Publié le 16/07/2008 - 08:45
Mis à jour le 16/07/2008 - 08:45
L’automobiliste-boulanger comparaissait pour la quatrième fois devant le tribunal correctionnel de Besançon pour défaut de permis et d’assurance. Il a été condamné à trois mois de prison dont deux avec sursis, 300 euros d’amende et une mise à l’épreuve de deux ans.
Le secrétaire national du PCF Fabien Roussel a annoncé ce jeudi 11 juillet 2019 saisir le parquet national financier (PNF) sur des "soupçons d'optimisation et fraudes fiscales de General Electric" en Suisse, demandant aussi de l'Etat "une amende extrêmement forte pour non respect des engagements pris" par le groupe.
La cour d'appel de Dijon a renvoyé devant le juge, en vue d'une mise en examen, l'auteur présumé de cris racistes à l'encontre du capitaine d'Amiens lors d'un match de Ligue 1 en avril à Dijon, selon des sources concordantes
Un chasseur qui avait tué quatre ânes en Savoie en 2017, prétendant les avoir pris pour des biches, a été condamné ce mercredi 3 juillet 2019 à 8.000 euros d'amende à Chambéry pour cruauté envers les animaux, a annoncé l'avocat de deux associations de défense des animaux.
Son premier adjoint avait accusé, dans une lettre anonyme, le maire PS de Chenôve (Côte-d'Or) de conflit d'intérêts: le parquet, après avoir enquêté sur les faits dénoncés, a annoncé ce mercredi 3 juillet 2019 qu'il classait le dossier sans suite.
Le tribunal de grande instance de Belfort, saisi en référé par les syndicats de General Electric pour suspendre le plan qui prévoit près d'un millier de suppressions de postes, s'est déclaré ce mardi 2 juillet 2019 incompétent, jugeant que le dossier relevait de l'administration, a-t-on appris de source judiciaire.
Un aide-soignant a été mis en examen et écroué pour agressions sexuelles sur deux patientes et trois collègues de l'Ehpad en Haute-Saône où il travaillait, a-t-on appris ce vendredi 28 juin 2019 auprès du procureur de la République à Vesoul, Emmanuel Dupic.
Le tribunal de commerce de Mâcon a prononcé ce vendredi 28 juin 2019 la liquidation judiciaire de la faïencerie de Digoin (Saône-et-Loire), tout en permettant la poursuite de l'activité jusqu'à une nouvelle audience prévue le 12 juillet, a-t-on appris de sources concordantes.
Le procès du député LR du Territoire-de-Belfort Ian Boucard, poursuivi en correctionnelle à Besançon pour de faux tracts lors des législatives de 2017, a été renvoyé mercredi après le dépôt par sa défense d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Une vingtaine de notaires en Franche-Comté réunis dans un groupement ont été collectivement sanctionnés par l'Autorité de la Concurrence lundi 24 juin 2019 à 250.000 euros d'amende pour s'être entendus sur les prix, afin de détourner la "loi Macron" votée en 2015 pour libéraliser la profession.
L'homme de 53 ans qui avait provoqué en 2016 une explosion de gaz et fait une quinzaine de blessés lors d'une tentative de suicide à Dijon a été condamné ce vendredi 21 juin 2019 à 15 ans de réclusion criminelle.
L'intersyndicale du site General Electric (GE) de Belfort, menacé par des centaines de suppressions de postes, a assigné l'entreprise en justice au motif que GE n'a pas cherché de pistes de diversification avant de lancer le plan social, a-t-on appris ce jeudi 20 juin 2019 de sources concordantes.
Frédéric Péchier, l'anesthésiste de Besançon soupçonné de 24 empoisonnements, dont neuf mortels, a assuré qu'il n'y avait "pas de preuves de (sa) culpabilité", sinon il serait "en détention", lors d'un entretien exclusif avec La Nouvelle République ce mercredi 20 juin 2019.
Le parquet général a décidé lundi de se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d'appel de Besançon de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, soupçonné de 24 empoisonnements, dont neuf mortels, a-t-on appris de source judiciaire.
L'avocat de Jonathann Daval, Me Randall Schwerdorffer, s'est dit ce lundi 17 juin 2019 "plus que satisfait" des aveux complets de son client, lors de la reconstitution judiciaire organisée dans la matinée en Haute-Saône.
