69,6 millions d'euros d'aides votées par la région Bourgogne-Franche-Comté

Publié le 02/03/2023 - 12:05
Mis à jour le 03/03/2023 - 10:11

Réunis en commission permanente à Besançon, les élus régionaux ont voté 69,6 millions d'euros pour les aides régionales, vendredi 24 février.

Archives © V. Arbelet
Archives © V. Arbelet

À l'international

Aide humanitaire d’urgence aux populations turques et syriennes

Les élus votent une aide humanitaire d'urgence de 100 000 € en faveur des populations victimes du double séisme en Turquie et en Syrie, répartie comme suit :

• 50 000 € de subvention attribués à l’association ACTED, qui œuvre avec les autorités et les associations locales sur le terrain afin de répondre au mieux aux besoins des populations.
• 50 000 € octroyés dans le cadre du Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) mis en place par le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères français.

Économie

Un « chèque énergie » pour les boulangers et bouchers-charcutiers

Face à la hausse du coût de l'énergie, la Région consacre une enveloppe de 3 M€ (millions) pour soutenir les boulangers et les bouchers-charcutiers impactés par l’augmentation de leur facture d’électricité durant l'année 2022. L’aide est égale à 50 % de la hausse des coûts de l’énergie de 2022 (par rapport à l’année 2021). Il s’agit d’une aide minimale de 1 000 € (jusqu’à 5 000 €), sous forme de chèques énergie.

  • Les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés à partir du 6 mars et jusqu’au 30 juin 2023, sur
    bourgognefranchecomte.fr
  • Ou en utilisant le « click to call » mis en place par la Chambre des métiers et de l’artisanat de Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre d’un partenariat avec la Région, à l’adresse www.artisanat-bfc.fr
  • ou via la ligne téléphonique dédiée : 03 80 28 81 12

Aides individuelles aux entreprises

Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 786 752 € en faveur
de dix-huit entreprises :

Sept entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 614 500 € (soutien à la croissance et à la création, à l’investissement matériel, à la transmission, ou au recrutement de cadres), dont :

  • COACH’EO à Savigny-lès-Beaune (21) : 140 000 €.
  • Armink Tatoo Body Art à Jougne (25) : 197 000 €.
  • DERISYS à Montcenis (71) : 85 500 €.
  • H2SYS à Belfort (90) : 82 000 €.

Douze entreprises accompagnées sous forme de subventions à hauteur de 172 252 € (pour des conseils ciblés et stratégiques ou de l’immobilier d’entreprise), dont :

  • ANTHROPI à Broindon (21) : 20 250 €.
  • Etablissements Parnet à Orgelet (39) 50 000 €.
  • Distrifen à Noidans-lès-Vesoul (70) : 7 000 €.

Automobile

Soutien à l’entreprise Sodex Humbert (90)

La Région accompagne les entreprises sous-traitantes de la filière automobile, fortement impactées par les défis de l’électrification accélérée des véhicules et la pénurie de matières premières.

À l’occasion de cette commission permanente, une subvention régionale de 123 028 € est ainsi accordée à l’entreprise Sodex Humbert à Beaucourt (90), au titre de l’aide aux projets structurants. Cette aide va permettre à cette société, spécialisée dans le traitement de surface pour le secteur automobile (79 % du CA) et le bâtiment, de réhabiliter son atelier et d’y installer une nouvelle ligne de production plus capacitaire et plus performante (+ 45 % du CA).

Le nouveau processus mis en place permettra de réduire nettement les émissions en CO2 et de la consommation d’eau. Les polluants et les déchets seront aussi en nette diminution. À cela s’ajoutera l’évolution de la station d’épuration pour être en « rejet zéro ».

Soutien aux TPE et aux entreprises de l’ESS

Dans le cadre de son Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), la Région mène une politique en faveur des TPE et des entreprises de l’ESS. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d’investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d’emplois sur son territoire.

Vingt-six projets sont soutenus sous forme d’avances remboursables pour un montant total de 443 936 €, permettant le maintien et/ou la création d’une quarantaine d’emplois.

Parmi les TPE bénéficiaires :

• SARL Yakalaver et co (station de lavage) à Parcey (39) : 20 000 €.
• SARL DB soudure (métallerie) à Noël-Cerneux (25) : 44 000 €.
• EURL SLC santé (vente et location de matériel) à Luxeuil-les-Bains (70) : 20 000 €.
• SARL des racines à la cime (travaux paysagers) à Joncherey (90) : 10 000 €.
• EI Bernard brieuc (boulangerie, pâtisserie) à Saint-Père (58) : 20 477 €.
• EURL L'évidence (soins du corps et parfumerie) à Semur-en-Auxois (21) : 15 930 €.
• SARL Smp frérot (sablage et peinture de mobilier) à Boyer (71) : 15 000 €.

Une aide régionale de 152 552 € est également octroyée au titre de la PCRTF (Prime à la Création- Reprise dans les Territoires Fragilisés) pour financer 52 projets de création d'entreprises dans les territoires fragilisés.

Par ailleurs, la Région accorde une subvention de 297 000 € à la CMAR Bourgogne-Franche-Comté pour le soutien des entreprises artisanales. Elle abonde enfin le fonds de prêt d’honneur création/reprise d’entreprise d’Initiative Doubs Territoire de Belfort (180 000 €) et celui d’Initiative Jura (20 000 €).

Mobilité

TER : augmentation tarifaire et mesures spécifiques pour préserver le pouvoir d’achat des jeunes

En raison de l’augmentation du coût de l’énergie, les élus votent l’augmentation tarifaire pour les trajets en TER et de nouvelles mesures commerciales en faveur du pouvoir d’achat des jeunes. À partir du 1er avril 2023, les abonnements « Tout public » augmentent de 5 %.

Cependant, pour soutenir la mobilité et le pouvoir d’achat des jeunes, la Région met en place un nouvel abonnement TER jeunes à - 50 % du tarif de l’abonnement « Tout public » à partir du 1er juillet 2023. Cet abonnement serait rentabilisé à partir de 3,5 allers-retours par mois en formule mensuelle (3 allers-retours par mois en formule annuelle) par comparaison avec prix d’un billet - 26 ans.

La Région poursuit le dispositif « ticket mobilité » en 2023

Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés contraints de prendre leur voiture pour aller travailler, la Région a reconduit le « ticket mobilité ». Il s’agit d’une aide concrète mensuelle, sur le même format qu’un « ticket restaurant », de 30 € à 40 €,
soumise à conditions – un aller-retour de 60 km et jusqu’à deux SMIC de revenu mensuel. Ce « ticket mobilité » est financé sur fonds publics et privés sur la base du volontariat des employeurs. La participation régionale est de 50 % du montant engagé par l’employeur.

Santé

Maison des familles (25)

Dans le cadre du soutien à la coordination en santé dans les territoires, la Région accorde une subvention de 200 000 € pour l’extension de la Maison des familles à Besançon. Le bâtiment initial existe depuis 2015, en proximité immédiate du CHRU de Besançon. Il a pris le statut de Maison d’Accueil Hospitalier (MAH). Sa vocation première est d’accueillir les personnes
accompagnant des patients (enfants et adultes) hospitalisés au CHRU ou dans d’autres établissements de santé de Besançon.

Pour répondre aux besoins, sa capacité d’accueil a dû être augmentée. Des travaux d’extension ont ainsi été réalisés, permettant d’ajouter douze chambres aux trente-trois existantes et de disposer d’une salle de bien-être, d’un bureau, de deux salles de réunions et d’accueil et d’une buanderie.

Synthèse budgétaire

Répartition par domaine des 69,61 M€ :

  • Agriculture : 377.499 €
  • Apprentissage : 666.439 €
  • Culture : 1.367.700 €
  • Développement des territoires : 141.503 €
  • Développement économique pour l'emploi : 7.558.694 €
  • Écologie : 1.002.412 €
  • Énergie : 787.161,74 €
  • Enseignement supérieur - recherche : 318.719 €
  • Finances : 26.500 €
  • Fonds européens : 53.520 €
  • Formation professionnelle : 45.327.366,60 €
  • Infrastructures numériques : 107.460 €
  • Jeunesse - vie associative : 24.878 €
  • Lycées : 7.928.572 €
  • Parc : 1.879.764 €
  • Relations internationales et franco-suisses : 100.650 €
  • Santé : 200.000 €
  • Tourisme : 308.776 €
  • Transports - déplacement - intermodalité : 1.434.730,40 €
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