Contrat limitant les dépenses des collectivités : le Grand Besançon signe mais n'est pas dans les clous

Publié le 25/06/2018 - 14:52
Mis à jour le 25/06/2018 - 16:29

Ce lundi 25 juin 2018, le Communauté d’Agglomération du Grand Besançon a signé un contrat avec l’Etat visant à limiter les dépenses de fonctionnement de la collectivité, dans le but de diminuer la dette publique. Petit problème : le Grand Besançon dépassera largement le quota cette année. Mais Jean-Louis Fousseret, président de la CAGB, ne s’affole pas pour autant…

 ©
©

La Ville l'a signé vendredi, et ce sera bientôt au tour du département du Doubs. Ce contrat engagé avec les 322 plus grosses collectivités de France (sur les 35 000 du pays) a pour objectif de réduire les dépenses publiques et avec elles, le déficit de 5 points d'ici 2022.

Ces communes et agglos représenteraient à elles seules "les deux tiers des dépenses totales des collectivités" selon Raphaël Bartolt, préfet du Doubs. D'où la volonté pour le Gouvernement d'Edouard Philippe de limiter leurs dépenses de fonctionnement, en les empêchant de dépasser 1,2% de croissance chaque année.

Le Grand Besançon hors des clous

Seulement voilà : le Grand Besançon devrait largement dépasser ces 1,2%. "La faute au calendrier" explique Jean-Louis Fousseret, "puisqu'on renouvelle cette année notre Délégation de service public Transports (DSP)". Explications : il y a sept ans, l'Agglo avait "trop bien négociée" sa DSP, "sous-payant l'ancien prestataire qui perdait 3,7 millions d'euros par an". Avec l'arrivée de Kéolis, "impossible de renouveler le contrat dans les mêmes conditions" : il faut injecter plus d'argent dans les transports. Dépenser deux millions de plus chaque année.

Le problème ? Ce chiffre représente à lui-seul une progression de 2,8% des dépenses de fonctionnement, largement plus que les 1,2% demandés dans le contrat.

C'est grave docteur ?

Et que se passe-t-il lorsque les termes du contrat ne sont pas respectés ? L'Etat applique une sanction sous forme de "reprise financière" : 75% de l'écart entre les objectifs et les dépenses sera "repris"  par l'Etat l'an prochain, qui ne versera tout simplement pas cette somme aux collectivités.

Pourtant, si cela risque d'arriver au Grand Besançon, Jean-Louis Fousseret ne s'inquiète nullement. "On avait prévu des baisses de dotation dans la lignée des mandats précédents, et cette sanction est inférieure aux baisses anticipées" confie le président de l'Agglomération, qui compte bien "préserver la qualité des services publics".

Des négociations en vue

Mais cela ne l'empêche pas de prévoir des négociations avec le ministère. "On serait normalement dans les clous sans le renouvellement de la DSP, alors ce serait un peu dommage de se faire sanctionner parce qu'on a été trop bons il y a sept ans… Et par un hasard du calendrier" défend-il, promettant de s'engager dans des discussions "d'ici les prochains mois."

Rappel : si les collectivités ne signent pas ce contrat avant le 30 juin, la sanction du dépassement des 1,2% s'élève non plus à 75%, mais à 100% de la différence dépenses-objectif.

Politique

Loi d’urgence agricole : deux rassemblements prévus samedi dans le Doubs avant le vote définitif

À quelques jours du vote définitif au parlement de la loi dite d'urgence agricole, prévu le 21 juillet 2026, deux rassemblements sont annoncés samedi 19 juillet dans le Doubs à l'appel de plusieurs associations. Baptisées ”À notre santé”, ces mobilisations se tiendront à 10 heures à la Gare d'eau de Besançon et à la Fontaine des Frenelots, entre Morteau et Les Fins.

Après des années de débats, le Parlement français approuve l'”aide à mourir”

Un vote historique : le droit à l'"aide à mourir", réforme sociétale majeure de la présidence Macron, a été entériné mercredi 15 juillet 2026 par l'Assemblée nationale, sous les applaudissements de partisans du texte, ses opposants regardant désormais du côté du Conseil constitutionnel.

Après trois mandat, Alain Joyandet fait ses adieux au Sénat

Le sénateur Alain Joyandet, a pris part le 8 juillet dernier à son ultime séance au Sénat durant laquelle il a pu poser une dernière question au Gouvernement en tant que sénateur de la Haute-Saône. L’homme politique avait annoncé en avril 2026 ne pas vouloir briguer un 4e mandat pour les prochaines élections sénatoriales qui auront lieu le 27 septembre 2026.

Incendies et sécheresse dans le Doubs : La France insoumise appelle à une réponse politique

Dans un communiqué du dimanche 12 juillet 2026, La France insoumise (LFI) du Doubs réagit à la multiplication des incendies et à la sécheresse qui touchent le département. Le mouvement estime que ces événements ne relèvent pas de phénomènes isolés mais sont liés au changement climatique et aux choix économiques et politiques.
 

Les Écologistes de Haute-Saône alertent sur l’avenir de la loi Nature, cinquante ans après sa promulgation

À l'occasion du cinquantième anniversaire de la loi relative à la protection de la nature, promulguée le 10 juillet 1976, le groupe des Écologistes de Haute-Saône appelle à renforcer les politiques de protection de la biodiversité et du climat. Le collectif estime que les principes fondateurs de cette loi sont aujourd'hui fragilisés, dans un contexte marqué par le réchauffement climatique et des restrictions budgétaires.

À Besançon, le permis de construire de la future école des Vaîtes est délivré

Le permis de construire de la future école des Vaîtes a été délivré, a-t-on appris dans un communiqué de la Ville de Besançon jeudi 9 juillet 2026, actant le choix d'une construction neuve plutôt que la réhabilitation de l'école Tristan Bernard. Cette décision intervient à l'issue des analyses techniques, fonctionnelles et financières menées ces derniers mois, nous précise-t-on.

L’Assemblée nationale approuve la présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre : LFI parle de “permis de tuer”

La France insoumise Besançon a réagi à l'adoption, mardi 8 juillet, en première lecture par l'Assemblée nationale, d'une loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre faisant usage de leur arme. Dans un communiqué, le mouvement critique le soutien apporté à cette mesure par la majorité présidentielle, la droite et l'extrême droite, estimant que cette réforme constitue une atteinte à l'État de droit.

Face au changement climatique, les élus écologistes bisontins veulent construire des propositions avec les habitants

À Besançon, les élu(e)s Ecologistes, Génération.s et Société Civile du conseil municipal de Besançon misent sur le dialogue citoyen pour préparer la ville au changement climatique. C’est en ce sens qu’ils organiseront à la rentrée de septembre une convention citoyenne autour du sujet de la canicule et de la sécheresse afin de "nourrir des propositions" qu’ils présenteront ensuite en conseil municipal. D’ici là, les élus mèneront un cycle d’échange sous forme de rencontres informelles tout au long de l’été pour alimenter les réflexions.

Présidentielle 2027 : “Si on veut s’en tirer, faut se tirer !” selon le Mouvement Franche-Comté

Le président du Mouvement Franche-Comté (MFC), Jean-Philippe Allenbach, estime que les perspectives de l'élection présidentielle de 2027 justifient une réflexion sur l'avenir institutionnel de la Franche-Comté. Dans un communiqué intitulé ”Présidentielle 2027 : Si on veut s’en tirer, faut se tirer !”, il affirme que, compte tenu de la candidature annoncée de Marine Le Pen et des sondages actuels, les Francs-Comtois pourraient se retrouver sous la présidence de Marine Le Pen ou de Jean-Luc Mélenchon, ce qu'il craint.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 24.32
légère pluie
le 18/07 à 20h00
Vent
1.21 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
60 %

Sondage