entre 14h00 et 16h30.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Ce tirage au sort est public et se déroulera en salle du Conseil municipal, au premier étage de l’Hôtel de Ville, place du 8 septembre.

Chaque année, la procédure de désignation des jurés d’assises débute par un tirage au sort sur les listes électorales des communes relevant du périmètre d’action de la Cour d’Assises.

Qui peut être tiré au sort ?

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales âgé d’au moins 23 ans peut être tiré au sort pour être juré d’assises (sauf cas particuliers prévus par la loi). En tant que juré d'assises, il est demandé de participer aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crimes.

Cette fonction de juré est un des piliers du système judiciaire français et constitue un devoir civique pour celles et ceux qui seront amenés à siéger à la Cour d’Assises.

Quelles sont les communes concernées ?

Pour les communes de moins de 1.300 habitants, ce tirage au sort est effectué dans les villes chef-lieu de canton.

Outre Besançon, les communes concernées sont :

  • Besançon 1 : Rancenay
  • Besançon 2 : Audeux, Champagney, Champvans-les-Moulins, Chaucenne, Mazerolles-le-Salin et Noironte
  • Besançon 3 : Tallenay
  • Besançon 4 : Braillans, Chalèze et Champoux
  • Besançon 5 : Amagney, La Chevillotte, Deluz, Fontain, Gennes, Le Gratteris, Vaire et La Vèze
  • Besançon 6 : Boussières, Busy, Larnod, Osselle-Routelle, Pugey, Thoraise, Torpes et Vorges-les-Pins

(Communiqué)

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