Contrat limitant les dépenses des collectivités : le Grand Besançon signe mais n'est pas dans les clous

Publié le 25/06/2018 - 14:52
Mis à jour le 25/06/2018 - 16:29

Ce lundi 25 juin 2018, le Communauté d’Agglomération du Grand Besançon a signé un contrat avec l’Etat visant à limiter les dépenses de fonctionnement de la collectivité, dans le but de diminuer la dette publique. Petit problème : le Grand Besançon dépassera largement le quota cette année. Mais Jean-Louis Fousseret, président de la CAGB, ne s’affole pas pour autant…

 ©
©

La Ville l'a signé vendredi, et ce sera bientôt au tour du département du Doubs. Ce contrat engagé avec les 322 plus grosses collectivités de France (sur les 35 000 du pays) a pour objectif de réduire les dépenses publiques et avec elles, le déficit de 5 points d'ici 2022.

Ces communes et agglos représenteraient à elles seules "les deux tiers des dépenses totales des collectivités" selon Raphaël Bartolt, préfet du Doubs. D'où la volonté pour le Gouvernement d'Edouard Philippe de limiter leurs dépenses de fonctionnement, en les empêchant de dépasser 1,2% de croissance chaque année.

Le Grand Besançon hors des clous

Seulement voilà : le Grand Besançon devrait largement dépasser ces 1,2%. "La faute au calendrier" explique Jean-Louis Fousseret, "puisqu'on renouvelle cette année notre Délégation de service public Transports (DSP)". Explications : il y a sept ans, l'Agglo avait "trop bien négociée" sa DSP, "sous-payant l'ancien prestataire qui perdait 3,7 millions d'euros par an". Avec l'arrivée de Kéolis, "impossible de renouveler le contrat dans les mêmes conditions" : il faut injecter plus d'argent dans les transports. Dépenser deux millions de plus chaque année.

Le problème ? Ce chiffre représente à lui-seul une progression de 2,8% des dépenses de fonctionnement, largement plus que les 1,2% demandés dans le contrat.

C'est grave docteur ?

Et que se passe-t-il lorsque les termes du contrat ne sont pas respectés ? L'Etat applique une sanction sous forme de "reprise financière" : 75% de l'écart entre les objectifs et les dépenses sera "repris"  par l'Etat l'an prochain, qui ne versera tout simplement pas cette somme aux collectivités.

Pourtant, si cela risque d'arriver au Grand Besançon, Jean-Louis Fousseret ne s'inquiète nullement. "On avait prévu des baisses de dotation dans la lignée des mandats précédents, et cette sanction est inférieure aux baisses anticipées" confie le président de l'Agglomération, qui compte bien "préserver la qualité des services publics".

Des négociations en vue

Mais cela ne l'empêche pas de prévoir des négociations avec le ministère. "On serait normalement dans les clous sans le renouvellement de la DSP, alors ce serait un peu dommage de se faire sanctionner parce qu'on a été trop bons il y a sept ans… Et par un hasard du calendrier" défend-il, promettant de s'engager dans des discussions "d'ici les prochains mois."

Rappel : si les collectivités ne signent pas ce contrat avant le 30 juin, la sanction du dépassement des 1,2% s'élève non plus à 75%, mais à 100% de la différence dépenses-objectif.

Politique

Présidentielle 2027 : les communistes de Besançon affichent leur soutien à Fabien Roussel

Les communistes de Besançon annoncent leur soutien à Fabien Roussel, candidat du Parti communiste français (PCF) à l’élection présidentielle de 2027. Dans un communiqué signé par Hasni Alem au nom des communistes de Besançon, le groupe se félicite de sa désignation et affirme vouloir "entrer en campagne".

Pont de la République à Besançon : les Écologistes veulent contrer le retour des voitures par les chiffres

Réunis mardi 8 septembre 2026 au matin sur le pont de la République, des élus du groupe d’opposition Les Écologistes et militants ont procédé à un comptage des cyclistes et des piétons en heure de pointe matinale. Leur objectif : documenter la fréquentation de cet ouvrage réservé aux modes doux et au tramway depuis février 2022 et demander à la municipalité de rendre publiques les données dont elle dispose, Ludovic Fagaut ayant promis lors de sa campagne qu'il allait le rouvrir aux voitures.

Présidentielle 2027 : à Besançon, La France insoumise appelle les maires à ”permettre le pluralisme démocratique”

À huit mois de l'élection présidentielle, La France insoumise lance sa course aux parrainages d’élus. À Besançon, Séverine Véziès, coordonatrice notamment en charge des parrainages pour le candidat Jean-Luc Mélenchon, appelle les maires du Doubs et de la France à ”assumer leur responsabilité” et défend le pluralisme démocratique.

À Besançon, les Insoumis présentent le “plan école” qu’ils auraient appliqué aux manettes de la ville

À l’occasion de la rentrée, les trois élus insoumis au conseil municipal de Besançon, Séverine Véziès, Hélène Magnin-Feysot et Martin Mellion, ont présenté leur ”plan école”, au lendemain de la présentation du plan du maire Ludovic Fagaut. Un programme en trois volets – social, écologique et démocratique – qui entend donner à voir ce qu’ils auraient mis en place s’ils avaient remporté les dernières municipales.

Les Écologistes de Franche-Comté alertent sur les enfants sans hébergement et le mal-logement

Alors que la rentrée scolaires s'est déroulée ce mardi 1er septembre, les Écologistes de Franche-Comté alertent sur la situation des enfants privés d’hébergement et, plus largement, sur les difficultés d’accès à un logement stable. Dans un communiqué consacré à cette question, le parti s’appuie notamment sur le baromètre ”Enfants à la rue” publié par l’Unicef France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).

Sénatoriales 2026 : comment fonctionne le scrutin et ce qui va se jouer dans le Doubs

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026. Contrairement aux élections municipales, départementales, législatives ou présidentielles, les Français ne seront pas appelés aux urnes pour choisir directement leurs sénateurs. Ceux-ci sont élus au suffrage universel indirect par un collège de ”grands électeurs”, composé principalement d’élus locaux. Dans le Doubs, trois sièges de sénateurs sont à pourvoir. Le département appliquera donc un scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Explications.

Sénatoriales 2026 dans le Doubs : Arnaud Marthey officialise sa candidature

À l’approche des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, Arnaud Marthey, maire de Baume-les-Dames et conseiller régional, annonce conduire une liste de rassemblement dans le Doubs. La démarche entend porter au Sénat les préoccupations des communes et des élus locaux, au-delà des appartenances partisanes.

Sénatoriales dans le Doubs : le PCF lance Christophe Lime pour pousser la gauche à l’union

À l’approche des élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 27 septembre 2026, la Fédération du Doubs du Parti communiste Français (PCF) a décidé de se mettre "en ordre de marche". Les récents échanges avec les forces politiques de gauche n’ayant pour l’instant débouché sur aucune forme d’union, le parti communiste a changé de méthode et décidé de porter une liste communiste ayant pour chef de file Christophe Lime. Une candidature annoncée, mais pas encore déposée, qui vise à "pousser l’ensemble de la gauche, sans exclusive ni effet de manche, à s’unir", a-t-on appris le 24 août 2026 en conférence de presse.

La maire de Dijon " désapprouve totalement " la venue de Patrick Bruel en concert dans sa ville   

La maire de Dijon, Nathalie Koenders, a indiqué le 23 août 2026 "désapprouver totalement" la venue de Patrick Bruel en concert dans sa ville en octobre prochain, jugeant la présence sur scène de l'artiste "inappropriée" au regard des enquêtes pour viols et agressions sexuelles le
visant.  

Haute-Saône : le préfet suspend l’expulsion de la mère de famille marocaine

Dans un communiqué du 19 août 2026, la préfecture de Haute-Saône explique suspendre provisoirement l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant une ressortissante marocaine domiciliée en Haute-Saône. Cette décision intervient alors que la procédure engagée par l’intéressée devant la justice administrative est toujours en cours.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 32.1
ciel dégagé
le 08/09 à 17h00
Vent
4.64 m/s
Pression
1009 hPa
Humidité
38 %

Sondage