Quand le comté AOC défie Pizza Hut

Publié le 04/07/2018 - 14:41
Mis à jour le 04/07/2018 - 14:41

Le Comité interprofessionnel de gestion du comté (CIGC) avait, en 2015, attaqué en justice la chaîne Pizza Hut. Selon lui, elle utilisait à tort la mention « Pizza au comté » pour un produit qui ne contenait pas seulement le précieux fromage comtois. La justice aura finalement donné raison au GIGC et condamné la société de pizza à lui verser 100.000€…

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Portée devant le TGI de Paris en 2015, l'affaire avait été emmenée devant la Cour d'Appel l'an dernier. Cette dernière aura pourtant confirmé le jugement du tribunal et porté les mêmes conclusions.

Le comté en "caractéristique essentielle"

A savoir : pour faire apparaître la mention d'une AOC sur un produit, l'ingrédient AOC doit être le seul  utilisé dans la fabrication (dans sa catégorie). Il doit être une "caractéristique essentielle" du produit fini.

Cependant, Pizza Hut utilisait dans sa pizza, en plus du comté, d'autres fromages, comme la mozzarella. Et dans des proportions similaires au comté. Pour le tribunal, la société "induisait le consommateur en erreur sur les caractéristiques du produit, et détournait et affaiblissait la notoriété de l'AOC Comté".

La société Pizza Hut a ainsi été condamnée à verser 100.000€ à la GIGC, et a dû changer d'appellation sa pizza "au comté"...

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