Désormais entre CBD ou conduire, il faudra choisir

Publié le 31/07/2023 - 15:51
Mis à jour le 04/08/2023 - 10:22

Dans un arrêt du 21 juin 2023, la Cour de Cassation a acté l’interdiction de conduire après avoir fait usage de CBD (cannabidiol). Et ce peu importe la dose absorbée.

Qu'est-ce que le CBD ?

Le CBD (abréviation du terme cannabidiol) est une substance naturellement présente dans la plante de cannabis. Il permettrait de soulager la douleur, l'anxiété, la dépression et les troubles du sommeil. Le CBD est contre-indiqué chez les femmes enceintes et allaitantes. Par ailleurs, il peut entraîner de la somnolence, des troubles intestinaux et être toxique pour le foie. Le CBD est considéré, comme les compléments alimentaires, comme un « nouvel aliment ». Il est en cours d'évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments. (Source : Ameli.fr)  

La Cour de Cassation a rendu sa décision sur la base de l’article L 235-1 du code de la route, qui incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée.

Infos +

L’Assurance Maladie précise que "Le CBD ne fait pas partie des substances dopantes. (Cependant), Lors d’un contrôle routier, la recherche de stupéfiants peut s’avérer positive avec du CBD puisqu’en cas de mauvaise qualité (pas suffisamment purifié), il peut contenir des traces de THC trop élevées".

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d’ici 2027 ?

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.9
légère pluie
le 29/04 à 0h00
Vent
2.1 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
96 %