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Crash de la Vèze : des peines de prison avec sursis requises par le parquet de Besançon

Publié le 27/01/2016 - 20:45
Mis à jour le 28/01/2016 - 11:07

Ce mercredi 27 janvier 2016, le parquet a requis des peines de trois et deux ans de prison avec sursis à l'encontre du patron d'une compagnie aérienne, d'un pilote testeur et d'un contrôleur aérien pour leur responsabilité dans l'accident d'un avion qui avait fait 4 morts dans le Doubs près de Besançon le 19 octobre 2006.

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Les quatre occupants de l'avion ont été tués @archives carvy
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Selon le substitut général Arnaud Grécourt, les prévenus "n'ont pas commis de simples erreurs ou négligences, mais des violations délibérées d'obligations de prudence ou de sécurité".

"Le lien de causalité indirecte entre leurs fautes et le crash est certain", a encore estimé le représentant du ministère public. Le 19 octobre 2006, peu après minuit, un avion de la société Flowair aviation s'écrasait au décollage sur l'aérodrome de La Vèze, près de Besançon. A son bord le pilote, un pilote stagiaire de 35 ans et deux médecins du Centre hospitalier régional de Besançon, de 26 et 34 ans, partis prélever un foie. L'enquête conclura à une erreur de pilotage fatale imputable au pilote, âgé de 48 ans.

Arnaud Grécourt a requis trois ans de prison avec sursis à l'encontre du patron de la compagnie Flowair et d'un pilote testeur, chargé de vérifier les compétences des candidats à l'embauche en les soumettant entre autres à un Stage d'adaptation de l'exploitant.

 Ce stage, selon l'instruction, a été trop expéditif, alors même que le pilote avait été recalé à cet examen par une autre compagnie aérienne. Le parquet a également requis deux ans de prison avec sursis à l'encontre d'un fonctionnaire de la direction générale de l'aviation civile (DGAC). La veille du vol, il avait prorogé la qualification IFR (Instrument Flight Rules) du pilote alors même qu'il ne possédait pas cette permission de "vol aux instruments".

 Un procès "biaisé" pour la défense

La défense des prévenus a dénoncé un procès "biaisé". "C'est la première fois dans l'histoire judiciaire du traitement des grands sinistres qu'un tribunal refuse d'entendre des témoins cités régulièrement par la défense", s'est indignée Me Astrid Mignon Colombet, avocate du fonctionnaire de la DGAC, dans un communiqué.

"Ce procès fait suite à huit ans d'instruction, avec neuf juges d'instruction, des écoutes téléphoniques aberrantes de l'un des prévenus avec son administration et une ordonnance ne tenant aucun compte des éléments à décharge", a-t-elle dénoncé.

(Avec AFP)

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